‹ L'autonomie Financière des Services PublicsChapitre 23 sur 61 · LES ORGANES DE DIRECTION · texte numérisé non relu

LES ORGANES DE DIRECTION

Le régime administratif a été calqué sur celui des sociétés privées. En effet, ces services ont à prendre de nombreuses décisions quant à la gestion de leur patrimoine et à l’accomplissement de la fonction qu’ils doivent remplir. Le meilleur modèle a paru être celui.des sociétés privées. Il faut toutefois remarquer que le détail des règles est infiniment variable pour deux raisons : la première est l’absence d'idées générales, d’un plan préconçu, la seconde est la diversité de but de ces offices qui nécessite des organes divers adaptés à des fonctions diverses. Cependant, on retrouve en général les éléments suivants : un Conseil d'administration, organe de décision, un directeur, organe d'exécution. Le troisième, que j’appellerai Conseil supérieur, a été emprunté à l’organisation générale des services publics : les ministres s’entourent, pour s’éclairer dans leurs décisions, de conseils facultatifs, de commissions diverses, composés de person-

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