CHAPITRE Il Effets de la police à l’égard de l’assuré

SECTION 1 TO BIT TONS CNP ASS Ur EE UP AMENER RIUES . ie Obligation de déclareriles risques. 42.400

2. Suggestions destinées à réduire le nombre des fausses déclarations Lee AREA ETAT RER ERR

$ 3. Suggestion tendant à une plus grande simplicité détarifica On RETIRE RE EME TRE PRE

$ 4. Obligation de déclarer les aggravations du risque

SO MObIISATION Tea era D Me RES EPPRERTR CRE SECTION 2 : $ 1. Obligation d’aviser l’assureur dès l’arri- Me: AU SISTER MT MT EE Rte dote Et NS IR

$ 2. Obligation de transmettre à l’assureur les actes JUUICIAITÉS EP NME RESORT AR PO ER Re

$ 3. Reconnaissance de responsabilité ............. SECTION 3 : $ 1. Les bénéficiaires du contrat 2. Montant de la garantie

dise se sos eee) es

CHapiTrre IV Les Accidents anonymes