INTRODUCTION

La prépondérance de l’agriculture dans notre richesse nationale justifie l'intérêt qu’elle a toujours provoqué. Cet intérêt s'est manifesté, en ces dernières années, par des lois favorables et des encouragements efficaces dont l’ensemble présente le-caractère d’une véritable politique agraire. Sous cette heureuse influence, se sont multipliés les syndicats et les œuvres de mutualité.

La loi du 21 mars 1884, destinée surtout aux intérêts industriels et commerciaux, a trouvé dans l’agriculture un champ d'application aussi vaste qu'inattendu. Elle à provoqué la formation de nombreux syndicats agricoles qui, comprenant d'une facon particulièrement intelligente « Pétude et la défense des intérêts professionnels », ont résolu des problèmes difficiles d'ordre à la fois économique el social. Is ont été, en toutes circonstances, des agents acUfs de progrès lechniques, par les encouragements utiles et la diffusion des engrais, des

machines el des méthodes scientifiques. HS se sont

montrés, en outre, des éléments d'organisation. Le syndicat est devenu rapidement la cellule de la vie agricole. Il a permis la création d'œuvres diverses dont il reste la base indispensable et le cadre naturel : la coopération, le crédit et l’assurance. Aïnsi s’est formé un véritable syndicalisme agraire qui est toujours resté un agent d'ordre et de progrès, selon l'idéal du législateur de 1884.

Sa plus brillante manifestation d'activité est assurément l'assurance mutuelle agricole. Elle à eu un développement plus rapide et une répercussion plus considérable que le crédit de la coopération : elle intéresse actuellement plus de 500.000 agriculteurs. Elle est d'essence plus purement mutualiste, puisqu'elle ne fait pas appel à des activités autres que celles des intéressés. Elle constitue un acte primordial de prévoyance: elle conserve le capital que le crédit augmente temporairement, et elle garantit le gage moral de ce crédit. Aussi bien, pour justifier une étude toute particulière de l'assurance mutuelle agricole, il suffit de préciser sa notion, ses résultats

el son intérêt.

Cette notion n'est pas aussi simple ni aussi générale qu'on pourrait le supposer. Dans le langage courant, on considère, habituellement, comme assu-

rance agricole, celle qui garantit les risques agricoles.

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L'agriculture est en effet exposée à des risques spéciaux, dépendant de la nature des choses. Elle souffre particulièrement des intempéries qui détruisent les récoltes, et des maladies qui déciment les troupeaux. Et ces sinistres sont si bien caractérisés et si justement redoutés, que c'est sous la forme agricole que semblent s'être produites les premières tentatives d'assurances. On a souvent cité à cel égard les Guildes du roi de Suède Eric le Saint ; on peut noter plus récemment les « Sociétés d’assurances réciproques pour les récoltes et le bétail », fondées en 1802 par le toulousain Barreau, et qui sont justement considérées comme le prototype de l’assurance mutuelle sous sa forme moderne et scientifique. Ainsi l’assurance agricole, répondant à des besoins spéciaux et essentiels de l'agriculture, correspond à une notion économique très ancienne.

Mais l'assurance mutuelle agricole, née du vaste mouvement agraire que nous avons signalé, est autrement définie. Elle n’est plus déterminée par la nature des risques qu'elle garantit, mais bien par le caractère juridique qu'elle revêt. Ce caractère résulte de la loi du 4 juillet 1900, qui süpule un régime de faveur pour certaines sociétés, quels que soient les sinistres qu'elles assurent, pourvu qu elles satisfassent à deux conditions : être formées entre agriculteurs

et adiministrées graltuitement. Ainsi, à la notion

économique, est substituée une notion juridique. Dès lors nous définirons l'assurance mutuelle agricole : l'ensemble des sociétés régies par la loi du 4 juillet 1900.

Profitant des avantages de cette législation, lassurance mutuelle agricole s'est très rapidement développée, comme l’indiquent les rapports annuels du Ministre de lAgriculture au Président de la République. Les sociétés d'assurances se chiffraient par 3.000 en 1901: elles s'élevaient au nombre de 10.731 au mois de septembre 1910. La statistique officielle (1) les distingue ainsi : 8.428 sociétés d’assurances el 58 sociétés de réassurances contre la mortalité du bétail ;: 2.187 sociétés d'assurances et 26 sociétés de réassurances contre les risques d’incendie : 25 sociétés d'assurances contre la grêle et 7 contre les accidents. L'assurance contre la mortalité du bétail réunit 438.000 adhérents et assure un capital de 532 millions, représentant le dixième du cheptel français. L'assurance contre l'incendie assure 33.000 adhérents et 508 millions de francs d'une façon effective, et elle réunit 36.000 adhérents expectants avec 336 millions. L'assurance contre la crèle englobe 44.000 membres et 28 millions de

francs.

(D Rapport du Ministre publié au Journal Officiel du 2 janvier 1914.

Aïnsi l'assurance mutuelle agricole comprend des sociétés garantissant quatre sinistres différents : la mortalité du bétail, l'incendie, la grêle et les accidents. Elle comprend trois types de sociétés : les sociétés dites locales, groupant les assurés directement entre eux: les sociétés de réassurances, groupant les sociétés locales, et, enfin, des caisses centrales, groupant les sociétés de réassurances. C’est ce qu’on appelle l’assurance à trois degrés.

Cette vaste organisation présente un vif intérêt à raison de son développement même. Elle est un résultat très caractéristique de bonne volonté mutualiste, dans un milieu qui, d'ordinaire, semble peu disposé à entrer d'emblée dans un mouvement social. Loin de tout bruit et de toute agitation, les populalions rurales ont spontanément organisé un vaste réseau de mutualité qui couvre tout le territoire.

Mais le développement de lPassurance mutuelle agricole prouve qu’elle répond à un véritable besoin. Certes, l'augmentation du prix des denrées à favorisé singulièrement lagriculteur. Mais la main-d'œuvre devient pour lui toujours plus rare et plus chère : la substitution complète de l'économie d'échange à Péconomieennaturele soumetaux fluctuations du marché: la concentration commerciale lexpose aux accaparements et aux spéculations. Iléprouve un réel besoin

de garantie et de stabilité, et c'est un acte de justice