DEUX TYPES DE FÉDÉRATION A COTISATION UNIFORME

Nous avons distingué notamment la Caisse régionale de la Sarthe, comme exigeant une cotisation uniforme et assurant une indemnité intégrale. Dans cette organisation, les caisses locales versent une cotisation de réassurance égale à 0.10 °/, du capital assuré. La Caisse régionale intervient quand le maximum de cotisation d'assurance 1.20 °/, est atteint. Elle assure alors le paiement complet de l'indemnité de 70 °/, de la perte. Malgré des modifications incessantes et des tentatives de relèvement de primes, la situation est restée mauvaise. Au 1 mai 1910 on comptait :

Nombre de sociétaires. = 4.020 CAPUHARASSRPÉ EL 5 LS à 4 ANNE OR re Remboursement des sinistres à 70 °/. . . 28.119 Par les SOGiélÉMIQcATes 19.650 Part de la Caisse de réassurance. $S.469 Revenus de la Caisse. 4.597

Déficit de la Caisse

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Ce déficit, d’ailleurs annuel, est comblé par des subventions de l’État et du Syndicat des Agriculteurs de la Sarthe. Les résultats défavorables de cette organisation s'expliquent par son principe doublement vicieux. La cotisation fixe et uniforme et le secours intégral laissent les caisses locales indiffé rentes à la réduction des risques, et elles entraînent la Caisse de réassurance à une ruine fatale, D'ailleurs, les agriculteurs de la Sarthe jugent lexpérience suffisante, el ils reconnaissent l'urgence d’une réforme complète.

Un autre type de Fédération à cotisation uniforme, mais à indemnisation limitée, est réalisé par la Caisse de la Haule-Marne qui fonctionne sur les bases suivantes.

Chaque mutuelle locale réclame, de ses sociétaires, 1 ‘*/, de la valeur des bovins et 1.50 °/, de la valeur des chevaux. Elle verse à la caisse régionale 0.15 */, du bétail, prélevé en supplément des cotisations d'assurance, et elle Jui abandonne toutes ses subventions. En retour la caisse régionale garantit le paiement de l'indemnité, jusqu'au maximum de 66 °/, des pertes réelles, « sans toutefois prélever plus de 60 °/, de son fonds de réserve, ni donner annuel lement par commune un total d’indemnités plus de 10 fois supérieur à la prime communale de l'année, »

Le système a donné les résultats suivants. Au cours de l’exercice 1908-1909, la situation générale a été favorable. Dans leur ensemble, les caisses locales ont perçu 86.000 francs de primes el encouru 90.000 francs d’indemnités. Le déficit de 4.000 francs

a été couvert par des subventions. La Caisse régionale a pu mettre ses 10.000 francs de primes à la réserve, qui s'élève à 183.000 francs.

Mais l'exercice 1909-1910 présente tout-à-coup une situation inquiétante. Dans leur ensemble, les caisses locales ont perçu 96.000 francs et payé 116.000 francs. Ce déficit de 20.000 francs est soldé en partie par les subventions montant à 13.000 francs. La Caisse régionale d’ailleurs est en bonne situation: elle a encaissé 11.000 francs de primes et versé aux caisses locales 7.000 francs. Il lui reste 4.000 francs, qui avec les intérêts portentsa réserve à 193.000 francs. Donc la caisse de réassurance reste prospère, mais la mortalité générale s'accroît.

Le compte rendu de la réunion de la Fédération du 11 juin 1910, nous apprend que ces préoccupations y ont eu un écho. Le président, M. Ravier- Fabry déclarait: « ..… Nous avons eu trop à payer, les chiffres vous le prouvent. N'est-ce point, dans ces conditions, l'heure de rechercher les causes de cet excédent}... Et tout d’abord, ce qui frappe, c’est le grand nombre des sinistres de l’année, jamais il na atteint un pareil chiffre... Sur 481 sinistres, 66 bovidés et 12 équidés sont morts des suites de la mise bas, alors que la tuberculose n’a enlevé que 26 bêtes. Ainsi près du 1/6 des sinistres est dû à la même cause ». M. Ravier-Fabry vante ensuite l'hygiène et la fraternité ; mais, prudemment, il ne va pas jusqu'au bout de l’argumentation. Nous allons conclure pour lui.

La mise bas est une opération qui, dans les cas

fréquents où elle ne se fait pas normalement, réclame la collaboration de nombreux voisins. Les uns donnent les soins utiles, les autres vont en hâte, s’il en est besoin, quérir le praticien. En tous cas, le succès dépend de la bonne volonté de tous, et l'insuccès s'explique en partie par l'indifférence générale. Donc, le sinistre consécutif à la mise bas présente éminemment un risque subjectif collectif : les voisins peuvent le réduire non-seulement par la surveillance, mais par l'entraide. Et l’on est en droit de présumer que la progression de la mortalité dansla Haute-Marne s'explique par l'intérêt insuffisant de chacun à la réduction générale des sinistres.

Et de fait, c’est bien là le vice essentiel du système de la cotisation fixe et uniforme. La Caisse de la Sarthe n’a jamais connu que des déficits. La Caisse de la Haute-Marne n’augmente ses réserves que grâce à son principe de l'indemnisation limitée et à ses subventions. Mais dans l’une et dans l’autre, la mortalité s'accroît d’une façon inquiétante.

Nous conclurons que le procédé de la Fédération avec cotisation fixe et uniforme est radicalement mauvais, comme ne réalisant pas l'intérêt des sociétés locales à la diminution des sinistres.