I. — But, nom, siège et ressort

§ lo^ — La Caisse d'assurance a pour but, en s'appuyant sur le Bureau général de placement, de réaliser une assurance contre le cîiômage pour les ouvriers mâles de la commune de Cologne et ce pendant la période du 15 décembre au 15 mars de chaque année.

La Caisse porte le nom de a Caisse municipale d'assurance contre le chômage en niver ».

La Caisse a son siège à Cologne ; son ressort est Hmité au territoire de la ville de Cologne.

IL — Ressources.

§ 2. — Les ressources en argent de la Caisse se composent de :

a) Les cotisations des membres honoraires et protecteurs ;

b) Les cotisations des assurés ;

c) La subvention de la commune de Cologne ;

d) Les libéralités d'Autorités, Associations, patrons et autres personnes.

in. — Membres honoraires.

§ 3. — La qualité de membre honoraire, à laquelle n'est attaché aucun droit à l'assurance, s'acquiert par le paiement d'une cotisation d'au moins 5 marks par an {comp. § 39).

Des ouvriers qui ne s'assurent pas mais veulent cependant témoigner de leur intérêt pour la Caisse, peuvent également acquérir la quahtéde membre honoraire en payant une modique cotisation annuelle de

3 marks, lacpielle peut même être acquittée par versements mensuels de 25 pfennigs.

Celui qui, après avertissement, est en retard de plus de trois mois dans le paiement des cotisations, perd la qualité de membre honoraire.

Les droits attachés à la qualité de membre honoraire ne prennent naissance qu'après le paiement d'une cotisation annuelle tout entière.