LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉASSURANCE-INCENDIE

Les résultats donnés par la Mutuelle-Incendie de l'Est permettent d'apprécier son procédé de réassurance, employé, d’ailleurs, par toutes les institutions similaires. Ils sont assurément satisfaisants.

Les sociétés locales, malgré leurs primes réduites de 20 °/,, ont pu payer intégralement leurs indemnités, grâce à l’aide de la Fédération, qui a elle-même - rapidement prospéré. En quatre ans, elle s’est constitué un fonds de réserve de 132.000 francs. Pendant ce temps, elle a reçu 164.000 fr et versé 96.000 fr. pour le règlement des sinistres, soit 60 °/.. Le reste a précisément contribué à la réserve et reste à la disposition des caisses affiliées. Les frais généraux de la Fédération ont, pendant les deux dernières années, représenté 8 et 6.50°/, des primes encaissées. Comme la Fédération centralise toutes les formalités administratives, paie les inspections et les expertises et comme toutes les fonctions sont gratuites, on peut estimer que les caisses locales n'ont que des dépenses faibles ou nulles, et que les frais d'ensemble n’en sont que très peu aggravés.

Or, l'annuaire Paris-Assureur (1) donne, des dix=

(1) Edition 1909, p. 135; édition 1910, page 835.

neuf principales compagnies d’assurance-incendie, le bilan suivant : En vingt années, de 1889 à 1908, elles ont perçu 2 milliards 215 millions de primes nettes (impôt non compris) pour payer ! milliard 166 millions de sinistres, soit 52 °/,, et réalisé un bénéfice de 1 milliard 49 millions. Dans le même temps, les frais généraux et de commission, s’élevant à 768 millions, représentaient 34 ‘°/, des primes.

Il donc évident que l’assurance-incendie, réalisée par la Mutualité agricole, ajoute, à une solidité certaine, une économie considérable représentant au moins 12 °/, d'impôts, 25 °/, de frais généraux et une fraction importante transformée en réserve el au besoin en ristournes. Mais il est juste de recon-. naître que ce résultat n’a été atteint que grâce à des subventions considérables, nécessaires sans doute au début de l’organisation, mais qui ne sauraient subsister dans l'avenir, sans fausser Île principe de l'assurance mutuelle et sans constituer un procédé d'assistance critiquable.

Le système adopté par la Multuelle-Incendie de l'Est est celui qui est universellement employé par les grandes sociétés, et que nous avons appelé la Réassurance proprement dite. Nous l'avons jugé défectueux pour la mortalité du bétail, mais nous n'avons pas les mêmes défauts à lui reprocher dans branche incendie. Il semble nécessaire ici.

-. La gravité du sinistre empêche de donner à l’assuré une indemnité partielle. Devant être intégralement remboursé, il ne peut plus être personnelle-

ment intéressé à la réduction des sinistres: la

moralité de l’assurance sera réalisée par la surveillance réciproque. C’est donc la société locale qui doit être seule intéressée.

Or, on ne peut percevoir de cotisation proportionnelle et variable, car l'incendie est un sinistre exceptionnel, et les risques qu'il provoque exigent des tarifs multiples et compliqués. La seule façon d’intéresser la caisse locale, c’est donc de laisser à sa charge une légère fraction de l'indemnité.

La réserve locale devient, il est vrai, une nécessité ; mais elle n’a plus l'inconvénient d'inciter la caisse à réduire ses taux de primes, puisque ces taux sont invariablement fixés.

Cependant, il convient de signaler des imperfections évidentes dans une semblable organisation de réassurance. La certitude où se trouve chaque caisse locale de ne jamais épuiser sa réserve, rend assez illusoire son intérêt à la réduction des sinistres. Et de fait, la nature de l’assurance-incendie réclame la constitution de ce Fonds de secours destiné à parfaire le paiement de tous les sinistres. Mais nous croyons que l'examen des nouveaux clients, le surveillance réciproque et le contrôle des sinistres constituent des garanties très eflicaces.

Enfin, circonstance admirable, les règlements des sinistres, dans la Mutuelle de l'Est, n'ont donné lieu ni au moindre procès, ni même à la moindre contestation.

On a remarqué que la Mutuelle passe ses trop pleins à des réassureurs externes (ordinairement 2/3 de ce qu'elle reçoit). On comprend aisément

que cette précaution est aussi indispensable pour elle que pour les puissantes compagnies du consortium. La Mutuelle de l'Est s'adresse à la fois à des sociétés mutuelles du type du décret de 1868, et à une société du type de la loi de 1900, l'Union centrale des Syndicats, que nous étudierons ultérieurement. . Ainsi se précise la notion d’une assurance au troisième degré.