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Les caisses locales sont d’un type uniforme et régies par les dispositions suivantes.

Les animaux sont répartis en 4 classes auxquelles correspondent 4 caisses. La Caisse À assure les bovidés reproducteurs ou à l'engrais, et perçoit une cotisation maxima de 1 fr. 70 °/, de la valeur. La Caisse B assure les vaches laitières, avec une cotisation maxima de 2 francs °/,. La Caisse C assure les bêtes chevalines et asines non reproductrices au taux maxium de 2 fr. 25 °/,. La Caisse D assure les étalons et juments reproducteurs au taux maximum de DAS IDOTS

La Caisse de réassurance présente la même division, pour respecter le principe de la spécialité du risque. Elle perçoit une cotisation fixe de 0 fr. 25 °/,, pour couvrir les frais d'administration.

Enfin, ses statuts portent le principe de la Compensation à l'article 6, dans les termes suivants : « Si dans le cours d'une année, les sinistres et les charges d’une ou plusieurs sociétés locales dépassent leurs cotisations maxima, — l’excédent des pertes de ces caisses malheureuses (après utilisation par chacune d'elles des subventions exceptionnelles accordées par l'Etat pour l’excercice correspondant) est réparti à fin d'exercice par les soins de la Caisse de réassurance entre les sociétés heureuses, affiliées à la Caisse de réassurance correspondante, et jusqu’à concurrence du maximun prévu... Article 8 : En cas d'insuffisance on opère une réduction des indemnités selon les disponibilités ».

Nous extrayons des Rapports à l’Assemblée géné-

rale annuelle de la Caisse de réassurance les renseignements suivants, qui vont permettre d'en suivre le fonctionnement depuis l’année 1906.

Exercice mai 1906 à juin 1907

La Caisse a réassuré : 891 membres. 4.397 têtes, 2.102.840 francs ; s’'augmentant de : 215 membres, 576 têtes, 356.396 francs.

Elle à perçu comme cotisations spéciales de réassurance (0 fr. 25), caisse A : 2.902 fr. 35 ; B : 208 fr. 40; C: 2.564 fr. 20, et D : 531 fr. 82. Ses frais d'administration se sont élevés à 1.107 francs. |

Les Caisses locales perdent et sont secourues ainsi qu'il suit :

Caisse A. — Sur 22 sociétés, 16 perdent 63 têtes, représentant un total de 13.029 fr. 40 d'indemnités, des pertes respectives variant de 0.67 à 2.80 et uné perte moyenne de 1.26 °/,. Or, le maximum de cotisation étant 1.70 °/,, 8 sociétés doivent être secourues. La Caisse A disposant de 2.902 fr. 35 — 615 fr. 40 (sa part dans les frais d'administration) — 2.286 fr. 95 ; on répartit cette somme entre les sociétés malheureuses au prorata de leur déficit. Elles combleront le reste par un prélèvement sur leurs subventions. Il n'y a pas lieu pour linstant de faire appel aux sociétés heureuses.

Caisse B. — Une société perd 3 têtes représentant 90% francs d’indemnité et une proportion de 1.53. Elle couvrira seule ses pertes dans la limite de sa colisation (maximum 2 fr. °/,).

Caisse C. — Sur 26 sociétés, 11 perdent 23 têtes

représentant une indemnité totale de 10.459 fr. 20, des pertes respectives variant de 0.26 à 13.3, et une perte moyenne de 1.63 °/,. La cotisation maxima étant 2.25 °/,, 6 sociétés malheureuses doivent être secourues pour compléter un déficit total de 4.558 fr. 65. On leur attribue la disponibilité de la Caisse GC, soit 2.175 fr: 45. Reste un déficit de 2.383 fr. 20. Les sociétés malheureuses vont puiser à leurs subventions qui leur donnent 1.441 fr.20. Reste un déficit de 942 francs. Alors, on fait appel à la compensation. Les 15 sociétés heureuses vont fournir, au prorata de leurs valeurs assurées, la somme demandée. Ce qui représente une quote-part de 0.27°/,, bien inférieure au maximum.

Caisse D. — Sur 21 sociétés, 6 perdent 8 têtes représentant 4.799 francs d’indemnités, des pertes respectives variant de 3.53 à 31.6 et une perte moyenne de 4°/, (cotisation maxima 2.75 °/,). Leur déficit total s'élève à 2.732 fr. 60. Les disponibilités de la caisse de réassurance fournissent 463 fr. 35. Elles vont utiliser leurs subventions dont le montant s'élève à 1.255 fr. 65. Mais 4 caisses présentent encore un déficit total de 1.003 fr. 60. Alors on fait appel aux caisses heureuses. On leur demande leur maxinum qui ne peut d’ailleurs fournir que 807 fr. 15. Reste encore un déficit de 195 fr. 85, que les 4 caisses décidément très malheureuses combleront avec leurs réserves.

Exercice 1907-1908

La caisse a accru ses sociétaires et ses capitaux :

Elle a recu (cotisation 0.10 °/,): : . .. 2:27{:67 Elle a dépensé en frais divers. . . . 41.477 » Résten vives 1501201

qui seront répartis au prorata entre les caisses spéciales.

Les pertes des caisses locales ont été les suivantes :

Caisses À el B (maintenant réunies).— Sur 33 caisses assurant au total 1.137.667 francs, 25 perdent 78 têtes représentant 16.059 francs d’indemnités, des pertes respectives variant de 0.30 à 14.09 et une perte moyenne de 1.40 °/, (la cotisation maxima étant de 1.70 °/,). Aussi 10 caisses malheureuses présentent un déficit de 3.987 fr. 80. Elles prennent aux subventions 2.213 fr. 35. Le déficit restant, soit 1.774 fr. 45, est comblé par les caisses heureuses, qui prélèvent ainsi 0.262 °/, de leur capital assuré.

Caisse C. — Sur 38 caisses locales assurant au total 810.019 francs, 20 perdent 33 têtes, représentant 17.992 francs d’indemnités, des pertes respectives variant de 0.61 à 22.15, et une perte moyenne de 2.07 °/, (la cotisation maxima étant 2 °/,). Ainsi 14 caisses malheureuses présentent un déficit de 6.552 fr. 65. Elles prennent aux revenus et subventions 3.583 francs. Le déficit restant, soit 2.939 fr. 65, est comblé par les caisses heureuses, pour qui cette somme représente 0.68 ‘/, du capital assuré.

Caisse D. — Sur 32 caisses locales assurant un capital de 154.995 francs, 3 ont perdu 4 têtes, représentant 1.977 fr. 60 d’indemnités, des pertes respectives variant de 3.96 à 10.68 ‘/,, et une perte moyenne de 9.27 °/, (la cotisation maxima étant de 2.25 °/.). Les 3 caisses malheureuses présentent un déficit de 742 f. 67. Les subventions donnent 545 f. 47. Restent 147 fr. 20 fournis par les caisses heureuses

(OL) Exercice 1908-1909

La situation de la Caisse de réassurance est stationnaire. Les pertes des caisses locales ont été les suivantes :

Caisses À el B. — Pertes respectives variant de 0.39 à 8.31; perte moyenne: 1.57 ; cotisation maxima : 1.70 °/,. Ainsi 11 caisses, ayant un déficit définitif de 2.408 fr. 82, sont secourues par les caisses heureuses qui prélèvent 0.53 °/..

Caisse C. — Pertes respectives variant de 1.10 à 4.84 ; perte moyenne : 1.33 (cotisation maxima : 2°/.). Ainsi 6 caisses particulièrement malheureuses présentent un déficit définitif de 3.370 fr. 99, fournis par les caisses heureuses qui prélèvent 0.55 °/..

Caisse D. — Pertes respectives variant de 3.11 à 5.18; perte moyenne : 4.18 (cotisation maxima : 2,25 °/,). Ainsi 4 caisses présentent un déficit définitif de 167 fr. 62, fournis par les caisses heureuses qui prélèvent 0.15 °/..

Voilà, rapidement résumé, le fonctionnement de la Caisse de réassurance du Nord pendant ces dernières années. Nous pouvons apprécier les avantages et les inconvénients du système. Constatons d’abord, par son développement rapide, qu'il paraît donner satisfaction aux intéressés. Ses avantages sont évidents. Le principe de la cotisation variable avec maximum permet au sociétaire de limiter son engagement, et l’intéresse à la réduction des sinistres : sa cotisation d'assurance sera nulle si la mortalité est nulle. On s’est peut-être étonné de voir combler le déficit des caisses malheureuses d'abord par des ressources de la caisse de réassurance. Cependant il est indispensable de constituer un fond à la caisse pour ses frais très élevés et nécessaires d’adminis- (ration (imprimés, inspections, traitement d’un secrétaire), et il est naturel d’en affecter le reliquat, avant tout, sous forme de secours. Quant aux subventions, auxquelles il est ensuite fait appel, nous savons comment elles vicient le principe de la mutualité ; mais elles sont toujours bonnes à prendre quand on peut les obtenir. Logiquement fonctionne ensuite la Compensation. Nous avons vu que les déficits des sociétés malheureuses ont été toujours comblés, sans qu'on ait recouru à la réduction d'indemnité, et que les sociétés heureuses ont prélevé des fractions égales à 0.15, 0.17, 0.27, 0.53, 0.68 °/,, une seule fois égale au maximum 2.75 °/, el souvent nulles. Donc sécurité absolue pour les premières, sacrifice minime pour les secondes.

Cependant le système n'est pas sans présenter

dan re de ui LA dc ct ic re NS te CU À 1 o

quelques inconvénients. Il est d’abord assez compliqué. On comprend qu'il soit facilement saisi par les agriculteurs du Nord, dirigés par des industriels. On

doute qu'il soit aussi convenable aux ruraux de x. certaines autres régions. C’est le moins qu'on ne 4 leur propose que ce qu'ils peuvent comprendre. De

plus le système signale trop évidemment les caisses ;

malheureuses à l’attention des autres. En outre, on ne saisit pas la nécessité des réserves locales. La 3 réassurance à précisément pour but de les rendre 3. inutiles, et elle doit trouver d’autres moyens d’intéresser les caisses locales à la réduction des sinistres, que la crainte de compromettre leurs économies. D'autre part précisément, la Compensation ne réalise pas complètement cet intérêt à la réduction des sinistres, car, dans les cas ordinaires, où la moyenne sénérale de mortalité est voisine de la cotisation maxima, les caisses locales n'ont aucun avantage à présenter une moyenne faible ou nulle, et n'ont guère dinconvénient à présenter une moyenne élevée. Autrement dit : le soin sera d’autant plus orand que la situation générale sera meilleure et d'autant moindre qu’elle sera pire. Enfin cette incertitude dans la cotisation, qui peut varier de 1 à 2.50 °/, (minimum et maximum), est fâcheuse.

La réassurance doit avoir précisément pour but d’égaliser les risques encourus, de remédier aux irrégularités de la statistique, de fixer une cotisation à peu près constante, et d'éviter la transition des bonnes et des mauvaises années.

Tous comptes faits, la Caisse de réassurance du

ou

Nord constitue un organisme très ingénieux et très intéressant, dont nous retiendrons les enseignements les plus utiles. Elle fait honneur à l'initiative de M. Ducloux, Professeur départemental, qui à réalisé sa difficile organisation. Mais elle ne résoud

pas complètement le problème posé.