MONOGRAPHIE DE LA (€ MUTUELLE-AGRICOLE-INCENDIE DE L'EST
Le Conseil général de la Haute-Marne, empêché de fonder une Caisse départementale analogue à celle de la Meuse, projeta, le 22 août 1903, la création d’une Caisse d'assurance mutuelle agricole contre l’incendie et désigna une Commission chargée d'en préparer l'organisation. Au nom de cette Commission, M. Cassez, professeur départemental d’agriculture, présenta bientôt un rapport favorable (1), où il concluait à l’organisation de l’assurance à petit rayon avec la garantie d'une double réassurance.
Il rappelait l’organisation de l’assurance mutuelle contre l'incendie dans le Sud-Est: l'initiative de l’Union des Syndicats du Sud-Est fondant sur ce principe une fédération qui groupa rapidement 130 sociétés. Il s’en inspirait dans son projet de règlement. Le rapport et les statuts de M. Cassez furent immédiatement adoptés, et l'assurance mutuelle agricole contre l'incendie fut organisée sur les bases suivantes :
Chaque caisse locale assure contre l'incendie les
(1) Organisation de l'Assurance Agricole-Mutuelle contre l'Incendie dans la Haute-Marne. — Chaumont, 1905. — Imp. Cavaniol.
risques agricoles ou connexes, dans les conditions que nous avons précédemment exposées. Insistons maintenant sur le système de réassurance. Chaque caisse doit toujours conserver au moins 2/10 des risques assurés, à moins que ces 2/10 ne dépassent un maximum fixé : 500 francs pendant la première année de son fonctionnement ; 1.000 francs pendant la deuxième: 1.500 francs pendant la troisième : 2.000 francs pendant la quatrième : 2.500 francs pendant la cinquième, et 3.000 francs pendant la sixième. Toutefois, pendant les trois premières années, la Caisse pourra ne conserver que 1/10 des risques. Cette disposition intéresse la caisse locale à la surveillance des sinistres. D'autre part, la caisse locale devra toujours réassurer l'excédent de ses risques (9/10 ou 8/10) à la Muluelle-Incendie de l'Est. Par suite, en aucun cas, elle ne sera tenue de payer plus des 2/10 d’un sinistre. On reconnaît le procédé de Réassurance proprement dite, usité ordinairement par les grandes sociétés.
En outre, lorsque cette part d’indemnité, due par la caisse locale pour le règlement d'un sinistre, dépassera les 2/3 de ses réserves, le conseil d’administration fera appel pour l'excédent au Fonds de secours des caisses communaies, constitué spécialement par la Caisse régionale au moyen d’une partie de ses ressources. Avec cette double garantie, chaque caisse locale est certaine de régler toujours l’intégralité de ses sinistres.
Des statuts spéciaux réglementent le fonctionnement de la Caisse régionale dite Muluelle-agricole-
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incendie de l'Est. Elle pratique la réassurance des caisses locales. Mais elle devra également limiter ses risques. La Caisse régionale ne pourra conserver plus de 6.000 francs sur un seul risque tant que la masse réassurée ne dépassera pas un million. Ce chiffre s’accroîtra avec le montant des valeurs réassurées, dans la proportion de 1.000 francs en plus par risque, par chaque 500.000 francs ou par chaque 5.000 francs de réserve. Ainsi la caisse régionale est tenue elle-même à se réassurer et nous voyons s’introduire la notion d’une réassurance au troisième degré.
La Caisse régionale se constitue en Fonds de réserve pour parer à l'insuffisance des ressources annuelles. A côté du Fonds de réserve, et jusqu’à ce qu'il ait atteint une importance suffisante, elle se ménage un Fonds de garantie. De plus, elle réunit ce Fonds de secours pour les caisses communales, que nous connaissons, par un prélèvement de 1/5 sur les dons et subventions.
Ainsi constituée, cette organisation se développa très rapidement ainsi qu'il résulte de la statistique suivante :
l , Primes Sinistres Sociétés Sociétaires Polices encaissées réglés Déc. 1905 10 325 Janv. 1906 145 3.200 2 12.673 SMS rs
Avril. 1910 660 20.000 — — —
Nous allons suivre le fonctionnement de la Caisse pendant ces trois dernières années,
Exercice 1907
Le compte-rendu en est donné à l'Assemblée générale du 1* mars 1908, qui réunit des délégués de plus de 500 sociétés. La Mutuelle en groupe alors 521, dont 426 dans la Haute-Marne, 51 dans les Vosges, 30 dans la Meurthe-et-Moselle, 12 dans la Haute-Saône et 2 en Saône-et-Loire. Le nombre des sociétaires assurés et expectants s’est élevée à 14.900 représentant un capital de 29 millions et demi. Le nombre total des polices a doublé, passant de 1.824 à 2.522. Le total des primes encaissées a triplé, passant de 10.389 à 29.692 francs.
Le chiffre des sinistres ne s’est élevé qu'à 22.731 fr. Il est cependant supérieur à la moyenne ordinaire, comme cela est à prévoir au début d’une société d'assurances. Toutes les indemnités ont été déterminées par expertise amiable, à l'entière satisfaction des intéressés. Dans plusieurs cas, l’assuré a demandé spontanément, et par avance, à s’en rapporter à l'estimation de l'expert de la mutuelle.
Les primes ayant été supérieures aux indemnités, le fonds de garantie de 150.000 francs, constitué par de généreux philanthropes, est resté intact. D'autre part, l'actif de 51.000 francs de l’année précédente, s'est élevé à 80.000 francs entièrement versés au fonds de réserve, et après prélèvement du fonds de
secours. Réserve et garantie s'élèvent donc à 230.000 francs, somme qui permettrait de faire face à des sinistres sept à huit fois supérieurs à la moyenne admise.
La Mutuelle a augmenté encore le cercle des réassureurs auxquels elle passe ses trop pleins. En juillet, M. Mougeot, président, a signé un nouveau traité de réassurance avec la plus importante des sociétés mutuelles françaises, la Seine et Seine-et-Oise. La situation est donc satisfaisante en tous points.
On rappelle l’article 36 des statuts portant création, dans chaque société, d’une Commission de contrôle, chargée de pratiquer des visites de surveillance chez les assurés, de faire prendre toutes les précautions désirables et de veiller notamment à l'entretien et au ramonage annuel des cheminées.
Exercice 1908
Le compte rendu en est donné à l’Assemblée général du 18 avril 1908, qui réunit des délégués de plus de 500 sociétés. La Mutuelle en groupe alors 590, dont 432 en Haute-Marne, 78 dans les Vosges, 37 en Meurthe-et-Moselle, 28 en Haute-Saône, 9 en Saône-et-Loire, 6 dans le Jura. Le nombre des sociélaires assurés el expectants est passé de 14.000 à 19.000, représentant un capital réel de 44 millions (au lieu de 29) et expectant de 100 millions.
Le total des polices est passé de 3.500 à 5.300. En 1908 les primes encaissées se sont ‘élevées. à
50.000 francs (au lieu de 32.000 en 1907). Il y a eu 28 sinistres dont certainstrèsimportants (18:000 francs et 12.000 francs). Le total des indemnités s’est élevé à 39.000 francs. De ce chef la Mutuelle a versé aux sociétés locales 36.000 francs, dont 32.000 francs étaient d’ailleurs réassurés.
Alors que les capitaux assurés s’augmentaient de 50 °/,, les sinistres s’augmentaient de 60 °/,. Mais il n'y a là rien d’inquiétant et la situation reste excellente. En effet, la part de la Mutuelle dans les sinistres est restée égale à celle de l’année précédente: environ 4.000 francs. Les frais généraux s’élevant à 3.400 francs ne représentant plus que 8 °/, des primes. Le fonds de réserve passe de 80.000 francs à 100.000 francs.
Donc, pour l’ensemble : un accroissement rapide et continu, et des sinistres importants très facilement réglés ; pour la caisse de la Mutuelle : un actit de 15,000 francs dans l'exercice, et des ressources croissantes.
Exercice 1909
Le compte-rendu en est donné à l'Assemblée générale du 3 avril 1910, qui réunit des délégués de 550 sociétés. La Mutuelle en groupe alors 660, dont 435 en Haute-Marne, 102 dans les Vosges, 39 en Meurtheet-Moselle, 37 dans le Jura, 36 en Haute-Saône, 10 en Saône-et-Loire et 1 dans le Doubs. Les sociétaires sont au nombre de 19.000, représentant 60 millions de capital assuré et 130 millions de capital expectant.
Le total des polices est passé de 5.300 à 7.900. Les primes encaissées se sont élevées à 60.000 francs. Les sinistres ont diminué : ils ne représentent que
Quant à la situation de la Mutuelle, elle reste excellente. Elle a payé sur ces sinistres 18.000 francs, mais 15.000 francs étaient réassurés. Les frais généraux n’ont pas augmenté. Voici, d’ailleurs, le résumé du compte « profits et pertes ».
Débit Crédit
Part de primes des locales . . . . . 60.284°18 Primes payées aux réassurances . . . 40.13069 IDIÉFÉ SR MES EEE ECS DS 222 DIVErS UTECOUNECTE RE RP Er CE 11.800 »
Parts de sinistres payées aux locales. 18.488 50 Parts de sinistres recues des réassuran:®. 15 82707 HITAISIOÉ NN ÉTAUREE RP 2057
Solde créditeur. 24.098 00244
Cet actif va s'ajouter au fonds de réserve, qui se trouve ainsi porté à 132.000 francs. Ce résultat favorable s'explique par laugmentation des capitaux assurés, par la réduction des frais généraux qui ne représentent plus que 6.50 °/, des primes, et surtout par la diminution de 50 °/, constatée sur les sinistres éprouvés. La situation est donc meilleure que jamais.
