PROPRIÉTÉ ET SÉCURITÉ

traditions ; il faut tenir compte de ce que le propriétaire français est ennemi des changements trop brusques ou trop complets, surtout lorsqu'il s’agit de sa terre, et il répugnerait à voir devenir anonyme la terre que sa famille exploite depuis plusieurs générations.

Si l’on veut que l’immeuble réponde aux besoins économiques modernes, qu'il puisse prendre sa part dans la prospérité des affaires, par conséquent se prêter à des transactions rapides et surtout très sûres, et trouver du crédit à bon marché, point n’est besoin d’une mobilisation du sol. Le développement des transactions et du crédit peuvent parfaitement s’accommoder des institutions existantes, à la condition que celles-ci soient en mesure de pourvoir au besoin de sécurité qui, nous l’avons vu, est le facteur déterminant de l’activité des affaires.

La propriété a besoin de sécurité. L’essor mobilier moderne en est la preuve : la sécurité est, en effet, parfaitement garantie en «matière mobilière. Sa nécessité s’impose tout autant pour l’expansion de la richesse foncière qui est essentiellement subordonnée à la sécurité des transmissions immobilières.

Pour que le propriétaire foncier trouve des acquéreurs, il faut que l’acquisition donne à ceux-ci la certitude de faire un placement solide de leurs capitaux. S'ils craignent de voir l’objet de l’acquisition leur échapper pour une cause actuellement inconnue, ils préféreront s’abstenir ou ne consentiront à risquer leur chance que si la valeur de l’immeuble est nettement supérieure au prix qu'ils offrent.

Nous voyons donc que le développement de la richesse immobilière ne peut être obtenu qu’à la condition que la propriété soit fermement assise, qu'il soit possible à tout moment de l’établir d’une facon indiscutable, en un mot, que les deux notions de propriété et de sécurité soient intimement liées.

Or, on est généralement d'accord pour reconnaître qu’en France les transmissions de propriété immobilière ne s’opèrent pas avec toute la sécurité désirable.

Ai-je traité avec le véritable propriétaire? Ce pro- .priétaire téait-1l capable de contracter? L'objet de l’acquisition est-il parfaitement individualisé, quant à sa nature et à sa contenance? Le propriétaire ne vient-il pas de procéder à une aliénation au profit de quelqu'un d’autre sans m'en avoir averti? N’a-t-1l pas grevé l’immeuble d’hypothèques ou constitué des droits réels, notamment des servitudes, qui me seront opposables ? Le bien pouvaitil être vendu ? N'’existe-t-1l pas certaines causes d’éviction occultes qui, lorsqu'elles seront révélées, viendront troubler ma possession paisible et m'’évincer partiellement ou totalement ?

Autant de questions capitales pour l’acquéreur auxquelles il est impossible de répondre avec une certitude absolue et auxquelles on ne peut répondre avec une certitude toute relative qu'après des investigations longues, coûteuses et parfois vexatoires pour le propriétaire qui en est l’objet.

Individualisation des personnes, déterminations physique et juridique de l’immeuble objet de la transmission, voilà les trois éléments de la précision desquels dépend la sécurité des transmissions immobilières.

Nous nous proposons de montrer ici que la loi française est loin de satisfaire à ces trois conditions essentielles d’un bon régime jfoncier.