TITRE I

L’Autonomie financière des Services publics et ses applications anciennes

CHapiTRE Î. — Origines de l'autonomie financière ........ Les règles financières et l'autonomie. — Causes de l’autonomie financière. — Etapes de ce mouvement.

CHAPITRE Il. — Théorie de l'autonomie financière ........ Les budgets annexes. — Les services spéciaux. — Les établissements publics.

CHapiTrRE III — Services administratifs et Services indus- ÉQUIPE S LES E En OE Les offices nationaux. — Services économiques et Services administratifs.

CHapitre IV. — Le régime administratif des Services admi- TS ÉTUDE te M OU LT et etre Organisation. — Fonctionnement.

CHapiTRe V. — Le régime financier des Services adminis- TES SET ee A0 ee Ce out Préparation et vote du budget. — Exécution. — Contrôle de l'exécution. — Les assignations d'impôts.

TITRE II L'Autonomie financière des Services industriels Caaprrre I. — L'Office National Industriel de l’Azote

Origines de l'Office. — Organisation et fonctionnement.

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CHAPITRE IL — Les Chemins de Fer de l'Etat ............ Origine de leur autonomie financière. — Organisation actuelle. ii

CnapitRe II. — Les Manufactures nationales de Sèvres, des GOLEUNRSNELRTERBEQUDAIS RTE TP CCE EEE CCE