SERVICES ÉCONOMIQUES ET SERVICES ADMINISTRATIFS

Nous avons déjà noté la différence qui existe, parmi les établissements autonomes, entre ceux ayant pour objet un commerce ou une industrie et ceux constituant un simple service administratif. Nous verrons plus loin une définition du service économique. Pour le moment, on peut dans l’ensemble le caractériser par ce fait que l'Etat, en le gérant, cherche à être rémunéré de ses frais. Cette notion ne se confond ni avec celle de gestion industrielle ni avec celle d'autonomie financière. En effet, par gestion industrielle,

on entend une dérogation aux règles budgétaires et compta-

(2) Titre I, page 63.

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bles telle que le service, qui fait l’objet de cette mesure, puisse s’administrer suivant les usages des entreprises privées. Ce sera par exemple la division des comptes en compte de premier établissement et compte d'exploitation, la constitution d’un fonds de roulement (1). Dans l’état actuel des choses, si l'Etat français administre plusieurs services économiques, tous ne sont pas l’objet d’une gestion industrielle: nous citerons par exemple l’Imprimerie Nationale, les journaux officiels, les manufactures de l’Etat en Alsace-Lorraine; au contraire, les P. T. T., le service des Poudres et Essences nous montrent la réunion des deux éléments.

D'autre part, ceux-ci sont indépendants du degré d’autonomie attribué aux services. L’Imprimerie Nationale, comme les P. T. T., font l’objet de budgets annexes, l'Office national de l’Azote, dont la gestion est industrielle, est un établissement public, de même que les manufactures nationales encore soumises aux règles de la comptabilité publique, le monopole de l’alcool est géré sous forme de compte spécial. On voit donc que des classifications fondées soit sur l’existence d’une gestion industrielle, soit sur le degré d'indépendance financière ne se confondent pas.

Sous ces réserves nous pouvons établir une liste approximative des services économiques et des services administratifs possédant l'autonomie financière. Parmi les premiers nous rangeons l'Office national industriel de l’Azote, l'Office national de la Navigation intérieure, les Ports autonomes, les Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais, la Caisse d'amortissement en tant que gérant le service de l’exploitation industrielle des Tabacs, les Mines

de la Sarre, les Mines de potasse d’Alsace-Lorraine, les

(1) Voir Chapitre I, Sx.

AN

Chemins de fer de l'Etat, les Chemins de fer d’Alsace-Lorraine, le Monopole de l'alcool industriel actuellement objet d'un compte spécial.

Les établissements n’ayant pas le caractère industriel et commercial sont fort nombreux et l’énumération en serait dépourvue d'intérêt. Ce sont ceux qui sont habituellement désignés sous le nom d'établissements publics. Une première liste en est donnée en annexe à chaque projet de budget, par suite de l'application de l’article 59 de la loi du 29 juin 1918. Mais elle est incomplète puisqu'elle ne donne que les noms des établissements recevant les subventions de l'Etat. Une deuxième liste est fournie par la lecture des états détaillés du projet de budget, auxquels il faut encore en ajouter d’autres, telles que les universités. On peut classer ces services en quatre grandes catégories : 1° les établissements ayant trait à l’enseignement, par exemple les universités, les bibliothèques, les musées. 2° Les établissements d'assistance, par exemple les hôpitaux, l'Office national des Pupilles de la Nation. 3° Les établissements destinés à collaborer avec les particuliers pour des questions ayant trait à la vie économique, par exemple les Offices nationaux des pêches maritimes, des Combustibles liquides, etc., etc... 4° Les établissements financiers Caisse de gestion des bons de la Défense nationale, par exemple.

Cette distinction entre services administratifs et services industriels est fondamentale. En effet, nous nous sommes . attachés à le démontrer pour les offices nationaux, les premiers présentent une grande affinité avec les bureaux ou directions de ministères. Ce sont des branches de l’administration auxquelles on a accordé l’indépendance dans le but, en somme, d’alléger le pouvoir central du fardeau de tâches trop nombreuses et trop variées, ou trop souvent pour des

raisons assez étrangères à la bonne marche des services. Dans le deuxième cas, on se trouve en face de services beaucoup plus importants, ayant des objets nouveaux et soumis à des règles entièrement différentes de celles qui régissent normalement les administrations publiques. Ils sont chargés d’une gestion industrielle et commerciale et l'autonomie financière a pour but de leur permettre une assimilation aussi poussée que possible aux entreprises privées, prises comme modèle en l’occurence. Leur indépendance est donc beaucoup plus justifiée en ce cas.

D'autre part, les services administratifs sont en grand nombre. Ils sont qualifiés diversement, mais leur constitution et leur objet n’en restent pas moins sensiblement analogues, et les nouveaux services autonomes ne font que continuer un mouvement de déconcentration commencé au siècle dernier. L'étude des offices nationaux nous a montré qu’un même nom cache des réalités diverses et que l'Office national des Recherches scientifiques, par exemple, est beaucoup plus différent de l’Office national de l’Azote que du Conservatoire des Arts et Métiers. Les services économiques sont moins nombreux mais plus importants, et leur objet se différencie nettement suivant la branche d’industrie où ils exercent leur activité : mines de charbon, de potasse, transports, fabrication d’engrais, etc.

C’est pourquoi nous séparerons l'étude de chacune de ces deux catégories de services autonomes. Nous étudierons en premier lieu les services administratifs parce que, chronologiquement, ce sont eux qui, les premiers, ont reçu l'indépendance. Comme leurs fonctions ne présentent pas de différences primordiales et que leur nombre est relativement grand, nous les analyserons tous ensemble, d’après leur formule la plus récente, l'Office national, où l’idée