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diciaire est la marque à laquelle on doit reconnaître qu’une institution ne cadre plus avec les besoins, le niveau moral et l’opinion de la société pour laquelle elle est faite. L'intervention du jugè se concilie mal avec une conception rationnelle du droit de famille : lorsqu'on la voit se multiplier on est en droit de se demander si’ la réglementation légale n’est pas demeurée en retard sur l’évolution des idées, à moins que l’on ne pense que l’humanité est devenue plus mauvaise. On pourrait certainement, dans de fréquentes occasions, appliquer en notre matière à la jurisprudence la formule d’un pessimisme énergique de Tacite parlant de la loi

« Corruptissima republica , plurimæ leges ». Quelle que soit celle des deux opinions à laquelle on se rallie, l’une et l’autre s’analyse en une vision des choses poussée au noir: il faut se prémunir contre les suggestions d’une méthode de recherches qui ne fait apparaître que les tares et les anomalies d’une construction juridique. Ce reproche s’étend d’ailleurs dans une certaine mesure à tout travail basé exclusivement sur l’étude documentaire. Le document s’attache à ce qui est exceptionnel, au fait qui tranche sur la banalité de la physionomie ordinaire des choses: se fier à lui seul c’est admettre qu’on peut apprécier avec exactitude les événements en les isolant des idées qui les dirigent et qui les 1mprègnent, qu’on peut juger les faits sans connaître à fond le milieu où ils se passent. Cela n’est pas ; aussi, dans cette étude essentiellement consacrée aux solutions de la pratique, avons-nous cru devoir

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en rapprocher de facon brève, mais systématique, les opinions doctrinales, alors du moins qu’elles ont pu les influencer ou, au contraire, s’en écartent d’une manière significative.

Sous le bénéfice de ces observations, il convient de définir l’objet et la méthode de notre étude. Elle ne vise pas, en demandant à la jurisprudence comment elle conçoit et limite l’autorité maritale sur la personne de la femme, à obtenir un système de solutions positives et précises. Il n’y aurait là qu’un exercice de rhétorique juridique, dénué d'intérêt aussi bien que de portée dans une matière qui doit évoluer avec le perfectionnnement social. M. Labbé a écrit quelque part (1): « Les mœurs, presque autant que ls lois influent sur la puissance maritale. . Cette puissance a sa source, ou mieux, sa consécration dans la loi, elle puise son mode d’exercice et sa vertu dans les mœurs ». Cette phrase exprime la mesure des résultats auxquels il est possible de prétendre, alors que la valeur des solutions acquises se mesure surtout à leur exacte adaptation aux nécessités des faits. Faire ressortir les tendances qui dirigent l’action judiciaire, indiquer à quel point de leur évolution elles sont parvenues, marquer leur aboutissement logique et leurs extensions possibles à des ordres d’idées voisins, toujours suivant une méthode très réaliste et très proche des faits, tel est l’objet que nous nous proposons. Nous

.. (1) Note sous Bruxelles, 28 avril 1875. S, 77-1-161.

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penserons l'avoir atteint pleinement si l’on peut dégager des développements qui lui seront consacrés une contribution à l’étude des modes d’action, des moyens utilisés par la jurisprudence dans cette adaptation des principes du droit aux questions de fait qui constitue son rôle propre.

L'intervention de l’autorité maritale peut se manifester dans des circonstances nombreuses et très variables et sous des formes multiples : elle entraîne des conséquences immédiates et précises, . d’autres lointaines et plus contestables. Aussi la délimitation de son étude présente toujours quelque chose d’un peu conventionnel. Cependant l’examen attentif des problèmes qu’elle soulève montre que l’analvse de la jurisprudence ne présente un véritable intérêt que dans le règlement des conflits entre la puissance du mari et l’indépendance de la femme, pour y chercher les éléments de la délimitation des droits en présence. C'ette idée conduit à laisser de côté l’examen de certaines conséquences de fait habituellement rattachées à l’autorité maritale, l’acquisition par la femme du nom et de la nationalité de son mari, par exemple. Négligeant ces questions accessoires, les solutions mêmes du (Code civil nous imposent l’étude des deux formes sous lesquelles elles expriment la dépendance personnelle de la femme mariée: le devoir d’obéissance et l’obligation de suivre son mari partout où il juge à propos de résider. Ce sera l’objet des deux premiers chapitres de ce travail. Le troisième sera Consacré à un élément essentiel dans l’appréciation des

droits respectifs des époux, la liberté de la femme dans son activité professionnelle. À mesure que le progrès social et le développement économique lui ouvrent plus largement l’accès des carrières libérales et nous habituent à la voir entreprendre une profession ou un travail personnels, ce côté de la question prend plus d'importance. La liberté juridique que la loi et l'interprétation accordent à la femme dans cette branche de son activité implique une indépendance personnelle correspondante, qui la complète de facon naturelle et nécessaire. Dans chacun de ces ordres d’idées, nous essayerons de rapprocher les solutions, jurisprudentielles des principes légaux, d’une part, d’autre part, des besoins sociaux et des nécessités d’équité auxquelles il leur appartient de donner satisfaction, afin d’apercevoir comment la pratique a pu concilier les deux raisons de décider et, en cas de conflit, à laquelle elle a reconnu la prépondérance.

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