III. — DOCUMENTS

Rapports de la Cour des Comptes au Président de la République. 1925 et 1927.

Rapport sur le Monopole des Tabacs et des Allumettes (rapport Citroen).

Rapport des experts (1926).

Rapports du Conseil d'administration de la Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale, d'Exploitation industrielle des Tabacs, et d'amortissement de la dette publique.

Lois et Décrets.

Journal Officiel Débats parlementaires.

Documents parlementaires.

en particulier dans les documents parlementaires.

Office de l’Azote.

Mines de Potasse.

Mines de la Sarre.

Manufactures Nationales.

Chemins de fer de l'Etat.

Rapport Perrier. — Sénat 1924, n° 75, page 53. È Rapport Deboucq. — Chambre :1g22,

n° 5.203, page ë&r.

Rapport Perrier. — Sénat 1924, n° 750, page 714.

Rapport Charlot. — Chambre 1928, n° 5.741, page 904.

Rapport Perrier. — Sénat 1923, n° 246, page 290.

Rapport Gardey. — Sénat 1927, n° 58, page 965.

Rapport Sarraut. — Sénat 1926, n° 363, page 1.068.

Rapport Chastenet. — Sénat, n° 670, page 305.

Rapport Jeanneney. — Sénat 1926,

n°) 237. 0page 912.

Rapport annuel des Chemins de Fer de l'Etat.