CONCLUSION

Nous pouvons maintenant envisager plus clairement tant l'ensemble de l’organisation que les questions particulières que nous avions posées.

Ainsi reconstituée sur ses trois assises, l'assurance mutuelle agricole apparaît comme un édifice solide, comme une institution douée d’une très grande vitalité; elle possède des réserves de force qui lui permettront de se développer encore et de s’organiser complètement. Cela est le résultat d’une heureuse collaboration. Le succès de l'assurance est dû, tout d’abord, aux syndicats agricoles. Son organisation est bien syndicaliste au sens strict du mot: c’est de la base même que devait partir l’élan ; les œuvres semblables exigent une bonne volonté qu’on ne saurait imposer. Ce mouvement a été dirigé avec beaucoup de zèle par les professeurs départementaux qui ont su gagner la confiance des populations rurales ; il a été encouragé, en même temps, par des subventions très larges. Ainsi s’est réalisée une intervention de l'Etat particulièrement intelligente et heureuse. Grâce à ces influences propices, l’assurance mutuelle agricole se perfectionnera encore et pourra arriver à la solution des différents problèmes qui se posent actuellement et que nous avons discutés.

En ce qui concerne l'assurance contre la grêle, il semble bien qu’elle souffre surtout de la médiocre étendue de ses sociétés. L'organisation syndicaliste favorise surtout la formation des petits groupements, cela est entendu. Mais on est en droit d'escompter que l’organisation des Caisses centrales permettra de réaliser des plans plus vastes, et de donner à l’assurance contre la grêle les plus grandes circonscriptions territoriales qu'elle exige.

L'assurance mutuelle agricole contre les accidents, dont la difficulté technique n’est pas ignorée, a donné des résultats encourageants. Elle paraît attendre la législation prochaine du travail agricole, qui, en étendant le principe du risque professionnel à l’agriculture, fera certainement une très large part aux mutuelles-agricoles contre les accidents. Dès lors, elles pourront se multiplier rapidement.

L’assurance contre les risques d’incendie a eu un développement inattendu, qui s'explique par les avantages réels d'économie qu'elle présente et les encouragements qu'elle a reçus. Elle devra se développer encore pour se passer complètement des réassureurs externes, et ses résultats sont très encourageants.

L'assurance contre la mortalité du bétail est appelée à rester la plus florissante, parce que, plus que toute autre, elle est du domaine de l’activité syndicale. Le gros problème qui se pose pour elle est celui du système de réassurance. Nous avons marqué notre préférence pour la « Fédération avec cotisation proportionnelle aux pertes subies ».

- La nécessité des Caisses centrales est évidente : elles seules peuvent remplir un rôle indispensable de centralisation, et élargir l’organisation mutualiste jusqu'aux limites du pays. Tout en rendant un hommage mérité à l’Union centrale des Syndicats qui a tenté la première expérience, on peut regretter que, en matière d’assurance-incendie, elle fasse une si large part aux réassureurs externes, et que, en matière d’assurance-bétail, elle pratique un système de réassurance dont les défauts expliquent l’insuccès.

Quant au projet instituant une Caisse centrale officielle, nous avons signalé les questions personnelles qu’il soulevait. D’autre part, il semble bien que le principe de cette Caisse dépend du système d'opération qu’elle pratiquera. Si elle pratique la « réassurance proprement dite », elle constituera évidemment une organisation d'assurance publique. On conçoit toutes les conséquences d’une pareille innovation, qui certes reste éloignée des théories de Wagner, mais qui n'en constitue pas moins un précédent grave. Pour ce qui est d’une Caisse centrale d'incendie, la nécessité, où se trouve l'Union des Syndicats de passer la moitié des risques aux réassureurs externes, montre que l’entreprise n’est pas sans aléa. La prudence semble donc exiger de se borner aux limites du projet Ruau, de n’envisager pour le moment que la Caisse centrale de réassurance contré la mortalité du bétail, mais de lui appliquer le procédé de la Fédération.

Enfin, le Parlement marque une tendance non

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équivoque à favoriser encore l'assurance mutuelle agricole. Certes, il est indispensable de maintenir notamment l'engagement à long terme et la personnalité des fédérations. Mais, dans la question délicate de l'extension de la législation de faveur aux professions connexes à l’agriculture, il y a heu de se montrer très circonspect. Il faut craindre de préjudicier, sans nécessité, à des droits acquis et de léser une industrie privée. La loi du #4 juillet 1900, définissant l'assurance mutuelle agricole, non par son objet, mais par ses bénéficiaires, apparaît comme une mesuré d'exception. Elle constitue, avec les subventions budgétaires, une mesure très caractérisée de protectionnisme agraire. Or, tout protectionnisme exige d'être justifié par une nécessité évidente ; sans quoi la surenchère le transformerait vite en abus. Mais, dans la limite de l'équité et de l'intérêt social, l'assurance mutuelle agricole reste une institution digne de tous les encouragements et de toutes les sympathies.

Vu :

Le Professeur, Président de la Thèse, Evcarp ALLIX.

Vu:

Le Doyen de la Faculté.

Epmoxp VILLEY.

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Le Recteur de l’Université de Caen, R. MONIEZ.