CHAPITRE IV

L'Assurance Mutuelle agricole contre

la grèle

L'Assurance mutuelle, sur les bases de la loi de 1900, n’a pas donné jusqu'ici dans la branche de grêle de résultats satisfaitants. On en jugera par la

statitique suivante : .

31 déc. 1900 : 16 sociétés 13.841.156 francs.

31 déc. 1903 : 22 sociétés

31 déc. 1906 : 24 sociétés 20.479.81% francs.

31 déc. 1909 : 24 sociétés 27.084.970 francs.

assurent £8.760 assurent 32.050 assurent 38.550

assurent 47.737

sociétaires

Et encore ces chiffres comprennent les Caisses départementales et les Caisses de Tabac qui ne rentrent point dans l'assurance mutuelle agricole proprement dite, mais dont nous devons dire quelques

mots.

Certaines des Caisses départementales, citées au

chapitre précédent, ont ajouté la branche grêle à leurs opérations. Elles y ont d'ailleurs médiocrement réussi. La Caisse des Ardennes a vu ses recettes baisser successivement de 40.000 à 4.000 francs. La Caisse de la Meuse versait, en 1895, 28.000 francs d'indemnité pour 600.000 francs de sinistres, et réalisait ainsi une indemnisation de 4.70 °/, des pertes. La même année, la Caisse de la Marne donnait 9 °/,. Il est évident que les Caisses départementales que nous avons déjà critiquées dans leurs principes généraux, n’ont même pas lexcuse de donner des résultats satisfaisants dans l'assurance contre la grêle. Dans cette branche, leur extension n’est pas plus souhaitable qu’elle n’est, nous le savons, actuellement possible.

En outre, la statistique comprend sept institutions spéciales, dites « Caisses départementales de secours contre la grêle des planteurs de tabac », et qui fonctionnent dans le Pas-de-Calais, le Nord, la Meurtheet-Moselle, le Lot, l'Hérault, la Corrèze et les Hautes- Pyrénées.

Elles sont organisées selon les dispositions de la loi du 16 avril 1895. L'article 48 porte que, en plus de la retenue de 0 fr. O1 prescrite par la loi du 21 avril 1832, il pourra être fait, sur le vote conforme du Conseil général, une seconde retenue (ne dépassant pas 0 fr. 05) sur le prix des tabacs indigènes livrés, afin d'alimenter les caisses d'assurances destinées à indemniser les planteurs de tabac du département des avaries causées sur le terrain par les inondations, grêles et ouragans.

nu)

Ces caisses ne donnent que des indemnités infimes. M. Lesueur (1), qui a étudié spécialement celle du Pas-de-Calais, déclare que ses résultats ne sont pas satisfaisants. D'ailleurs, il s’agit là d'organisations toutes spéciales dont le caractère obligatoire et la destination particulière sont éloignés de l'assurance mutuelle agricole.

Il n'existe donc actuellement qu’une douzaine de caisses d'assurance contre la grêle, fonctionnant sur les bases de la loi de 1900, et elles ne paraissent donner des résultats meilleurs que les autres. Elles présentent des types divers. La Caisse des Horticulteurs d'Antibes perçoit 1 centime par châssis et prévoit théoriquement une indemnité de 66°/, du dégât. La Société de Saverdun assure 51 membres et 25.000 francs, avec une prime de 1 °/,. En général, elles annoncent prudemment une € indemnité selon ressources », et de fait elles ne versent le plus souvent que des sommes insuffisantes. Elles révèlent, à la vérité, une évidente bonne volonté, mais elles souffrent toutes du même vice organique : elles s'étendent sur un rayon trop restreint.

L'assurance contre la grêle présente, en effet, des risques considérables, et impose, aux sociétés qui la pratiquent, les plus gros aléas. Une longue expérience en à montré toutes les difficultés.

D'abord la revue des Compagnies capitalistes qui ont pratiqué cette assurance est un long martyrologe.

(1) Les Syndicats agricoles dans le Pas-de-Calais.

Re Re

La Compagnie Générale commence à assurer la grêle en 1834 et liquide en 1872, l'Alliance Générale et l'Union ‘Nationale passent en quelques années. L’Abeille, la Confiance et l’Indemnité sont fondées en 1879 ; le Soleil et le Midi en 1880. En 1886, il ne reste plus que l’Abeille et la Confiance.

L’Abeille subsiste toujours, mais après des fortunes diverses. Restreinte d’abord à la Bourgogne, elle fut bientôt, par prudence, étendue à toute la France. Sa réserve, qui s'élevait en 1884 à 1 million, est totalement épuisée en 1886 où les désastres s'élèvent à 5 millions. Il existe trois autres Compagnies capitalistes. Toutes quatre se sont syndiquées et assurent actuellement 377 millions.

D'autre part, il existe une trentaine de sociétés d'assurances mutuelles contre la grêle. La plus importante, la Sociélé de Toulouse, présente l’avantage d’être à garantie limitée, se réservant de réduire les indemnités dans les années particulièrement calamiteuses. En cas de déficit faible, elle comble la différence par un prélèvement sur la réserve et, en cas de déficit grave, elle réduit l'indemnité. Or, de 1878 à 1897, elle a soldé intégralement 24 exercices et 3 seulement avec réduction : en 1884 elle versait 85 °/.; en 1886, 92-25 et en 1895 70 */.."Etrelle reconstituait rapidement son fonds de réserve.

Ce rapide exposé souligne les difficultés de l'assurance-grèle, et la nécessité de la pratiquer seulement sur un vaste rayon. Cela est une conséquence évidente de la nature du sinistre qui frappe, à la fois, une contrée étendue, En outre, les Sociétés mutuel-

les semblent l'emporter sur les compagnies capitalistes, car la possibilité de réduire l'indemnité leur donne une souplesse nécessaire en face d’un risque aussi capricieux que la grêle.

Mais l’assurance contre la grêle, pratiquée dans ces conditions, est parvenue à un degré réel de perfectionnement, et présente les plus sérieuses garanties. Les travaux des spécialistes tels que MM. Malherbe, du Boucheron et Perriaud et l’étude des sociétés elles-mêmes, montrent qu'on est parvenu dans cette voie à une précision scientifique, et à des procédés qui sont universellement adoptés. La distinction du risque topographique, et du risque spécifique, la classification des choses assurées, et le calcul des primes, sont des principes parfaitement établis.

Dès lors, il semble bien que les résultats obtenus par des mutuelles du type de 1868 pourraient l'être mieux encore par des mutuelles du type 1900, qui auraient l’avantage d’être exonérées d'impôts. L’essentiel, c’est qu'elles fonctionnent sur un vaste rayon. À la vérité, les bases syndicalistes de l’assurance mutuelle organisée par la loi de 1900, favorisent son organisation surtout pour un petit rayon. Mais, il est possible que la création d’un organisme central permette des vues plus vastes, et provoque l'extension de l’assurance mutuelle agricole dans la branche grêle.