CHAPITRE II

Les chemins de fer

L'Etat, actuellement, exploite un vaste réseau de chemins de fer : le réseau de l’Etat, composé de l’ancien réseau d'Etat et du réseau de l'Ouest racheté, et le réseau d’Alsace- Lorraine. Le régime de cette exploitation est, depuis les décrets du 16 novembre et du 28 décembre 1926, celui de l'autonomie financière (1). Toutefois, ce n’est qu'après une

lente évolution que ce régime a été établi.

PARAGRAPHE PREMIER