DORE

promet au stipulant ou souscripteur, en échange d’une prime soit unique soit annuelle versée par ce dernier, de payer à une personne appelée bénéficiaire un capital ou une rente lorsque se produira l’événement prévu dans la police, et qui est : soit le décès de l’assuré, c’est-à-dire de la personne sur l’âge et la santé de qui est calculée la prime, soit au contraire la survie de l’assuré après un délai fixé, soit indifféremment le décès ou la survie au delà du temps stipulé.

Dans tous les cas, la souscription d’une assurance sur la vie « crée à la charge de l’assureur..……. une dette ayant pour objet... le capital assuré »... (1), « une créance est ainsi entrée dans le patrimoine du contractant » (2).

La police d'assurance sur la vie, qui est le titre représentatif de cette créance va donc pouvoir être utilisée pour le.-crédit comme tout titre de créance : valeur mobilière, reconnaissance de dette ou autres. En effet, offerte en garantie à un capitaliste, elle inclinera celui-ci à consentir un prêt dans la mesure où il estimera que le droit de créance contre l’assureur lui donne un moyen suffisam-— ment sérieux et solide de retrouver le montant de son prêt si le débiteur ne s’en acquitte pas aux dates et conditions convenues.

Ainsi, Q l'industriel qui achète un fonds de commerce, l’avoué, le notaire qui vont acquérir une charge, le fonctionnaire public, le gérant ou le caissier d'une maison de banque ou de commerce qui ont à fournir un cautionnement, ont souvent besoin, s’ils n’ont pas de fortune, de recourir à un emprunt dont ils se libéreront annuellement