L'INDEMNITÉ

L'indemnité est la somme d'argent destinée à réparer, autant que possible, les conséquences péeu-

niaires du sinistre. On peut l’envisager quant à la quotité et quant à l’époque du paiement. |

Un principe essentiel de l’assurance-bétail, c’est que l'indemnité payée par la société ne soit jamais l'équivalent de la perte subie. Le reste non indemnisé ne sera jamais une cause de gêne pour le sinistré. Et la moralité de l'assurance exige que l'assuré ait toujours un intérêt primordial à conserver ses animaux. La proportion de l'indemnité paraît raisonnablement fixée de 66 à 80 °/, de la valeur de l'animal disparu. Ainsi seront empêchées la fraude et la négligence.

Dans certaines sociétés, quand un animal abattu était reconnu propre à la consommation, on obligeait les sociétaires à acheter la viande à un prix fixé, et la somme ainsi réalisée venait en déduction de l'indemnité statutaire. On aurait dû, en équité, adjuger à chacun un lot proportionnel à ses risques. Cette mutualité par la consommation forcée est évidemment abusive.

Mais cette question subsiste pour l'utilisation industrielle des restes de l'animal qu’on nomme les dépouilles. M. Ponsart, dans une statistique relevée sur le département de l'Yonne, calcule que les dépouilles représentent, pour 1000 francs de sinistre, 172 fr. 50 dans l’espèce bovine et 42 fr. 50 dans lespèce chevaline. C’est là une valeur non négligeable, comment l'utiliser ? La question est très controversée.

Certains spécialistes soutiennent que c’est la société qui doit vendre les dépouilles et en affecter ensuite