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gorie ont pour objet principal le développement et la coordination des entreprises privées. Pour les raisons exposées plus haut l'administration ne peut se charger de ce rôle. Il est alors plus légitime de ranger, dans une catégorie distincte, les établissements se détachant nettement de l’ensemble des autres services publics. Le nom comme le régime de l'Office national est donc parfaitement justifié pour ces établissements, mais on pourrait l’étendre à d’autres services de l'Etat.

En particulier, on l’a fait avec l’adjonction du qualificatif « industriel » pour des services dont le seul exemple est actuellement l'Office national Industriel et de l’Azote. Il y a d’ailleurs eu des propositions pour transformer en Offices nationaux industriels les Mines de potasse, les Tabacs et les Allumettes. On a défini ce mode d’exploitation « une entreprise industrielle constituée sous forme de Société anonyme dans laquelle l'Etat représenterait les actionnaires et, de ce fait, posséderait les droits de ces derniers » (x). Ceci est inexact, car le capital action est inexistant dans l'Office national qui, à ce point de vue, n’est pas conforme aux règles du droit commercial. Cette société anonyme sans capital revient donc à être une régie d'Etat assouplie, caractérise esentiellement, ce qui fait son analogie avec les autres Offices nationaux non industriels) par l’interposition d’un Conseil d'administration possédant des pouvoirs propres plus ou moins larges entre le ministre et le personnel d'exécution.

Quant aux Offices nationaux non indutriels, le législatear s’est toujours préoccupé, non pas tant d’en faire des ser-

vices propres à réaliser des bénéfices, que des organismes

(1) Rapport Perrier sur les Mines de Potasse, page 722.

destinés à seconder et à diriger l’industrie privée. Il y a là une conception nouvelle de l’interventionnisme opposé au socialisme et au collectivisme ; au lieu de substituer l'Etat à l'individu dans l’exploitation des industries, au lieu de réaliser le monople absolu que l'expérience de la guerre a une fois de plus prouvé ruineux, on laisse la direction des entreprises à ceux qui la possèdent actuellement, mais on établit au-dessus d’elle une coordination, un contrôle par le pouvoir central ; c’est celui-ci qui donne l'impulsion générale, et, pour grouper les activités privées trop souvent désordonnées, pour leur assurer l’unité, au lieu de les absorber, on se contente de les diriger. Cette conception d’interventionnisme pourrait se réaliser par l'Office national qui a justement pour but de renseigner, de coordonner les efforts et qui, s’il exerce un commerce, le fait sans monopole et qui, enfin, a toujours un objet d'intérêt national.

Il est intéressant à ce point de vue de jeter un coup d'œil sur la législation italienne; celle-ci connaît les Offices nationaux créés sur le modèle de ceux de la France : il y a un Office du Pétrole, un Office du Commerce extérieur, un Office de la Soie, qui ont tous pour but de coordonner et d'organiser la production, de développer les initiatives privées, et, au besoin, d'intervenir elle-même. A côté des offices existent des corporations, services d'Etat sans personnalité, groupant en neuf catégories toutes les professions exercées en Italie. Ces corporations ont le même but que les Offices nationaux, ils assurent « la discipline de la production ».

C'est cette conception que pourrait réaliser en France l'Office national sans rien changer à la législation ; nous réservons ce titre aux établissements publics d'intérêt général possédant la personnalité morale et l'autonomie finan-

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cière, chargés par des moyens variés de provoquer et au besoin prendre eux-mêmes les mesures tendant à développer un commerce ou une industrie d'intérêt national. C’est à cette définition que répondent les offices des deux premières catégories et ce n’est qu’en s’y conformant que l’on peut donner de l’unité à la législation des Offices nationaux.

Par cette analyse même nous avons pu constater combien certains offices se rapprochent peu de cette notion. « Office national » est devenu un terme générique où l’on range pêlemêle tous les services que l’on veut rendre autonomes. Il nous suffira de citer les innombrables projets d’offices nationaux plus ou moins avortés : Office national de l’Habitation, de l’Exploitation des Mines, de l’Outillage pour le redressement financier, des Opérations de Change, de la T. S. F., du Blé, de l'Enfance, du Crédit maritime, des Familles nombreuses, des Informations et Compensations commerciales de Rachat et d’Amortissement, des Routes, des Tabacs, de la Famille et de la Natalité, de l’Hygiène élémentaire, des Allumettes. II y a là un mélange assez hétéroclite qui montre bien que l'Office national est devenu un mot passepartout commode pour accorder sans difficulté à des bureaux, une autonomie, qui les soustrait en grande partie au contrôle de l'administration supérieure et leur permet de vivre paisiblement en marge du budget et d’ailleurs, la plupart du temps, à ses frais.

D'autre part, pourquoi ne pas ranger sous la dénomination d'Office national d’autres établissements autonomes ? Le rapport des experts y place l’Institut des Recherches agronomiques, l'Agence générale des Colonies et la Caisse de la réunion des Musées nationaux. On comprend fort bien que, dans l’état actuel des choses, on y range la réunion des Bibliothèques nationales, les Institutions nationales de

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Sourds-Muets, la Légion d'honneur, les Chemins de fer de l'Etat, la Caisse de retraite des Ouvriers mineurs et bien d'autres encore dont l’énumération serait fastidieuse., Il n’y a pas de différence d'administration, ni d’objet, ni d’autonomie avec les établissements actuellement baptisés Offices nationaux. Le législateur n’a peut-être pas une intention arrêtée de faire de l'Office national ce que nous l’avons défini. En tous cas les textes relatifs à certains offices rangés par nous dans la première et la deuxième catégories, et surtout le courant des idées de socialisation, d'économie mixte, d'Etat actionnaire, qui furent en faveur aux beaux jours de la création des offices peuvent nous justifier ; l’idée d'Office national a été détournée de son sens primitif et c’est à

l'heure actuelle une catégorie artificielle.