CONCLUSION

Les diverses difficultés que soulève la mise en garantie de l’assurance sur la vie ayant été examinées dans leurs grandes lignes, quel jugement peut-on porter sur la qualité de cet instrument de crédit ?

L'on a vu que, le plus souvent, les prêts consentis sur la valeur de rachat ne sont réalisables immédiatement qu'avec l’accord du souscripteur de la police, et quelquefois du bénéficiaire, si la garantie consiste en un nantissement ou une attribution du bénéfice. D’autre part, les prêts basés sur le capital assuré ne sont garantis que si le débiteur maintient le contrat par le paiement régulier de toutes les primes prévues.

Les prêts consentis dans ces conditions supposent donc que le capitaliste a confiance en son débiteur ; il estime que celui-ci voudra et pourra verser régulièrement les primes, et qu’il consentira au rachat à la première demande; il redoute seulement le risque de décès prématuré du débiteur, qui doit trouver dans son travail personnel le revenu nécessaire pour payer sa dette ; l’assurance sur la vie jouera alors le rôle pour lequel elle a été créée : faire disparaître les risques pécuniaires résultant d’un décès ; elle est très souvent utilisée ainsi, et constitue alors, non un vrai moyen de crédit, mais un puissant auxiliaire.

A. Loiseau 10

Est-ce donc que l'assurance sur la vie ne peut constituer un instrument de crédit proprement dit. c’est-à-dire une garantie susceptible de faire naître la confiance chez un prêteur et d’entraîner sa décision d'exposer ses capitaux ? Bien au contraire: Donnée en garantie jusqu’à concurrence de son prix de rachat, qui est une valeur pratiquement certaine et irréductible, et sous forme d’un tranfert de propriété, par exemple par une dation en paiement, qui permet au créancier de racheter la police sans l’autorisation de qui que ce soit, elle constitue une garantie incomparable, la meilleure de toutes celles qui puissent être offertes à un prêteur ; elle dépasse certainement en sécurité et en facilité de réalisation: la valeur mobilière, dont les fluctuations sont considérables et qui peut même tomber à zéro; la garantie hypothécaire, dont la réalisation est très onéreuse et très longue ; le nantissement qui gêne le commerçant en produisant une fâcheuse impression auprès des personnes qui seraient susceptibles de lui ouvrir un crédit ; le gage ordinaire sur un objet mobilier ou un titre de créance, qui doit obligatoirement être réalisé par la voie judiciaire, d’où dépenses supplémentaires et lenteurs.

Au contraire, le créancier qui est propriétaire d’une police, à titre de garantie, et a prêté sur la valeur de rachat aura un gage d’une valeur très stable, et pourra le réaliser immédiatement, sans formalités coûteuses et sans s'adresser à la justice ; en outre, la constitution de garantie, qui peut rester ignorée de toute autre personne, ne nuira pas au crédit de l'emprunteur.

L'on est donc en droit de considérer la police d’assurance sur la vie non seulement comme un complément de sécurité, un auxiliaire du crédit, mais comme un véri-

table instrument de crédit, efficace, souple, et réalisable sans frais. Ces qualités, jointes au but hautement moral de l’assurance sur la vie: la protection de la famille, en font le contrat le plus complet qui existe, le contrat indis-

pensable qui doit figurer dans tout budget, si modeste soit-il.

Vu : le Président de la thèse,