SUR LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE

Revues générales.

Dalloz Hebdomadaire, 1936 (JossERAND). Chronique, p. 1 à 4. — 1936 (L. S.), Notes fiscales, p. 17, 21 et 45.

Lois Nouvelles, 1936 (VorriN), p. 170 à 189.

Kecueil général des lois, décrets et arrêtés, 1936 (FoIRET), n° 3, D07el0S

Revue critique de législation et de jurisprudenre, 1936 (DURAND), p14952 126:

Semaine juridique, 1935 (SAVATIER), p. 1397 à 1400.

Revues notariales et diverses.

Bulletin de l'Association nationale des noiaires de France, 1935, n°$ 5767, 5839, 6112; 1936, n°s 6509, 6510, 6539

Journal des conservateurs des hypothèques, 1935 (M. P.), art. 11645.

Journal des Notaires et des Avocats, 1936 (MAGUET), art. 38667.

La Basoche, 1936 (RoGEr), II, p. 3: 1937, IL, p. 33.

Répertoire général du Notariat, 1935 (MaziN), art. 24345; 1936 (Nasr), art. 24392, 24614, 14672: 1937, art. 24767.

Recueil civil et notarial, 1936 (NÉ3RIER et MASOUNABE), p. 50 GUESS

Revue du Notariat et de l'Enregistrement, 1935 (BESNARD), n° 26200, 1936, n° 26403.

Revue hypothécaire, 1936 (François), art. 6565; 1936 (Lettre BEcqué), art. 6568.

Revue Mnémotechnique, 1936 (Rouro’s), p. 17 ets.

T'hèses.

FusTEr. — Le décret du 30 octobre 1935 modifiant le régime de la transcription, Alger, 1937.

MARTIN. — La réforme apnortée au régime de la publicité immobilière par le décret-loi du 30 octobre 1935, Paris, 1937.

SERVOLE. — La publicité des mutations d'immeubles var décès et le décret-loi du 30 octobre 1935 sur la transcrivtion, Paris,

VANDENBUSSCHE. — Les actes soumis à la transcrivtion en vertu

de la loi du 23 mars 1855 modifiée par le décret du 30 octobre 1935, Lille, 1938.

ViALAR. — Le régime de transcription : sa refonte var le décret-loi du 30 octobre 1935, Montpellier, 1937.

Documents relatifs à l'application du décret.

Instruction du 12 décembre 1935, n° 4234 de l’Administration de l’Enregistrement. e