Dupuich, op; cit., n

BR a

sur les bénéfices de leur profession ou les produits de leur emploi. L'assurance seule peut ôter au capitaliste la crainte de voir mourir son débiteur avant l'acquittement de sa dette et lui offrir une garantie suffisante pour le déterminer à livrer avec confiance ses capitaux » (r).

L'assurance sur la vie peut encore garantir le remboursement d’une commandite ou d’une créance hypothécaire.

Elle peut enfin, d'une façon plus générale, permettre à toute personne qui éprouve des difficultés financières passagères de trouver rapidement un prêt, par exemple une ouverture de compte courant en banque, sur remise en garantie de la police. Notons toutefois que serait nulle l'attribution d’une police d’assurance sur la vie destinée à garantir une dette n’ayant pas une existence légale. Ainsi, il a été jugé que le nantissement d’une police « contrat accessoire, doit suivre le sort de la créance nantie et par conséquent est dépourvu d'effet s’il a pour but de garantir une dette de jeu » (2).

Nous étudierons donc les conditions dans lesquelles l’assurance sur la vie peut être affectée à la garantie d’un prêt, ainsi que les deux difficultés les plus importantes que soulève l’emprunt sur police : le principe du paiement facultatif des primes, et le caractère des avances faites par l’assureur ; enfin, nous indiquerons les risques inhérents au contrat d'assurance sur la vie, et qui résultent soit des limitations de la garantie accordée par l'assureur, soit des nullités spéciales à ce genre de contrats, laissant

1. Instructions générales d’une compagnie d’assurance sur la vie à ses agents. me

2. Bordeaux, 13 mars 1906, J. A., 07.123 et Cass. Req., 31 juillet 1907, JÉTAS 08.262.