LENS RES

est resté inclus dans le budget général de l'Etat. Enfin les mines de potasse d’Alsace et les mines de la Sarre jouissent d’une autonomie de fait.

Nous nous bornerons dans ce travail à étudier les services industriels et, parmi eux, seuls ceux qui font l’objet d’une véritable autonomie financière, telle que nous l'avons définie plus haut (1), c’est-à-dire, d’une part les établissements publics (offices nationaux ou autres), et d'autre part les services spéciaux. Nous sommes donc conduits à exclure les budgets annexes qui, soumis au vote et au contrôle des Chambres, ne possèdent pas l’autonomie financière au sens plein du mot, bien que certains d’entre eux, de par leur gestion industrielle, constituent déjà de notables exceptions aux services publics. Mais, du fait même de cette surveillance étroite du Parlement, les budgets annexes présentent des inconvénients moins grands que les services autonomes sur lesquels, nous le verrons, le contrlôe est faible, et qui, peu connus et soumis à une publicité insuffisante, peuvent engendrer de grave abus.

(1) Chapitre II, $ 3.