PARIS
ou
Le Grand Coutumier de France est une compilation de droit, rédigée au xiv* siècle, qui offre une importance exceptionnelle pour Tétude des origines de la G)utume de Paris. Cet ouvrage a joui d'une vogue considérable au xvi« siècle. On en connaît onze et peut-être douze impressions gothiques, dont la date est comprise entre les années i5i4 et iSSg^ Charondas Le Caron en donna une édition annotée en iSgS, et MM. Laboulaye et Dareste ont
I. La Bibliothèque nationale possède quatre éditions du Grand Coutumier :
!• Édition de Galiot du Pré. x5i5. In-4*. (N* V de la liste de MM. Laboulaye et Dareste.) Réserve F 940.
2' Édition imprimée par Pierre Vidoue pour Galiot du Pré. 20 octobre i535. In-8*. (N* VIII de la même liste.) Réserve F 1798.
3* Édition d*Estienne Caveiller. 12 septembre 1539. In-8*. (N* XI de la même liste.) Deux exemplaires F 1648 et 1799.
4* Édition non encore décrite et dont voici la notice :
c S'ensuyt le grant |) coustumier de Fran || ce et instruction de |{ praticque et manière de procéder et prattcquer || es souveraines cours de parlement, prevosté et || viconté de Paris et aultres jurisditions du roy | aulme de France, nouvellement reveu... |i On les vend à Paris en la rue neufve Nostre || Dame à renseigne de Pescu de France. | XL VU. » — In-4* de 214 feuillets (i-cGxiiii), plus 12 feuillets préliminaires, non chiffrés. ~ Au bas de la dernière page : « Imprimé à Paris par la veufve feu Jehan Trep i| perel et Jehan Jehannot, libraire juré en l'université de |1 Paris demourant en la rue neufve Nostre- Dame à Fen || seigne de Tescu de France. » — Réserve F 941.
D*aprè8 une note ajoutée sur Tun des feuillets de garde, le volume fut
reproduit en 1868 la plus ancienne édition ^ Dans leur préface, MM. Laboulaye et Dareste ont décrit non seulement les onze éditions ' gothiques du Grand Coutumier qu'ils avaient pu examiner, mais encore les sept manuscrits du xv* siècle dont l'existence avait été signalée avant Tannée 1868. Ce sont :
Quatre manuscrits de la Bibliothèque nationale, les n~ 4369, 5277^, 18099 et 23637 ^" fonds français, que M. Dareste avait décrits en 1862 dans la Revue historique de droit français et étranger (t. VIII, p. 671).
Le ms. 682 de la bibliothèque de Troyes, décrit par M. Beautemps-Beaupré en 1857 dans la même Revue (t. III, p. 476).
Un ms. de la bibliothèque de Rouen, décrit en 1864 par M. Charles de Beaurepaire (Ibid,, t. X, p. 35 1).
acheté à Âutun le 11 juin iSig ; ce qui prouve que Pédition est au plus tard du commencement de Pannée iSig.
M. le baron de Ruble ayant bien voulu me communiquer un exemplaire d'une édition du Grand Coutumier, qu*il a acquis à la vente des livres de M. Mortreuil, j'en ajoute ici la description :
c S'ensuyt le grant [| coustumier de )| France et instru j| ction de practique H et manière de procéder et praetiquer es souveraines || cours de parlement, prevosté et viconté de Paris et U autres jurisditions du royaulme de France, nouvel II lement reveu... I| On les vent à Paris en la rue neufve Nostrejj Dame à renseigne de TEscu de France. || XL VII. »
In-4* de 209 feuillets (i-cax), plus 12 feuillets préliminaires non chifirés, plus encore un feuillet final non chiffré, au recto et au verso duquel sont deux gravures sur bois.
Au bas du fol. ccix verso : c Imprimé à Paris pour Alain jj Lotrîan demeurant en la rue neufsre Nostre Da || me, à Penseigne de Pescu de France. »
1. Le Grand Coutumier de France, Nouvelle édition^ par Ed. Laboulaye et R. Dareste. Paris, 1868, in-8\
2. Le ms. 5277 se termine par la note suivante : f Cest livre appartient à Françoys Barbier, lequel en partie il Pa escrîpt luy estant clerc de maistre Amé Mignon, procureur en parlement, lequel livre fut relié et parachevé le dit Barbier estant clerc de mons. maistre Anthoine Favre, aussi procureur en parlement le vu* jour de septembre l'an mil une lxxviii. BARBIER, i Je rapporte cette note, qui n'avait pas encore été citée textuellement, parce qu'elle peut servir à déterminer l'origine de l'exemplaire du Style du parleo ment possédé par les Archives nationales. En effet, on lit à la fin de l'exemplaire des Archives : c Explicit Stillus curie Parlamenti, qui pertinet Francisco Barbier. BARBIER. > Si, comme il est probable, le Style du parlement conservé aux Archives a appartenu à François Barbier, clerc et procureur du temps de Louis XI, ce ne saurait être un exemplaire original offert au parlement par Pauteur Guillaume du Breuil, comme le voulait une légende dont M. H. Lot a déjà fait justice dans son édition du Style du Parl^tnent» Paris, J877. In-K
Le ms. 4790 du fonds du Vatican, décrit en 1864 par M. de Rozière (Ibid.y t. X, p. 25 1).
Sur la foi du titre ; Grand Coustumier de France^ inscrit au dos du ms. français 5279, j^avais cru pouvoir ajouter un huitième manuscrit aux sept anciens exemplaires connus^; mais il n'en est rien. Le ms. 5279, qui a successivement appartenu à Godefroy et à Lancelot, contient deux séries de remarques de droit coutumier, précédées d'une table générale (fol. i-5).
La première série (fol. 6-24) commence ainsi : <k Coustumes de France. Se un homme a pluseurs enfans légitimes habilles à succéder, il peut laissier a estranges personnes tous ses biens meubles et conquestz, voire la quinte partie de .son propre heritaige en sa derraine volenté et testament, et non plus.... »
La seconde série (fol. 24-45) est intitulée : Stille de Chas- TELLBT DE Paris ET CousTUME DE Frange. Premiers mots : <£ De saisine en fief. Quant le fief est vendu, selon la coustume de France, le quint denier est deu au seigneur, et n'est, selon la coustume de Paris^ point de temps limité dedens lequel Pachetteur ou le vendeur soient tenus dealer devers le seigneur... »
Il manque à la fin les articles répondant aux rubriques qui remplissent les deux dernières pages de la table préliminaire {fol. 5 recto et verso), à partir de l'article Communaulté.
Le ms. 5279, copié au xv* siècle, se compose aujourd'hui de 45 feuillets de papier, hauts de 282 millimètres et larges de 2o5.
Les sept manuscrits indiqués par MM. Laboulaye et Dareste ne paraissent renfermer du Grand Q)utumier que les chapitres dont la réunion forme dans les impressions du xvi^ siècle les trois derniers livres. Aussi, se croyait-on autorisé à considérer le premier livre comme une addition, dont il ne fallait tenir aucun compte quand on voulait déterminer l'origine et le caractère primitif de Touvrage. Quant au nom de l'auteur et à la date de la composition, les derniers éditeurs s'exprimaient ainsi en 1868 : c II faut avouer qu'on ne connaît ni le nom de l'auteur du Grand Coutumier, ni l'année oti il a écrit. Des textes et des arrêts qui
I. Inventaire général et méthodique des nus, français de la BibL nat,, t. Il, p. XI. Le ms. 5279 avait déjà été indiqué, sous la cote Lancelot 11 5, comme renfermant le texte du Grand Coutumier. Voy. Bibliothèque de VÉcole des chartes, 2* série, t. V, p. 46, note i. Au même endroit, le vol. 247 de Dupuy est également cité comme un texte du Grand Coutumier, ce qui est inexact.
4 L^UTEUR DU GRAND COÙTUMIER DE FRANGE.
composent son livre, il résulte qu'il a vécu dans le xrv* siècle, mais il n'y a aucune raison pour le placer à la fin plutôt qu'au milieu de ce siècle ^ » C'est à peu près ce que M. Bordier* avait déjà dit en 1848 : «c On ne sait rien de l'auteur du Grand Coutumier de France. On ne sait pas davantage, du moins jusqu'à présent, à quelle époque fut rédigé cet ouvrage, l'un des restes précieux de notre ancienne jurisprudence. »
Tel était Pétat de la question, quand, au mois de mars 1880, un libraire de Paris soumit à mon examen un manuscrit du XV® siècle, qui a dans ces derniers temps appartenu à M. le comte de Lichnowsky.
Dans ce volume, composé de 173 feuillets de parchemin, hauts de 41 5 millimètres et larges de 3 10, je n'eus pas de peine à reconnaître une bonne copie du Grand Q)utumier, oîi se trouvent mêlés différents morceaux et extraits que ne présentent ni les éditions ni les manuscrits précédemment signalés. Telles sont plusieurs ordonnances royales; tel est surtout un Style de la Chambre des enquêtes du parlement, en latin *, qui ne remplit pas moins de 104 colonnes et qui commence ainsi (fol. 22) :
Incipit stilus camere inquestarum parlamenti.
Ut * animarum periculis novorum reportatorum in caméra inquestarum obvietur, et ne judicantes in eadem processus propter eorumdem reportatorum negligentiam vel inusum videndi dictos processus et reportandi ignoranciam in idem periculum incidant cum eisdem, et ut etiam cicius et securius expediri valeant dicti processus ad utilitatem publicam et litigantium, qui multociens in prosequendo ipsorum expedicionem de partibus suis facti sunt exules, de divitibus pauperes, seipsos exinaniverunt J^, vitam suam multis aliis periculis exponendo, et quod deterius est quandoque per moras in prosequendo quasi desperati moriuntur, propter que et processus et scripture perduntur et putrefiunt, et bona ipsorum de quibus litigatur ad totaîiter extraneos sepe contingit devenire •, videtur, sub correctione domino-
1. Le Grand Coutumier de France ^ éd. de MM. Laboulaye et Dareste,
p. XX.
2. Bibliothèque de l'Ecole des chartes , 2» série, t. V, p. 45.
3. Le même document se trouve dans le ms. français 108 16 de la Bibl. nat., au fol. 41.
