GUIDE DE L’ASSURÉ
Qu’est-ce que Y Assurance-Vieillesse ?
Je sais que la loi sur les Assurances sociales accorde aux assurés des avantages en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, qu’elle verse un petit capital au décès et qu'elle assure la vieillesse.
Voulez-vous me renseigner sur cette dernière branche de P assu ran ce?
Bien volontiers. Que désirez-vous savoir?
D’abord, quel est l’objet de l’Assurance-Vieillesse ?
L’Assurance-Vieillesse a pour but de garantir, au salarié qui a effectué un certain nombre de versements à l’Assurance sociale, une pension de retraite.
La retraite ainsi garantie est-elle uniforme?
Non. Bile varie suivant le nombre et l’importance des versements effectués.
Il ne s’agit pas pour l’assuré de recevoir une somme une fois versée à un âge déterminé. Cette somme, l’assuré pourrait la dépenser rapidement et se trouver ensuite sans ressources. Il s’agit d’une pension de retraite dont l’assuré, jusqu’à la fin de ses jours, touchera trimestriellement les arrérages.
A quel âge l’assuré a-t-il droit à sa retraite ?
Relisons l’article 3 de la loi du 30 avril 1930 :
« Iv’ Assurance-Vieillesse garantit une pension de retraite au salarié qui a atteint l’âge de 60 ans. »
Ainsi l’âge normal de la liquidation de la retraite est 60 ans. Mais l’assuré peut reculer la date de liquidation de la pension. De même, il peut, sous certaines conditions en demander l’anticipation.
Comment l’assuré peut-il ajourner la liquidation de sa retraite ?
La liquidation de la pension ne se fait pas automatiquement. C’est l’assuré qui doit la réclamer. Il peut le faire lorsqu’il a 60 ans. Cependant, s’il continue à travailler, en vue d’obtenir une retraite plus élevée, l’assuré peut ajourner la demande de liquidation. Il n’aura, dans ces conditions, qu’à s’abstenir de faire cette demande et à continuer ses versements.
Jusqu’à quel âge peut-on ajourner la demande de liquidation ?
La loi n’a pas fixé de limite.
Comment l’assuré peut-il demander la liquidation anticipée de la retraite ?
L’article 17 de la loi stipule que l’assuré peut demander la liquidation anticipée de sa pension à partir de l’âge de 55 ans. La pension ainsi acquise sera naturellement moins élevée.
Mais à cela une condition est posée. Il faut qu’il ait versé ses cotisations pendant vingt-cinq ans, au moins, depuis l’âge de 16 ans.
Cette condition est-elle exigée de tous les assurés?
Non. Elle n’est pas exigée des anciens combattants titulaires de la carte. D’autre part, les années de verse-
ments effectués, au compte des retraites ouvrières, entrent en compte dans les vingt-cinq années exigées pour la liquidation anticipée.
Comment est constituée la retraite ?
Toutes les fois qu’on discute au sujet de l’Assuranoe-Vîeîllesse, on oppose les systèmes de la répartition et de la capitaliatïon. Voulez-vous me dire en quoi cela consiste ?
Il y a, en effet, deux méthodes pour établir des pensions de vieillesse.
La répartition consiste à affecter chaque année, pour le paiement des pensionnés, une somme déterminée. Cette somme prélevée en tout ou partie sur les versements des assurés jeunes, est partagée entre les retraités.
La capitalisation, au contraire, réserve les cotisations au compte de chaque cotisant. Ces sommes, augmentées des intérêts qu’elles produisent, constitueront la retraite du cotisant lorsqu’il aura atteint l’âge fixé.
Chaque système a ses partisans et ses adversaires. La plupart des législations étrangères reposent sur le système de la capitalisation.
Quel est le système adopté par la loi française?
La loi sur les Assurances sociales a adopté une système mixte. Dans le régime normal, les retraites seront constituées par la capitalisation au compte individuel de l’assuré. Mais dans le régime transitoire, la retraite sera constituée : d’une part, par la capitalisation, et, d’autre part, par des différences qui proviendront de la répartition.
Mais nous verrons, par la suite, comment fonctionne le système adopté.
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