PROPRIÉTÉ ET SÉCURITÉ

Aux premières époques de la civilisation, la terre était le plus ferme soutien de la religion, de la cité, de la famille. Chez les Egyptiens comme chez les Hébreux, dans les coutumes barbares de la Scandinavie comme dans le droit romain, le transfert de la propriété foncière nous apparaît surchargé de formalités, d'actes symboliques, et ne peut se réaliser qu’au sein de l’assemblée du peuple ou sanctionné par la communauté domestique. Ces exigences formalistes étaient destinées, non pas tant à consacrer solennellement la transmission qu’à entraver la libre circulation des biens. Constituant l'essentiel du patrimoine familial, considérée comme sainte, la terre ne devait pouvoir changer de mains qu'avec la plus grande difficultét.

Au moyen âge, à l’époque féodale, l’idée de souveraineté se trouve associée à celle de propriété du sol. La terre devient l’attribut essentiel de la féodalité. « Nulle terre sans seigneur, nul seigneur sans terre. » L'intérêt des vassaux comme celui des seigneurs exigeait que le fief ne pût être démembré, à cette époque d'incertitude où tout le monde avait à gagner à la consolidation du fief. On s’explique ainsi facilement les règles féodales qui tendaient avant tout à concentrer la propriété dans les mêmes mains et à restreindre la liberté des échanges. On ne peut pas dire encore alors qu’il existe réellement un système foncier : la terre,

1. Besson, Les livres fonciers et la réforme hypothécaire, Paris, Delamotie, 1891, p. lets.

véritable emblème de force, de puissance et de durée, ne . pouvait être tenue pour un objet d'échange et un instrument de crédit.

Mais de nos jours, la propriété foncière est fondée sur des principes différents : « La terre, dit Besson, s’est démocratisée et n’assure plus à son possesseur aucune prééminence. Elle n’est qu’un objet de revenus et de placement de capitaux. Avec les progrès de la civilisation, la propriété immobilière s’est dégagée en partie des entraves qui rendaient autrefois impossible la complète exploitation des forces productives du sol. » C’est par sa fonction économique, que la propriété foncière est appelée à contribuer à la prospérité des familles et au bien-être général.

En effet, l’activité des échanges et le développement du crédit territorial, ont pour conséquence l’amélioration de la terre : les propriétaires n’ont d'autre but que d’augmenter la valeur de leurs immeubles, soit dans leur propre intérêt pour développer la productivité, soit dans l’espoir de les revendre avec bénéfice. Aussi effectuent-ils certaines transformations, certains aménagements dont l’ensemble est toujours profitable aux immeubles et leur donne un accroissement de valeur.

Mais s’il faut souhaiter une grande activité des échanges et un développement du crédit, il ne faut pas se laisser entraîner à dépasser de sages limites : nous nous garderons de partager l'opinion de certains auteurs qui ont rêvé de voir l’immeuble circuler comme un billet de banque?. Une telle innovation ne nous semble pas susceptible de s'adapter aux besoins et aux caractères de la propriété immobilière et de la législation française. Indépendamment des critiques d'ordre juridique que soulève la mobilisation du soB, cette institution serait absolument contraire à nos