CHAPITRE III

La Réassurance des Accidents Agricoles

Si, dans la matière des accidents, l’assurance mutuelle agricole présente un développement médiocre, la réassurance est encore plus rudimentaire. Et pourtant il faudra bien, là comme ailleurs, que l'organisme soit complété. Une organisation du second degré est indispensable, et le problème de la réassurance se pose toujours de la même façon: réaliser la certitude de l’indemnisation, la fixité de la prime, l’intérêt à la réduction des sinistres et la suppression de la réserve locale.

A ce point de vue, il semble qu’on peut comparer les accidents agricoles et la mortalité du bétail. Ces deux sinistres présentent un risque subjectif qui justifie la société à petit rayon. Ils se produisent avec une fréquence comparable dans une caisse locale, alors que l'incendie reste toujours exceptionnel. Ils provoquent des pertes et des indemnités également comparables. La perte d'un animal se chiffre de 500 à 1.000 francs, et les frais d’un accident varient

de quelques francs à 2.000 francs en moyenne : ils ne sont point élevés comme ceux d’un incendie qui s'élèvent couramment à 20.000 francs.

Or, il y a tout lieu de croire que la Réassuranceaccidents s'accommoderait des procédés reconnus satisfaisants pour la Réassurance-bétail. On serait tenté de lui appliquer le système de la Fédération avec prime proportionnelle.

Mais n'oublions pas que nous sommes dans la matière des accidents, et qu'il y a lieu de compter avec la législation. Or, le projet que nous avons étudié oblige les sociétés locales à réassurer une partie de leurs risques : « ce dans la proportion de 50 ‘/, au minimum et 80 */, au maximum, pour les sociétés de moins de 100 adhérents, et de 25 °/, au minimum et de 75 °/, au maximum, pour les sociétés de plus de 100 adhérents ».

La proportion indique la manière : il s’agit de la réassurance proprement dite que nous avons critiquée dans le chapitre précédent. Les mêmes arguments valent encore. Ce système ne réalisera pas la certitude de l'indemnité, et il nécessitera la constitution des réserves locales et la conservation des errements anciens.

La Muluelle Tourangelle, caisse régionale qui groupe les sociétés locales dont nous avons étudié précédemment un spécimen, fonctionne sur ce principe. Elle a tenu, et c'est sagesse de sa part, à se conformer à la législation. L'avenir dira ce qu’elle vaut.

Si cette législation se réalise, il faudra naturelle-

ment s'en accomoder : il suffira de conserver les réserves locales ; et on peut espérer que le système donnera quand même des résultats appréciables. Donc il est permis de conclure que les caisses régionales réassureront, d’une façon ou d’une autre, les risques d’indemnités ordinaires que la loi laisse à la charge des caisses locales. Mais elles pourront en outre remplir un office tout différent et également intéressant.

On sait que les indemnités viagères ne seront point laissées à la charge des mutuelles du type de la loi de 1900. Les projets prévoient des garanties plus grandes.

Le projet Chauvin porte que : « Les rentes pourront être assurées par les soins de chaque mutualité au profit de tout ou partie de ses membres et au moyen d’une police collective, soit à la Caisse nationale d'assurances, soit à une des sociétés fonctionnant conformément à l’article 27 de la loi de 1898 ».

L’avant-projet du Congrès de Rouen porte que : « La Mutuelle peut, par police collective, assurer tout ou partie de ses membres contre les accidents qui entraïneraient la mort ou une incapacité permanente, soit à la Caisse nationale d'assurances, soit à une société contrôlée ».

Mais le problème comporte une solution plus simple et plus rationnelle. Une caisse régionale d'assurance mutuelle contre les accidents agricoles, constituée conformément à la loi du #4 juillet 1900, peut se réclamer de l’article 27 de la loi du 8 avril 1898. Elle peut se soumettre au contrôle et à la surveil-

lance de lEtat. Elle peut constituer le cautionnement et la réserve mathématique prévus par le décret de 1899. Elle peut donc assurer les risques entrainant indemnité viagère. De cette façon l’agriculteur pourra contracter une assurance complète de ses risques d'accidents à la seule mutualité agricole. On peut juger par là du vaste champ d’action réservé à la Réassurance contre les accidents agricoles.