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moins proposé le législateur et dont il s’est peu à peu écarté, de telle sorte qu'il faut y ranger certains établissements ne portant pas ce nom et qu'il faut en exclure des services intitulés Offices nationaux.

Au premier abord, les offices paraissent s'occuper d'objets très divers : on y voit pêle-mêle la Propriété industrielle, l’Azote, le Tourisme, les Pupilles de la Nation, les Biens et Intérêts privés, etc. Il importe donc de les classer d’après leur caractère commun que la loi nous fournit elle-même. Par exemple, l'Office de l’Azote (loi du 11 avril 1924, art. 2) a pour objet exclusif la fabrication et la vente des engrais et produits azotés. L'Office de la Navigation a pour objet : 1° de centraliser et de publier les renseignements de toute nature sur la navigation intérieure ; 2° de rechercher les moyens de développer la navigation intérieure, de provoquer et de prendre au besoin les mesures nécessaires à cet objet. L'Office des Pupilles de la Nation a pour but: 1° de prendre ou de provoquer les mesures en faveur des Pupilles de la Nation ; 2° de répartir entre les Offices départementaux les dons, legs et fondations faits à lui ; 3° de donner son avis sur différentes questions, gestion financière des Offices départementaux, garde des pupilles ; 4° de statuer sur les recours contre les décisions des Offices départementaux ; 5° de coordonner et de diriger l’action de ceux-ci.

De la masse de ces textes, on peut déduire que les Offices nationaux se proposent des objets tels que l’on peut classer ces établissements en sept catégories : r° Certains sont des entreprises d'utilité générale destinées à ne réaliser aucun profit, tels les Offices des Mutilés, des Pupilles, des Prêts d'honneur. 2° D'autres se proposent d'encourager les initiatives privées par des

subventions. Presque tous ont cette fonction ; n’y échap-

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pent que les prêts d'honneur et les biens et intérêts privés. 3° D’autres coordonnent les initiatives privées et les renseiseignent. C’est un but également commun à tous les offices, sauf les deux précités et qui se rapproche beaucoup de l’objet précédent. 4° Certains empêchent les fraudes : Office de la Proprité industrielle. 5° D’autres ont pour objet la défense nationale : les Offices de l’Azote et des Combustibles liquides doivent permettre à la France de ne manquer ni de carburant, ni d'engrais, ni d’explosifs. 6° D’autres améliorent et aménagent les forces productives nationales : Offices de la Navigation, des Combustibles liquides, de Ï’Azote, des Recherches scientifiques, des Pêches maritimes. 7° D’autres ont un but spécial : l'Office des Biens et Intérêts privés a pour but la liquidation et le transfert des propriétés ennemies ordonnées par le traité de Versailles.

On peut ramener ces objets différents à quelques caractères encore plus généraux. On observe, en effet, que certains offices ont pour but le développement des industries privées et leur coordination par des moyens non commerciaux qui sont, par exemple, l’enseignement, la subvention, le renseignement. Certains ont un caractère technique marqué, leurs fonctions les obligent à s’entourer non seulement de compétences, comme le fait n'importe quelle entreprise publique ou privée, mais de techniciens, de spécialistes. Ce sont les Offices de Recherches scientifiques, des Recherches agronomiques, des Pêches, des Combustibles liquides. Une deuxième catégorie comprend les offices qui, poursuivant le même objet, cherchent à y atteindre par des moyens commerciaux, c’est-à-dire en agissant comme des établissements privés et par des moyens du droit privé, participation et gestion. Elle comprend l'Office de la Navigation et celui de l’Azote. Enfin, certains offices ont pour but,

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outre les renseignements, des entreprises sans profit mais d'utilité générale : Offices des Mutilés, des Pupilles, des Prêts d'honneur, du Combattant. de l'Hygiène sociale. Ce sont là des établissements à but purement humanitaire et secourable qui n’ont aucune relation avec l’industrie ou le commerce, Un office échappe à toute classification par le caractère très spécial de son objet : c’est l’Office des Biens et Intérêts privés, d’ailleurs appelé à disparaître, cet objet étant essentiellement temporaire.

Pour trouver un critérium net de l'Office national, il faut alors éliminer, parmi les établissements portant ce titre, ceux qui ne répondraient pas à cette définition idéale et, par conséquent, rechercher en quelle manière les Offices nationaux doivent être différents des autres établissements publics. En effet, si leurs fonctions peuvent être remplies par toute autre administration, il n’est pas besoin de leur donner un titre spécial, caractéristique d’un régime spécial. L'administration a un but politique, c’est-à-dire général. Elle veille aux besoins généraux du pays, justice, police, armée, assistance, hygiène, maintien de liberté publique. C’est son rôle primitif essentiel. À celui-ci s’ajoute depuis un certain nombre d'années un rôle économique, c’est-àdire que l'Etat intervient dans le commerce et l’industrie privés soit par des mesures législatives, soit en s’établissant lui-même entrepreneur. L'administration a été organisée pour son rôle politique et non pour son rôle économique. Elle a été formée pour satisfaire à l'intérêt général et non pas à l'intérêt particulier. Il y aurait à craindre des inconvénients assez graves si l'administration assurait directement ce rôle. Il en résulte la nécessité de créer certains organismes publics intermédiaires entre l'administration

et l’industrie privée avec laquelle ces organismes sont en

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contact journalier. Il ne convient pas que ce contact se fasse directement dans l’entreprise privée et l’administration, d’autant plus que celle-ci subventionne souvent celleà. Il y a là une nécessité d’honnêteté et de régularité ; du moment que l’on accepte l'intervention de l'Etat, on est logiquement obligé de constituer des organismes distincts pour gérer ces entreprises publiques. C’est de Ià qu’est venu le mouvement qui a éliminé du budget général tous les services plus ou moins commerciaux, pour en faire des budgets annexes, puis même souvent pour leur donner encore plus de liberté en en faisant des établissements d’Offices nationaux soumis à un régime spécial, parce que s’occupant de questions qu’il ne convient pas de voir traiter par l’administration. 5

Or, nous constatons que les offices rangés par nous dans la troisième catégorie ont un objet général qui ne répugne en rien à être poursuivi par l'administration. Celle-ci s’occupe déjà, par l’intermédiaire soit de services publics, soit d'établissements publics, d’objets tout à fait analogues: Assistance publique, Habitations à bon marché, Etablissements de Bienfaisance, Office du Travail (cet Office est un simple service du ministère du Travail). Les services relatifs à des prêts d'honneur ou à des mutilés ne présentent aucune distinction fondamentale avec ceux-là. Le principal but, sinon le seul, de leur création a été de leur donner la possibilité de recevoir des dons et legs. C’est d’ailleurs un argument toujours invoqué lorsqu'on érige un service en établissement public. On pense que les donateurs seront plus généreux lorsqu'ils sauront que leurs libéralités n’iront pas se perdre dans le budget général. Mais point n’est besoin pour atteindre ce but de les ériger en Office national.

Au contraire, les Offices nationaux de la première caté-