INTRODUCTION

Un double fondement philosophique a été assigné à la situation subordonnée faite à la femme dans l’organisation familiale: on en a cherché la base soit dans une soumission naturelle répondant à une infériorité physique, physiologique ou même intellectuelle, soit dans une nécessité organique exigeant que, pour la discipline et le bon fonctionnement de la société conjugale, la prépondérance fût donnée à l’un des associés. La première de ces idées garde une importance historique considérable, elle répond bien à la conception de la famille dans les organismes sociaux primitifs et son influence s’est fait sentir nettement en inspirant les doctrines des fondateurs et des Pères de l’Eglise catholique et, plus tard, en guidant, de façon plus ou moins appa-

RE rente, les opinions de nos anciens juristes. À l’heure actuelle, on n’ose plus guère s’en réclamer expressément et les faits nous la montrent de moins en moins conforme à l’aspect de la vie sociale de notre époque et du rôle que la femme est appelée à y jouer. Il demeure néanmoins qu’elle a été un élément essentiel dans la formation de traditions que les auteurs de notre Code ont acceptées sans y apporter de grands changements, mais cette valeur historique est la seule qu’il faille lui reconnaïtre. Les auteurs qui défendent le principe d’autorité maritale et la soumission de la femme trouvent dans la nécessité d’assurer à la famille une direction unique et d’y prévenir les conflits inévitables entre deux forces égales agissant constamment dans une sphère commune, une base satisfaisante et plus conciliable avec les idées de l’heure présente. Le Code civil ne s’est pas rattaché expressément à l’un de ces fondements plutôt qu’à l’autre, et il n’est pas facile de reconnaître, par voie d'interprétation, lequel peut être considéré comme la base de ses dispositions. Sans doute, l’entière liberté reconnue à la femme non mariée semble exclure, en principe, la possibilité d'affirmer son infériorité naturelle, mais d’autres dispositions font apparaître que l’organisation de l’autorité maritale n’est pas seulement dans l’esprit du législateur une force directrice, mais aussi une mesure de protection en faveur de la femme. (l’est ainsi que le droit de se prévaloir de la nullité des actes passés sans autorisation est reconnu aux

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deux époux conjointement, et non pas réservé au mari, comme il serait logique si la nullité n’avait pour objet que la sauvegarde de ses droits de chef. La vérité est que les rédacteurs de notre loi se sont guidés dans ces questions d'organisation familiale sur la tradition, les idées et les besoins sociaux de leur époque, plutôt qu'ils n’ont cherché à assigner à leur réglementation un fondement abstrait et philosophique. L'esprit de notre étude commande d’ac- * corder à ces questions théoriques une simple mention et d’envisager immédiatement l’organisation de ba puissance du mari telle qu’elle résulte des solutions positives du Code civil.

La soumission de la femme à l’autorité maritale se présente sous un double aspect : celui d’abord d’une dépendance personnelle impliquant le contrôle du mari sur son existence journalière, ses lectures, sa correspondance, ses relations, les actes, en un mot, de sa vie matérielle, dont l’énumération se présente naturellement à l’esprit lorsqu’on pense que la femme est astreinte au devoir d’obéissance. Dans un autre ordre d’idées, conséquence si l’on veut du premier, elle revêt la forme d’une incapacité juridique obligeant la femme à recourir à l’autorisation de son mari pour tous les actes et toutes les actions en justice intéressant son patrimoine. Ces deux applications du principe d’autorité maritale peuvent, tout en restant susceptibles de réactions réciproques, être aisément et nettement distinguées.

L'’incapacité juridique de la femme mariée a tou-

no jours fait l’objet de la sollicitude du législateur et des interprètes. Réglementée de façon détaillée par le Code, elle forme la substance presque entière non seulement de la partie des commentaires généraux de droit civil qui traite de l’autorité maritale, mais des ouvrages qui sont spécialement consacrés à celle-ci. Les problèmes qu’elle soulève sont de l’ordre juridique pur: il s’agit d’apprécier la validité d’un acte, de régler les formes d’une autorisation, de déterminer l’influence possible du régime matrimonial. Objets d’attaques violentes, battues en brèche par les tendances de plus en plus affirmées à faire de la femme une compagne et une associée, non une sujette, les dispositions de la loi ont été, à plusieurs reprises, revisées et élargies. Les lois du 9 avril 1881 et du 20 juillet 1886, relatives à l’utilisation des caisses d’épargne et des caisses de retraites pour la vieillesse, ont été les premières à faire échee au principe, bientôt imitées par les lois du 1° avril 1898, concernant l’entrée dans les sociétés de secours mutuels, et du 12 juillet 1909, sur la création des biens de famille insaisissables. Sur tous ces points de détail, la femme voit son incapacité disparaître ou se restreindre, et c’est sur des bases plus larges encore que la loi du 13 juillet 1907 est intervenue, pour Ii donner libre administration et disposition des produits de son travail personnel. Ce mouvement législatif marque une tendance non équivoque vers l'émancipation sur le terrain juridique. Ce côté de la question est également celui auquel se sont attaché le plus net-

pose

tement les législations étrangères: la loi anglaise, du 18 août 1882, aussi bien que les articles 1354 et suivants du Code civil allemand, ont pour objet principal de donner à la femme liberté et capacité entières dans ses actes juridiques.

Autant cet aspect de la question a été suivi de près par les auteurs et influencé par le mouvement des idées, autant la dépendance personnelle de la femme a été laissée dans l’ombre. Elle est proclamée par le Code en des formules laconiques, d’aspect rigide : (la femme doit obéissance à son mari » «la femme doit suivre son mari partout où il juge à propos de résider ». Pas d’explications ni de restrictions, et les travaux préparatoires, influencés par la misogynie bien connue de Bonaparte, montrent que le législateur a voulu faire, de la dépendance de la femme non pas une formule de principe, mais une rigoureuse et réelle sujétion. Les textes ne sont cependant pas explicites sur ce point, mais 1l n’y a là rien de surprenant. C’est un fait, digne de remarque que l’indifférence du législateur dans la réglementation des droits de famille: autant ses solutions sont minutieuses et précises dès qu’une question touche aux intérêts patrimoniaux, autant elles sont rapides, laconiques, insuffisantes, semblables à de simples indications, dès qu’il s'agit d'organisation familiale. La réglementation légale de l’autorité maritale sur la personne de la femme se borne à l’énoncé du principe : il appartient à l’interprétation et à la pratique d’en déterminer l’application,

AD Tel il a été écrit en 1804, tel le principe demeure de nos jours. Rien ne vient témoigner qu’il ait été atteint par ee courant d’idées favorable à l’éman cipation de la femme qui a marqué la fin du x1x siècle, Mais les textes restent et les temps mar chent ; pas plus que la vie économique, la vie sociale ne peut se cristalliser dans des formules. La sou mission de la femme dans sa vie personnelle, l’au torité du mari sur ses actes tendent de plus en plus à apparaître comme des anachronismes. Entre le Code civil et notre époque, bien des faits et bier des idées ont passé. Il y a eu le mouvement fémi niste, dont les outrances de langage et les ridicules extérieurs ne doivent pas faire méconnaître l’im portance sociale: de tels courants d’idées, alors même qu'ils ne réuniraient pas des adhésions for melles en très grand nombre, habituent l’opinior publique à envisager les deux faces du problème, à discuter le pour et le contre, à apercevoir que des réformes et des restrictions à la rigueur du prin cipe seraient désirables. L’essor économique qui 4 précédé la guerre avait dirigé, dans une mesure plus importante que jamais, les femmes vers une activité professionnelle; l’accès des carrières Hbé rales leur avait été plus largement ouvert. Dans cet ordre d'idées, la guerre à fait davantage encore montrant quelle active et précieuse collaboratior pouvaient attendre de leurs femmes ceux que la dé fense du pays retenait loin de leurs intérêts et de leur foyer. Le mouvement vers l’égalité politique de l’homme et de la femme rallie des suffrages de

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plus en plus nombreux. Le projet de loi sur l’électorat et l’éligibilité féminins vient d’être voté à la Chambre: il était dans le principe restreint à la portée d’une expérience et ne devait s’appliquer qu'aux élections municipales ; à la suite de l’intervention de MM. Viviani et Briand, il a été adopté

- Sans restrictions (1).-1l est de toute évidence que

cette réforme ne peut se concilier avec la dépendance personnelle et que l'égalité politique doit, logiquement, entraîner, à bref délai, l’émaneipation

totale.

Le mouvement législatif dans les pays étrangers s'inspire, en général, de principes plus libéraux que notre loi. Les législations qui rendent à :a femme mariée sa pleine capacité juridique ne s'expriment pas cependant aussi nettement sur la suppression entière de l’autorité maritale. C’est qu'il y a des difficultés considérables à trancher, il n’est pas aixé de se passer d’un pouvoir susceptible de mettre fin aux conflits qui peuvent diviser les époux. Le Code civil allemand n’est pas absolument explicite. Son article 1354 maintient au mari la décision dans les affaires de la vie commune du ménage ainsi que la détermination du domicile, de la résidence et de l'habitation, mais les interprètes sont divisés sur la portée exacte de ce texte un parti important estime que la prépondérance du mari est réservée aux affaires d'intérêt familial et qu’elle ne saurait

(1) Journal officiel du 21 mai 1919,

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l’autoriser à intervenir dans la vie privée de la femme, la surveillance de sa correspondance et de ses relations (2). Une certaine incertitude peut aussi subsister sur l’interprétation du Code civil suisse, dont les articles 160 et 162 rendent le mari chef de l’union conjugale, chargé de la représenter, maître du choix de la demeure commune, tandis que l’article 161 donne à la femme la direction du ménage. Pour apprécier la distance qui sépare ces dispositions de celles de notre Code, il faut les éclairer des travaux préparatoires et des commentaires de M. Curti-Forrer: « Il fallait, cela est évident, établir une règle qui permette de donner une issue aux divergences d’opinion entre époux, aussi le Code, malgré l’égalité de principe, indique-t-il que le mari est le chef de l’union conjugale. Il ne doit pas se considérer comme le seigneur et maître de sa femme, mais seulement comme le primus inter pares, le premier entre deux personnes ayant les mêmes droits » (1).

(1) Léon Lyon Caen. La femme mariée allemande, ses droits, ses intérêts pécuniaires, p. 86, texte et notes.

(2) Curt Forrer. Commentaire du Code civil suisse, p. 137 et suivantes. Comp. Huber. Exposé des motifs de l'avant-projet suisse, p. 40 et 87. Parmi les autres législations étrangères, le Code civil italien, le Code espagnol (art. 57 et 58) ont, sur la soumission personnelle de la femme, des dispositions analogues à celles de notre loi. L'organisation familiale telle que la conçoit le Code civil japonais diffère profondément de la nôtre : le chef de famille y joue un rôle analogue à celui du paterfamilias

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[1 n’est pas concevable que ces faits, ces expériences, ces mouvements d'opinion n’aient eu aucune action et aient laissé intactes, sinon dans le principe, du moins dans l’application, les solutions légales. Nous savons qu'aucun texte législatif n’est intervenu. Mais l'interprétation doctrinale ne va-telle pas réfléter le mouvement des idées. Sans doute on trouve dans les ouvrages les plus récents, celui de M. Gény sur les Lettres missives, le Traité de droit civil de MM. Colin et Capitant, l’expression de tendances conformes au libéralisme des opinions actuelles. Mais, d’une manière générale, les auteurs se montrent d’une part très attachés aux principes traditionnels, de l’autre très parcimonieux de solutions détaillées. Se préoccupant quasi exclusivement de l’incapacité juridique de la femme, ils ne traitent de sa dépendance personnelle que sous forme de courtes indications. C’est qu’en effet il ne s’agit plus ici de problèmes de droit pur, et l’interprétation scientifique se trouve en présence d’un domaine qui lui est difficilement accessible. Plus d’actes valables ou nuls, plus de questions patrimoniales, mais les multiples faits de la

romain. Mais la subordination de la femme ne s'y accuse pas, bien au contraire, elle peut être chef de famille bien que mariée (art. 755 et 788). L'art. 789 prescrit que la femme doit habiter avec son mari et le mari recevoir sa femme, et l’art. 790 que les époux doivent subvenir à leurs besoins réciproques, mais il n'est pas question d’obéissance ni de dépendance personnelle.

un 14 Æ, vie journalière, la délimitation de l’étendue de ces droits essentiels quoique en dehors de la réglementation légale que tout individu possède sur son intelligence, sa liberté, son activité, placés en face du principe d’autorité maritale. La complexité des espèces, les circonstances de fait qui s’y mêlent, créent des situations si particulières que l’application des principes y aboutirait à une violation criante de l’équité. Devant des difficultés d’une telle nature, on comprend que la doctrine ait jugé qu'il était dans son rôle de se borner à quelques indications et de laisser à la pratique le soin d’adapter de son mieux le principe à l’espèce, le droit au fait.

En présence du laconisme du législateur et de l’imprécision des solutions doctrinales, il nous a . paru intéressant de consacrer à ces questions peu étudiées de la dépendanée personnelle de la femme, non pas une étude systématique, mais une simple monographie de jurisprudence. Plus vivante et plus près des réalités, l’action judiciaire doit certainement refléter, dans une certaine mesure, le mouvement d’idées contraire aux principes du Code eivil. Notre pensée n’est pas que la magistrature françgaise soit suspecte de féminisme dans l’acception propre du mot, mais c’est un fait certain que ses décisions tendent de plus en plus à s’inspirer de lPutilité sociale et de l’équité. Sur les questions qui nous occupent, les tribunaux se montrent larges, soucieux d’exacte adaptation des solutions qu'ils . proclament aux besoins sociaux plutôt que de ri-

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gueur systématique dans l’application des principes. Cette tendance explique peut-être que le mouvement législatif qui a atteint si gravement l’incapacité juridique de la femme ait laissé de côté sa dépendance personnelle. Le plus récent aspect de la formation du droit nous montre que le législateur considère la jurisprudence comme une collaboratrice, et dans le cas particulier, elle s’était chargée d’assouplir dans un sens conforme à l’évolution des idées morales et sociales, la rigueur du principe primitif.

C’est à la jurisprudence seule qu’on peut demander de préciser quelle est, dans le droit actuel, la conception de l’autorité maritale sur la personne de la femme et de définir les limites qui sont susceptibles de lui être assignées dans les divers domaines où elle s’étend. Avant d’aborder cette étude il est bon d’habituer l’esprit à concevoir clairement qu’elle appartient au domaine de la pathologie juridique. Ce sont les tares de l’institution, lés abus qui la défigurent sur lesquellés elle retient notre attention, bien loin d’exprimer ce que la bonne entente et les concessions réciproques donnent normalement de souplesse à ce droit de direction des intérêts communs et de l’organisation familiale qui appartient au mari. L’intervention de la justice implique l’idée que cette prépondérance a été déviée de son but, qu’il en a été fait un usage anormal, excessif, alors que l’expérience nous la montre comme sachant assez bien se faire accepter dans la pratique. En pareil cas, la fréquence de l’action ju-