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caux, des frais généraux de 2.500 francs, des prévisions larges pour sinistres en cours. Il reste un bénéfice net de 16.600 francs.

La statistique accuse les résultats suivants. Le rapport du nombre des sinistres à celui des assurés est de 22 °/,. Le total des sinistres s’est élevé à 306, dont 148 frappant les patrons et leur famille (indemnités : 6.000 francs: soins médicaux: 3.170 francs), et 158 frappant des domestiques (indemnités 4.500 francs, soins médicaux : 3.100 francs).

Le compte rendu de l’exercice 1909 révèle aussi une situation prospère. Il accuse 1.650 sociétaires exploitant 31.700 hectares, et des recettes totales de 53.000 francs. Les dépenses comportent 13.600 francs d’indemnités aux blessés, 9.500 francs de frais médicaux, 6.900 de frais généraux et 10.000 francs de prévisions pour les sinistres en cours. Il reste un bénéfice de 14.600 francs.

La statistique indique les résultats suivants. Les indemnités payées représentent 46 ‘/, et les frais médicaux 19 °/, des primes encaissées. Les frais généraux ressortent à 11 °/, des primes et les bénéfices sont de 30 ‘/,. Les sinistres se sont élevés à 367, dont 5 accidents mortels : 174 frappant les patrons (7.000 francs d’indemnités et 4.000 francs de frais médicaux), 193 frappant les domestiques (6.500 francs d’indemnités et 5.500 francs de frais médicaux).

Le fonctionnement et la prospérité de la Sarthoise démontrent la possibilité de l’assurance mutuelle agricole pure, et lempressement que met-

SNS S tent à l’adopter les populations rurales adonnées à des cultures diverses. Mais par contre, on peut reprocher à cette société ses frais généraux trop élevés, évidemment causés par son étendue et sa centrahsation. Aussi nous allons étudier maintenant un type d'assurance mutuelle à petit rayon, plus conforme aux caractères d’assurabilité des accidents agricoles.

Nous en trouvons un spécimen très caractéristique dans un type de société récemment créé, et qui se répand dans les communes du département d'Indre-et-Loire. Les statuts-types ont été conçus de manière à permettre une fédération départementale que nous étudierons ultérieurement. Pour l'instant nous nous bornons à exposer la constitution d’une société communale.

La Société garantit une indemnité en cas d’accidents corporels survenus pendant le travail. Elle est régie par les lois des 21 mars 1884 et 4 juillet 1900, et elle se placera dans l'avenir « sous l'égide de la loi contre les accidents ». Elle exclut les maladies, les accidents volontaires, les accidents provoqués par la foudre, la rixe ou l'ivresse.

La Société garantit des indemnités contre les accidents frappant l'assuré, sa famille et ses employés, et contre les dommages-intérêts frappant le patron à raison de sa responsabilité, de la part de sa famille, de ses domestiques ou de ses animaux, Les sinistres prévus sont: la mort, l'incapacité permanente absolue, deux degrés d’infirmité permanente partielle, et l’incapacité temporaire de travail. Suivent

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des prescriptions concernant la déclaration d’accidents et les soins immédiats.

Le tarif des primes et indemnités est fixé comme suit : La première catégorie comprend les risques exclusivement agricoles, viticoles, chanvriers ou maraîchers. Elle prévoit une prime de 0 fr. 70 à 1.10 par hectare. Elle garantit une indemnité de 3.000 fr. en cas de mort du patron, de 4.000, 2.000 et 1.000 selon l’infirmité, et d’un secours journalier de 0.75 à 3 francs, selon le sexe et la saison.

La deuxième catégorie comprend : les risques de travail dans les carrières avec ou sans explosifs, d'emploi de moteurs inanimés, et de chasse. Les primes sont individuelles et varient de 8 à 20 francs. L'indemnité est la même que celle de la première catégorie. Enfin, deux autres tarifs permettent d'augmenter les indemnités de 100 à 120 °/, en augmentant les primes de 60 à 80 °/..

D'autre part, il est constitué un capital de garantie d'au moins 1.500 francs, formé par des parts de 20 francs dont chaque sociétaire est tenu de souscrire une ou deux, selon ses risques. Un droit d’entrée progressif doit frapper les sociétaires qui entreront ultérieurement. Les sociétaires sont solidaires, mais leur responsabilité n'est engagée que pour le montant des parts qu'ils ont souscrites eux-mêmes.

Les sociétés de ce spécimen sont encore trop récentes pour qu'on puisse juger leur fonctionne- ‘ment, et apprécier leurs défauts et. leurs inconvénients. Toutefois, elles ont reçu un accueil favorable en Indre-et-Loire, et dans cet ordre d'idée, le

plus difficile est de fonder et de mettre en mouvement. Leurs tarifs basés sur une statistique rigoureuse sont particulièrement modiques et propres à satisfaire les ruraux. Il ne paraît pas possible de mieux faire dans l’état actuel de la jurisprudence et de la législation.

En résumé, l'assurance mutuelle agricole commence à s'organiser dans la branche accidents. La législation prochaine lui permettra très certainement de se développer plus rapidement, et de fonctionner avec plus de précision, en raison de la plus grande régularité dans la statistique des accidents professionnels, et du système des indemnités forfaitaires qu'ils provoquent.

Les petites mutuelles-accidents ont en effet un rôle très intéressant à jouer. Elles permettront, entre les adhérents habitant tous la même commune, un contrôle et une surveillance qui empêcheront les fraudes inévitables pour les grandes sociétés. Cette diminution des sinistres, le régime favorable de la loi de 1900 et l'économie de gestion, permettront aux agriculteurs de s'assurer dans des conditions particulièrement avantageuses.

Mais ces sociétés locales, à raison même de leur faible rayon, exigent une consolidation que les sociétés d’Indre-et-Loire ont déjà organisée, et que les projets législatifs prévoient très sagement sous le nom de réassurance. Nous verrons ultérieurement comment cette réassurance paraît devoir être réalisée, et le double office qu'elle pourra remplir.