L'UNION DÉPARTEMENTALE DE L' YONNE

On sait qu'elle fonctionne sur le principe de la « cotisation proportionnelle au risque ». Dans

quelles conditions ce principe a-til été appliqué ? Quels ont été ses résultats? Cela fait précisément l’objet d’une récente étude de M. Charles Ponsart (AE professeur départemental de l'Yonne et auteur du système. C’est à cette source que nous puiserons nos renseignements.

D'abord, une statistique portant sur 8 années, apprend, que pour le département tout entier, les pertes totales ont été les suivantes : espèce bovine 1.53 °/, et 1.74 °/, des capitaux assurés. De plus les Mutuelles de l'Yonne ne remboursent que 80 °/, de la perte brute et elles s'approprient les dépouilles représentant, pour 1.000 francs de sinistres, 172 fr. 50 dans l'espèce bovine et 42 fr. 50 dans l'espèce chevaline, soit, pour 1 fr. 53 et 1 fr. 74 de perte brute, 0 fr. 264 et 0 fr. 074. Si les Mutuelles réunies avaient formé une caisse fédérée, cette caisse aurait eu à verser Comme indemnités : pour la race bovine 0.96 °/,, et pour la race chevaline 1.32 °/,, du capital assuré, (frais d'administration et création de réserve non compris).

Une Caisse de réassurance a été créée en 1903 sur les bases suivantes. Les Sociétés locales devaient verser à l'Union une cotisation de réassurance de 0.16 et 0.24 °/,. Réciproquement 1 Union se substitue entièrement à la société locale, quand celle-ci a distribué déjà des indemnités s’élevant à 1.50 et 2.10 °/,. De sorte que l’assurance réassurée coûtait

(1) Annales de la Mulualile el de la Coopération agricotes. N° de Février 1910.

aux Mutuelles adhérentes 1.66 ou 2.64 °/,, selon la race, chiffres beaucoup plus élevés que la moyenne du département.

Ces conditions défavorables de réassurance, expliquent pourquoi peu de sociétés adhérèrent à l'Union. En 1904, on en comptait 62 sur 146 ; en 1905, 84 sur 178 ; en 1906, 104 sur 207. Ces clients rares étaient, en outre, mauvais : c’étaient les sociétés à mortalité très élevée. De plus, l'engagement de parfaire les indemnités sans limites n'encourageait pas à la réduction des sinistres et constituait un grave danger pour l’Union. De fait les premiers exercices furent marqués par un déficit considérable, indiqué dans le tableau suivant :

1904 1905 1906 Sociétés affiliées. 62 SA 104

Capitaux réassurés. 2.410 800° » 3.345.680 » 4.286.890! »

Cotisations perçues 4.681 45 6.654 35 9.175 33 Indemnités versées 4,872 55 13.579 60 13.888 55

Déficit annuel . . dOD 6.925 25 22

Déficit total. 11.829 57

IT faut ajouter à cette somme 2.576 fr. 05 de frais d'administration. Ce déficit considérable fut comblé par des subventions officielles.

C’est pour remédier à une situation aussi critique, que M. Ponsart imagina et fit adopter à l'Union le principe de la « proportionnalité de la cotisation de réassurance aux pertes subies par chaque mutuelle pendant la dernière triennalité ». Ce système tenait

compte de l'extrême variabilité de la mortalité du bétail, et il fut établi comme il suit.

Les sociétés nouvellement affiliées payent, comme cotisations de réassurance : race bovine, 0.28 °/. ; race chevaline, 0.37 °/,, des indemnités de la période précédente. Les sociétés affiliées à l’Union depuis plus de 3 ans ont été réparties en six catégories. La première comprend les sociétés n'ayant rien reçu de l’Union ; les cinq autres comprennent celles qui ont reçu des secours de l’Union, et elles sont classées d'après le taux de leurs pertes réelles pendant la dernière triennalité. Elles paient un taux de cotisation progressif.

Cotisations de réassurance

bovine chevaline

{re Catégorie (n'ont rien reçu) 0,167 0307 Taux des pertes

2° — OMAN 0.20 — 0.32 — sp — TRAMPESURE 0.26 — 0.37 — 4e — 1.50 à 2 — 0.40 — 0 44 — D° — 2 à 2.50 — 0.96 — 0.51 — Ge — plus de 2,50 — OM 0.58 —

Ces chiffres sont d’ailleurs révisés tous les trois ans. Quoique le système puisse sembler un peu arbitraire, il a donné les meilleurs résultats et il a été consacré par l'expérience. L'Union a fonctionné sur ces bases pendant les trois derniers exercices.

1907 1908 1909 Sociétés affiliées. 98 98 100 Capital réassuré. 2.179.420 » 3.840.920» 4.364.655 {50 Cotisation perçue 10.080 30 11.889 15 14.707 15 Indemnité versée 12.592 05 9 643 70 11RS ESS Frais d'administ. 6035 40 634 20 652 35 Dépenses totales. 13.197 43 10.277 90 1PN52SRSN SOLUCE ME Te — 3.117 13 + 1.611 25 + 2.183 28

Excédent... 677 40

On constate que, dès 1907, le déficit s’atténue et que les années 1908 et 1909 sont marquées par des plus-values élevées. Cette situation favorable s’explique, non-seulement par l'élévation générale des taux de cotisations, mais aussi et surtout par une diminution générale des pertes. En effet, pour des capitaux assurés sensiblement égaux, l'exercice 1905 versait 13.000 francs d'indemnités, alors que l’exercice 1908 n’en verse plus que 9.000 ; l'exercice 1906 versait également 13.000 francs, alors que l'exercice 1909 ne verse plus que 11.000 francs. Pendant cette dernière période, la situation est redevenue prospère, et l’Union a pu, avec les subventions officielles, constituer un fonds de réserve s’élevant à 17.000 fr.

Nous pouvons apprécier les inconvénients et les avantages du système. D'abord on l’a critiqué dans son principe en ce « qu'il charge davantage les” sociétés les plus éprouvées » et « qu'il porte atteinte à la solidarité mutuelle ». M. Ponsart a parfaitement relevé ce reproche, en citant le cas d’une société éprouvée dont la cotisation de réassurance de 0.40

rapportait 1.50 de secours, et qui réalisait un placement à 37.5°/., et en lui opposant le cas d'une société heureuse qui paie 0.16 et qui ne touche rien. D'ailleurs la Mutualité réclame autant que possible l'égalité des risques.

D'autre part, les avantages du système sont très grands. Il intéresse merveilleusement les caisses locales à la diminution de la mortalité qui entrainera Ua diminution de la cotisation. Basé sur des données de statistique fréquemment révisées, il ramène au minimum les aléas de la Caisse de réassurance. Enfin, chose excellente, les cotisations sont fixes durant 3 années et peu sujettes à de grands écarts, puisqu'elles sont calculées sur une moyenne triennale. Il faut donc conclure que la variabilité des primes est une conséquence nécessaire et réahisable de la variabilité des risques, surtout dans l’assurance du bétail, à cause de la mortalité inégale et du risque subjectif.

L'organisation de l’Union de l'Yonne à reçu l’approbation de la Société centrale d'Agriculture. Elle a été éprouvée par une expérience concluante. Et l’on peut tirer le plus grand profit de ce principe de la « proportionnalité » dont M. Ponsart s’est affirmé le théoricien avisé et l’expérimentateur heureux.

à SN L'AVENIR DE LA RÉASSURANCE-BÉTAIL

ju résumé, Nous avons posé ainsi le problème de la Réassurance. Elle doit réaliser 4 conditions: la

certitude de l'indemnisation, la prime préalable et connue, l'intérêt à la réduction des sinistres, et la suppression des réserves locales.

Après avoir classé les systèmes actuels selon 5 types spécifiques, nous avons étudié 5 spécimens correspandants. Nous avons trouvé que le système de la Réassurance proprement dite ne réalisait pas la première condition : que le système de la Fédération avec Compensation ne réalisait pas la seconde : que le système de la Fédération avec Répartition et prime uniforme ne réalisait pas la troisième, et que seul le système de la Fédération avec Répartition et cotisation proportionnelle réalisait les trois premières.

Peut-il aussi réaliser la quatrième? Oui et très simplement. Il suffira de fondre la prime d’assurance uniforme et la prime de réassurance proportionnelle en une seule prime qui restera proportionnelle, et sera centralisée par la Caisse régionale. La Caisse régionale tiendra une comptabilité pour chaque caisse, règlera directement les indemnités, et calculera, sur une statistique renouvelée, les bases des modifications éventuelles des taux de primes. Ce système comporte donc la cotisation unique, comme dans le Nord, et il suppose, comme dans la Haute-Marne, l'abandon des subventions à la caisse régionale. Tel paraît-être le type idéal de la Réassurance-bétail.

M. Ponsart a fait adopter par le récent Congrès de Rouen un projet analogue. En s'appuyant sur une classification toute autre et sur des observations

différentes, le distingué professeur arrive à des conclusions identiques. Mais il ne dissimule pas les difficultés pratiques de réalisation. « Ce projet, nous écrivait-il récemment, touche trop aux situations acquises pour pouvoir être adopté d'emblée ». Certes, nous ne nions pas ces obstacles de l'habitude, mais nous sommes convaincus que le zèle des propagandistes fera de cet idéal de réassurance une réalité.

Ajoutons enfin que la suppression de la cotisation spéciale d'assurance et de la réserve locale terminera la question du « point d'intervention ». Le point d'intervention est le sacrifice individuel que la Caisse de réassurance exige de la caisse locale avant de fournir une contribution. C’est proprement, du point de vue de chaque caisse locale, son maximum de cotisation. Or, on a prétendu souvent et toujours en vain, résoudre les difficultés de la réassurance, en faisant varier ce point d'intervention. C'est 1à une illusion et un faux principe que l'adoption de la cotisation unique ruinera définitivement.

Nous croyons donc qu'il convient d'adopter, pour la Réassurance-bétail : la Fédération des caisses locales, avec autonomie de responsabilité, avec centralisation totale des fonds et répartition complète des indemnités, et avec prime unique, proportionnelle aux pertes subies par chaque caisse pendant une période déterminée.