L'ORGANISATION DES MUTUELLES-INCENDIE

Elle présente un type uniforme, parce qu'elle s'est

développée progressivement. Elle a été résolue pour n

la première fois d’une façon satisfaisante dans la région du Sud-Est, dans des conditions relatées par M. Arnaud des Essarts. Tout d’abord, l'Union des Syndicats du Sud-Est servit d’intermédiaire entre ses adhérents et les grandes sociétés d'assurances qui consentirent des polices dont les primes étaient diminuées des frais de commission. Puis, en 1900, elle décida d'organiser elle-même l'assurance mutuelle agricole et, en 1903, 19 sociétés locales furent créés. Elles se sont multipliées dans toutes les régions, mais en conservant l’organisation que l'Union du Sud-Est était parvenue à établir après de longs travaux. Nous empruntons les détails suivants aux statuts communs qui régissent les 671 caisses groupées dans la Fédération de l'Est.

La Caisse a pour circonscription la commune.

Pour devenir adhérent, il faut être présenté par deux sociétaires et être agréé par le Bureau. La durée de la Caisse est fixée à 99 ans. Elle est constituée dès qu'elle a un minimum de sept adhérents et qu'elle a déposé ses statuts à la Mairie. L’engagement des sociétaires encore liés à d’autres sociétés est à terme, mais il est irrévocable ; ces sociétaires sont appelés membres expectants. Ils versent, comme droit d'inscription, une cotisation de 1/5 de la prime qu'ils paient à leurs Compagnies; cette somme leur est remboursée lors du paiement de la première prime. |

La Caisse n’assure « que les rixes agricoles, viticoles ou connexes à l’agriculture ». Elle assure « Les biens mobiliers ou immobiliers, les risques locatifs

définis par les articles 1733 et 1734 du Code civil, les risques de voisinage ou recours des voisins, les recours des locataires contre les propriétaires ou des propriétaires contre les locataires, résultant d’incendie, d'explosion du gaz, ou de la foudre même sans incendie ». Les statuts réservent les cas d’incendie par émeute, invasion, guerre et la destruclion des objets tombés dans le: feu.

« Les tarifs appliqués sont ceux des Compagnies anonymes syndiquées, réduits de 20 °/, (à cette réduction, s'ajoute l’exemption d'impôts). Les modifications apportées à ces tarifs ne peuvent préjudicier aux contrats existants, mais les nouveaux tarifs seront appliqués de plein droit à la fin de la période quinquennale ».

« L'engagement de chaque sociétaire est contracté pour une durée de cinq ans à partir du jour de son adhésion aux présents statuts : l'engagement se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation six mois avant l'échéance ». La signature ou l'adhésion aux statuts rend sociétaire, mais la police seule rend assuré. « Les polices sont établies sur les déclarations de ladhérent qui sont soumises au délégué du Conseil d'administration ».

Les sinistres doivent être déclarés dans les quarante-huit heures et un état des objets détruits doit être dressé dans la huitaine. Aussitôt, la Caisse fait procéder à l'estimation du dommage. Le propriétaire peut adjoindre, à ses frais, un expert à celui de la Caisse. En cas de parta par les parties et payé à frais communs.

se, un tiers expert est nomimé

PR

Une commission de contrôle, composée de trois membres et recrutée en dehors du Conseil d’administration est nommée par l’Assemblée générale et a pour mission de vérifier la comptabilité. Elle est chargée également de pratiquer des visites de surveillance chez les assurés et de tenir la main à lentretien des cheminées, au ramonage annuel et à toute mesure de prudence.

Il n’est pas possible d'apprécier le fonctionnement ‘isolé d’une semblable caisse d'assurances ; on comprend qu’elle ne se suffit pas à elle-même. Un incendie est un sinistre rare ; on compte, qu’en moyenne, il brûle actuellement un immeuble sur 7.000. Mais, par contre, c’est un sinistre toujours grave. La situation d'une petite mutuelle, qui reçoit quelques centaines de francs de cotisations annuelles et reste exposée à encourir une indemnité de 10 à 20.000 fr., est évidemment précaire. D'où la nécessité d'une organisation du second degré destinée à fédérer et à consolider les caisses locales. Nous exposerons dans la seconde partie comme elle est réalisée et nous pourrons alors apprécier le fonctionnement des petites sociétés intimement liées à la caisse de réassurance.