SECTION II

L'Assurance facultative contre le Chômage involontaire

A Cologne.

§ P»*. — Organisation.

Il existe à Cologne, depuis le 9 mai 1896, une Caisse libre d'assurance contre le chômage, dont on trouvera infra les statuts, ainsi que les résultats du premier exercice annuel. On remarquera que, si la Caisse de Cologne est instituée sur les mêmes bases que celle de Berne, il y a cependant entre elles quelques notables différences.

A Cologne, pas plus qu'à Berne, les ouvriers assurés n'ont euxmêmes l'administration de la Caisse d'assurance ; ils se bornent à participer, dans une mesure restreinte, à cette administration (1). Ceux qui peuvent s'affilier à la Caisse d'assurance sont, à Cologne comme à Berne, les ouvriers qui habitent la ville même ; aucune distinction n'est faite entre nationaux et étrangers (2). Les cotisations des assurés sont sensiblement plus élevées à Cologne qu'à Berne : Ici elles étaient, dans le règlement du 13 janvier 1893 (§ 6), de 40 centimes par mois, et ont été portés à 50 centimes par le règlement du 8 mars 1895 (art. 13), tan-

(i) Comparez : supra § 2 du règlement du 13 janvier 1893 et art. 2 du règlement du 8 mars 1895 de Berne, et infra % 19 des statuts du 22 avril 1896 de Cologne.

(2) Comparez : supra § 4 du règlement du 13 janvier 1893 de Berne, qui excluait les étrangers mais fut modifié sur ce point par l'art. 11 du règlement du 8 mars 1895, et infra % 5 alinéa 2 des statuts du 22 avril 1896 de Cologne.

dis que les statuts de la Caisse de Cologne (§ 8) fixent la cotisation à 25 pfennigs par semaine (soit environ fr 1.30 par mois); en outre, à Cologne, la cotisation doit avoir été payée régulièrement pendant 34 semaines pour que le droit à indemnité s'ouvre^l), tandis qu'à Berne il suffit qu'elle ait été payée pendant 6 mois(2). Mais, à Cologne comme à Berne, la cotisation est uniforme pour tous les assurés: on ne tient aucun compte de la variation du coefficient de risque suivant les professions.

Quant aux indemnités de chômage, à Cologne les assurés ne peuvent y prétendre qu'entre le 15 décembre et le 15 mars, et à Berne entre le l®*" décembre et le 1""* mars pendant les deux premiers exercices, entre le l*"" décembre et le i°^ avril depuis la réorganisation de 1895; chaque assuré ne peut toucher d'indemnité de chômage pendant plus de deux mois, de môme qu'à Berne durant les deux premiers exercices, tandis que,depuis la réorganisation de 1895, chaque assuré peut toucher des indemnités pendant 10 semaines (3).

L'indemnité journalière maximum est à Cologne de 2 marks (fr. 2.50) pour les assurés ayant charge de famille et de 1 1/2 mark (fr. 1.87) pour les autres (4), tandis qu'à Berne, elle était de fr. 1.50 et 1 franc dans le règlement de 1893 (§ 8) et a été portée à 2 francs et fr. 1.50 par le règlement de 1895 (art. 15, alin. 2).

A Cologne comme à Berne, on fait les plus louables efforts pour tâcher avant tout de procurer une place aux chômeurs. Nous avons vu qu'à cet effet le règlement de Berne du 8 mars 1895 consacre la fusion de la Caisse d'assurance avec la Bourse du travail. A Cologne, on n'est pas allé aussi loin, mais on a cependant réuni sur une môme tète les

(i) Voir : infra § 8 des statuts du 22 avril 1896.

(2) Voir : supra g 8 du règlement du 13 janvier 1893 ^t art. 15 alinéa 2 du règlement du 8 mars 1895.

(3) Voir : supra art. 5 des dispositions executives du 7 juin 1893 et art. 7 de celles du 29 mai 1895 de Berne, et infra § 11 et 13 des statuts du 22 avril 1896 de Cologne.

(4) § 13 des statuts du 22 avril i89'>.

fonctions de trésorier de la Caisse d'assurance et de président du Bureau général de placement.

Une particularité de la Caisse d'assurance de Cologne^ inspirée sans doute par l'extrême prudence de ses fondateurs^ c'est la disposition du paragraphe 17 des statuts^ fixant pour la première année un maximum d'assurés et autorisant toujours la Commission à refuser de nouvelles affiliations, lorsque le nombre des adhésions pourrait compromettre l'équilibre du budget de la Caisse.

Statuts de la Caisse municipale d'assurance contre le chômage

en hiver.

Du 22 avril 1896, approuvés par le Président supérieur de la province

rhénane le 29 avril 1896.