LEP ES

tiers une indemnité de 5.000 francs par sinistre, quel que soit le nombre des victimes. En aucun cas la Société ne supporte les frais de procédure. Dans le cas où le sociétaire serait condamné à la constitution d’une rente viagère, la Société ne sera tenue qu’à lui verser annuellement les arrérages de cette rente.

Suit alors le tableau de classification des risques et des tarifs. Une assurance dite minima donne droit aux frais médicaux, à l'indemnité forfaitaire et à la responsabilité civile de 5.000 francs, pour les domestiques ou tiers seulement. Les tarifs afférents sont, par hectare, 80 centimes pour les labours, 90 pour les vignes, 45 pour les prairies et 60 pour les bois et landes, avec le minimum de 10 francs jusqu’à 6 hectares, 13 francs jusqu’à 12 hectares et 16 francs audessus.

A l'assurance minima peuvent s'ajouter des suppléments. La Société garantit les accidents survenus au patron ou sa famille avec ou sans indemnité journalière, et la responsabilité civile de 7.000 francs, grâce à des sur-primes diverses variant de 15 à 30 centimes par hectare. Sur ces bases, la Sarthoise a fonctionné pendant les années 1908 et 1909, avec les résultats suivants :

Le compte rendu de lexercice 1908 donne des résultats très favorables et en progrès sur les exercices précédents. Il accuse 1.056 sociétaires exploitant 18.670 hectares, et des recettes totales de 45.000 francs. Les dépenses comportent 10.500 francs d'indemnités aux blessés, 7.200 francs de frais médi-