ER (NES
sociale bien entendue que de ne point le laisser exposé aux risques nombreux et graves qui le menacent. Or, on a critiqué maintes fois, et avec raison, le procédé de secours auquel subvient le crédit de 1.800.000 francs inscrit au chapitre 11 du budget de l'Agriculture, et qui ne permet d’indemniser les agriculteurs sinistrés que dans la proporüon d'un cinquième des pertes et après des formalités longues et compliquées. On sait, d'autre part, que les grandes sociétés d'assurances exigent des primes trop élevées et inabordables pour les petits paysans. Seule lassurance mutuelle agricole peut leur donner satisfaction.
Entre autres avantages, cette sécurité ainsi apportée à la profession agricole constituera un remède eflicace à l'exode rural. Il est à présumer que, cerain de ne plus perdre le fruit de son travail, le paysan sera moins enclin à quitter la terre. Ainsi le développement de Fassurance agricole aura une répercussion économique considérable, et on fonde sur lui de grandes espérances.
Ces préoccupations se sont faites plus vives en ces derniers temps. Le Congrès de la Mutualité agricole, tenu à Rouen en septembre 1910, à consacré plusieurs séances à l'étude de l'assurance et a émis un vœu formel en faveur de son développement. Le
rapporteur du budget de l'Agriculture pour lexer-
cice 1911, se faisant l'écho de la commission de l'Agriculture, a déposé une proposition de résolution demandant au Gouvernement d'organiser, à bref délai, l'assurance complète contre les risques agricoles. La Chambre, en la votant à une très forte majorité, a adopté le principe d’une Caisse centrale de réassurance, prévue dans un récent projet du Gouvernement. Cette question de l'assurance a dominé la discussion du budget, et, au Parlement, comme dans les milieux agricoles, elle est plus que jamais à l’ordre du jour.
Nous nous proposons, tout en étudiant dans son ensemble le fonctionnement de l’assurance mutuelle agricoie, d'aborder les différents problèmes qui sont actuellement posés : Pourquoi l’assurance contre la grêle est-elle arrêtée dans son développement ? Peut-on prévoir l'essor de lassurance contre Îles accidents ? L'assurance contre les risques d'incendie agricoles, répond-elle à un véritable besoin, et pourra-t-elle s'organiser complètement ? Quel est le meilleur des procédés usités pour la réassurance contre la mortalité du bétail? Quel est le rôle des Caisses centrales ? Que vaut le projet organisant une Caisse centrale d'Etat? Ces diverses questions, toutes intéressantes, seront placées dans leur cadre et dis-
cutées à leurs lieu et place.
Dès lors, notre plan est tout tracé. Dans une première partie, consacrée à l'assurance mutuelle agricole au premier degré, nous étudierons la situaion juridique et le fonctionnement des caisses locales d'assurances. Dans une seconde partie, consacrée à l'assurance mutuelle agricole au second degré, nous étudierons la théorie générale et le fonctionnement des caisses régionales de réassurance. Dans une troisième partie, consacrée à l'assurance mutuelle agricole au troisième degré, nous étudierons le rôle des caisses centrales et les
projets qui les concernent.