LA COTISATION

Le caractère primitif de la mutualité est la mise en commun des risques identiques, avec engage-

(1) V. de Rocquigny : l'Assurance muluelle du bétail

ment réciproque des associés de contribuer chacun pour sa part à l'indemnisation des sinistres réalisés à une certaine époque. Depuis, le perfectionnement de l’assurance mutuelle a tendu surtout à une fixation préalable du sacrifice consenti par chacun des assurés, de façon à ce que chacun sache à quoi il s'engage. Les Sociétés d'assurances bétail ont évolué selon la même loi.

Le premier groupe qu’on peut appeler : Sociétés à cotisation variable sans maximum, est conforme à la mutualité primitive. Il comprend des Sociétés dont les membres conviennent d'opérer le remboursement des animaux perdus, et de répartir entre eux, à la fin de l’exercice, les dépenses occasionnées par cette indemnisation au prorata de leurs risques. Ce système d'assurances était pratiqué par les âniers hébreux selon le Talmud de Babylone. Mais bien que fort ancien, il reçoit encore aujourd’hui des applications nombreuses, qui présentent toutes le même caractère technique : leur taux de cotisation est aussi illimité que le chiffre des sinistres.

Des Sociétés de ce type sont surtout répandues dans le département des Landes, où on en compte près de 1200 spécimens. Les Sociétés landaises se fondent soit par écrit, soit verbalement, entre voisins et connaissances. Elles portent les noms d”’ «actes », de « cotises » et de « consorces », et elles sont spécialisées dans la garantie d’une seule espèce. La commune de Pouillon possède 9 sociétés de 20 à 90 membres. La commune de Souprosse compte 15 sociétés diverses.

Ces institutions sont inspirées évidemment par la plus louable mutualité. Rien n’est plus caractéristique que cette « Société des bœufs aratoires » d’Orx qui groupe 20 adhérents, assurant chacun leur bœuf estimé environ à 400 francs. Cependant leur persistance s'explique plus par la force de l'habitude que par l'excellence des résultats. Il est impossible de donner une moyenne des taux de primes dans les Sociétés landaises. Cependant on imagine aisément les imprévus et les aléas ménagés par ce procédé de cotisation illimitée.

D'autre part, ce système présente l’inconvénient de remettre à la fin de l'exercice le paiement total de la prime. Aussi a-t-on créé un type de sociétés toujours à cotisation illimitée, mais avec minimum exigible d'avance. Tel était la « Société d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail », fondée en 1885 par le syndicat agricole de Saint-Amand-de- Boixe. La cotisation minimum était fixée à 1 °/, pour les chevaux, 0.50 °/, pour les bœufs, 0.75 pour les vaches et 1.50 °/, pour les moutons. La cotisation définitive était calculée en fin d’exercice proportionnellement aux indemnités versées et aux valeurs assurées par chaque sociétaire. En 1894, on supprima la section des vaches, qui avait exigé une cotisation de 9.36 °/,, et depuis on réorganisa la société sur d’autres bases.

Toutes les Sociétés à prime variable sans maximum ont l'avantage de permettre toujours une indemnisation complète des sinistres. Mais elles présentent toutes le même vice organique : elles ne

réalisent point complètement l’assurance, qui exige la certitude non seulement d’un avantage connu, mais aussi d’un sacrifice limité. Or, limiter le sacrifixe, c’est fixer à ja cotisation un maximum. Ainsi parvient-on à la notion des sociétés à cotisation variable avec maximum.

Ilen existe un premier type absolu, dans lequel la cotisation, limitée quant au maximum, peut varier sans minimum. L'absence de sinistre dans un exercice entraîne l’absence de cotisation. Les sociétés les plus caractéristiques sont celles de la Sarthe. Elles prévoient dans leurs statuts communs un maximum annuel de cotisation de 1.20 °/, des valeurs assurées : mais, dans cette limite, elles fixent la cotisation nécessaire pour parfaire les indemnités : s'il n'y a pas d’indemnité, il n’y a de cotisation. Nous aurons l’occasion plus tard d'étudier le fonctionnement des caisses de la Sarthe, qui laisse beaucoup à désirer. Signalons que ce système empêche la formation de réserves par le boni des cotisations.

Un second type de sociétés à cotisation variable avec maximum, fixe une cotisation minima. Il est représenté notamment par les sociétés du Nord, que nous retrouverons également plus loin. Ces sociétés exigent une cotisation qui ne peut être inférieure à l'franc, ni supérieure à 1.70 ou 2.75 ?/,, selon les spécialités. Elles courent la chance de pouvoir réaliser un boni dans les années favorables.

D'une façon générale, le système à maximum est caractérisé par la variabilité de la cotisation et par le paiement tardif d'au moins une partie. Ces dispo-

sitions intéressent fort bien peut-être chaque sociétaire à la réduction de ses sinistres et de ceux de ses co-assurés. Mais elles présentent, par contre, l’inconvénient d’un sacrifice incertain et intempestif : incertain, puisque la cotisation ne peut être prévue ; intempestif, puisque le paiement s'effectue à la fin de l'exercice, quand les sinistres sont réalisés et le danger passé. Ce procédé est par là même un nonsens psychologique. Or, quand la cotisation n’est ni variable ni postérieure, elle est fixe et préalable.

Les sociétés de ce genre sont extrêmement répandues. Nous citerons, en outre, celles de la Haute- Marne et de l'Yonne que nous retrouverons plus tard. Ce système est évidemment le seul qui réalise le sacrifice certain et le sacrifice consenti avant le danger. Comment ce résultat peut-il se concilier avec les autres exigences de l’assurance mutuelle ? Comment réaliser en même temps, l’intérêt à la réduction des sinistres et la certitude de lindemnisation ? D'abord, l'intérêt à la réduction des sinistres, de la part de chaque sociétaire, peut se réaliser par une disposition dans le calcul de l'indemnité.

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