L'autorité maritale sur la personne de la femme

Un double fondement pliilosoi)bique a été assigné à la situation subordonnée faite à la femme dans l'organisation familiale: on en a cberché la base soit dans une soumission naturelle répondant à une infériorité physique, physiologique ou même intellectuelle, soit dans une nécessité organique exigeant que, pour la discipline et le bon fonctionnement de la société conjugale, la prépondérance fût donnée à l'un des associés. La presmière de ces idées garde une importance historique considérable, elle répond bien à la conception de la famille dans les organismes sociaux primitifs et son influence s'est fait sentir nettement en inspirant les doctrines des fondateurs et des Pères de l'Eglise catholique et, plus tard, en guidant, de façon plus ou moins appa-

rente, les o])inioiis de nos anciens juristes. A l 'heure actuelle, on n'ose plus guère s'en réclamer expressément et les faits nous la montrent de moins en moins conforme à l'aspect de la vie sociale de notre époque et du rôle que la femme est appelée à y jouer. Il demeure néanmoins qu'elle a été un élément essentiel dans la formation de traditions que les auteurs de notre Code ont acceptées sans y apporter de grands changements, mais cette valeur historique est la seule qu'il faille lui reconnaître. Les auteurs qui défendent le principe d'autorité maritale et la soumission de la femme trouvent dans la nécessité d'assurer à la famille une direction unique et d 'y prévenir les conflits inévitables entre deux forces égales agissant constamment dans une sjDhère commune, une base satisfaisante et plus conciliable avec les idées de l'heure présente. Le Code civil ne s'est pas rattaché expressément à l'un de ces fondements plutôt qu'à l'autre, et il n'est pas facile de reconnaître, par voie d'interprétation, lequel peut être considéré comme la base de ses dispositions. Sans doute, l'entière liberté reconnue à la femme non mariée semble exclure, en principe, la possibilité d'affirmer son infériorité naturelle, mais d'autres dispositions font apparaître que l'organisation de l'autorité maritale n'est pas seulement dans l'esprit du législateur une force directrice, mais aussi une mesure de protection en faveur de la femme. C'est ainsi que le droit de se prévaloir de la nullité des actes passés sans autorisation est reconnu aux

deux époux conjointement, et non pas réservé au mari, comme il serait logique si la nullité n'avait pour objet que la sauvegarde de ses droits de chef. La vérité est que les rédacteurs de notre loi se sont guidés dans ces questions d'organisation familiale sur la tradition, les idées et les besoins sociaux de leur époque, plutôt qu'ils n'ont cherché à assigner à leur réglementation un fondement abstrait et philosophique. L'esprit de notre étude commande d'accorder à ces questions théoriques une simple mention et d'envisager immédiatement l'organisation de k, puissance du mari telle qu'elle résulte des solutions positives du Code civil.

La soumission de la femme à l'autorité maritale se présente sous un double aspect : celui d'abord d'une dépendance personnelle impliquant le contrôle du mari sur son existence journalière, ses lectures, sa correspondance, ses relations, les actes, en un mot, de sa vie matérielle, dont l 'énumération se présente naturellement à l'esprit lorsqu'on pense que la femme est astreinte au devoir d'obéissance. Dans un autre ordre d'idées, conséquence si Pon veut du premier, elle revêt la forme d'une incapacité juridique obligeant la femme à recourir à l'autorisation de son mari pour tous les actes et toutes les actions en justice intéressant son patrimoine. Ces deux applications du principe d'autorité maritale peuvent, tout en restant susceptibles de réactions réciproques, être aisément et nettement distinguées.

L'incapacité juridique de la femme mariée a tou-

jours fait l'objet de la sollieitude du législateur et des interprètes. Kéglementée de façon détaillée 1)8 r le ( 'ode, elle forme la substance presque entière non seulement de la partie des eommentaires généraux de droit civil qui traite de l'autorité maritale, mais des ouvrages qui sont si^écialement consacrés à celle-ci. Les problèmes qu'elle soulève sont de l'ordre juridique jnir: il s'agit d'appj-écier la validité d'un acte, de régler les formes d'mie autorisation, de déterminer l'influence possible du régime matrimonial. Objets d'attaques violentes, battues eu brèche par les tendances de plus en plus affirmées à faire de la femme une compagne et une associée, non une sujette, les dispositions de la loi ont été, à plusieurs reprises, revisées et élargies. Les lois du 9 avril 1881 et du 20 juillet 1886, relatives à l'utilisation des caisses d'épargne et des caisses de retraites pour la vieillesse, ont été les premières à faire échec au principe, bientôt imitées par les lois du 1*"' avril 1898, concernant l'entrée dans les sociétés de secours mutuels, et du 12 juillet 1909, sur la création des biens de famille insaisissables. Sur tous ces points de détail, la femme voit son incapacité disparaître ou se restreindre, et c'est snr des bases plus larges encore que la loi du 13 juillet 1907 est intervenue, pour lui donner libre administration et disposition des produits de son travail personnel. C*e mouvement législatif marque une tendance non équivoque vers l'émancipation sur le terrain juridique. Ce côté de la question est également celui auquel se sont attaché le plus net-

tement les législations étrangères : la loi anglaise, du 18 août 1882, aussi bieu (lue les articles 1354 et suivants du Code civil allemand, ont pour objet princiiDal de donner à la femme liberté et capacité entières dans ses actes juridiques.

Autant cet aspect de la question a été suivi de près par les auteurs et influencé par le mouvement des idées, autant la dépendance personnelle de la femme a été Taissée dans l'ombre. Elle est proclamée par le Code en des formules laconiques, d'aspect rigide : (( la femme doit obéissance à son mari » « la femme doit suivre son mari partout où il juge à propos de résider ». Pas d'explications ni de restrictions, et les travaux préparatoires, influencés par la misogjTiie bien connue de Bonaparte, montrent que le législateur a voulu faire, de la dépendance de la femme non pas une formule de principe, mais une rigoureuse et réelle sujétion. Les textes ne sont cependant pas explicites sur ce point, mais il n'y a là rien de surprenant. C'est un fait, digne de remarque que l'indifférence du législateur dans la réglementation des droits de famille: autant ses solutions sont minutieuses et précises dès qu'une question touche aux intérêts patrimoniaux, autant elles sont rapides, laconiques, insuffisantes, semblables à de simples indications, dès qu'il s'agit d'organisation familiale. La réglementation légale de l'autorité maritale sur la personne de la femme se borne à l 'énoncé du principe : il appartient à l 'interprétation et à la pratique d'eu déterminer l 'application.

Tel il a été écrit en 1804, tel le principe demeura de nos jours. Rien ne vient témoigner ({u'il ait été atteint par ce courant d'idées favorable à l'énian cipation de la femme <iui a marqué la fin du xix siècle. Mais les textes restent et les temps mar chent; pas i)lus que In vie économiciue, la vie sociak ne peut se cristalliser dans des formules. La sou mission de la femme dans sa vie personnelle, l'au torité du mari sur ses actes tendent <le i)lus en plu? à apparaître comme des anaclironismes. Entre l€ Code civil et notre époque, hien des faits et biei des idées ont ])assé. Il y a eu le mouvement fémi niste, dont les outrances de langage et les ridiculesextérieurs ne doivent pas faire méconnaître l'im portance sociale: de tels courants d'idées, alors même qu'ils ne réuniraient pas des adhésions for melles en très grand nombre, habituent l'opinion publique à en^àsager les deux faces du problème, à discuter le pour et le contre, à apercevoir que de? réformes et des restrictions à la rigueur du prin cipe seraient désirables. L'essor économique qui a précédé la guerre avait dirigé, dans une mesure plus importante que jamais, les femmes vers une activité professionnelle; l'accès des carrières libé raies leur avait été plus largement ouvert. Dans cel ordre d'idées. In guerre a fait davantage encore montrant quelle active et précieuse collaboratiot pouvaient attendre de leurs femmes ceux que la dé fense du pays retenait loin de leurs intérêts et dt leur foyer. Le inouvement vers l'égalité politique de l'homme et de la femme rallie des suffrages dt

l)lus en plus nombreux. Le projet de loi sur l'électorat et l'éligibilité féminins vient d'être voté à la ( 'liambre : il était dans le princi]ie restreint à la ]»ortée d'une expérience et ne devait s'appliquer qu'aux élections municipales; à la suite de l'intervention de ^r^I. Mviani et Briand, il a été adopté sans restrictions (1). 11 est de toute évidence que cette réforme ne peut se concilier avec la dépendance ])ersonnelle et que l'égalité politique doit, logiquement, entraîner, à bref délai, l'émancipation totale.

Le mouvement législatif dans les pays étrangers s'inspire, en général, de principes plus libéraux que notre loi. Les législations qui rendent à 'a femme mariée sa pleine capacité .juridif^ue ne s'expriment pas cependant aussi nettement sur la supijression entière de l'autorité maritale. C'est qu'il y a dedifficultés considérables à trancher, il n'est pas aisé de se passer d'un pouvoir susceptible de mett/e fin aux conflits qui peuvent diviser les époux. Le Code civil allemand n'est pas absolument explicite. Son article 1354 maintient au mari la .décision dans les affaires de la vie commune du ménage ainsi que la détermination du domicile, de la résidence et de l'habitation, mais les interprètes sont divisés sur la portée exacte de ce texte : un parti important estime que la prépondérance du mari est réservée aux affaires d'intérêt familial et qu'elle ne .saurait

(]) Journal officiel du 21 mai 1919.

l 'autoriser à intei-venir dans la ^vie privée de la femme, la surveillance de sa correspondance et de ses relations (2). Une certaine incertitude peut aussi subsister sur l'interprétation du Code civil suisse, dont les articles 160 et 162 rendent le mari chef de l 'union conjugale, chargé de la représenter, maître du choix de la demeure commune, tandis (]ue l'article 161 donne à la femme la direction du ménage. Pour apprécier la distance qui sépare ces dispositions de celles de notre Code, il faut les éclairer des travaux préparatoires et des commentaires de M. Curti-Forrer : « Il fallait, cela est évident, établir une règle qui permette de donner une issue aux divergences d'opinion entre époux, aussi le Code, malgré l'égalité de principe, indique-t-il que le mari est le chef de l'union conjugale. Il ne doit pas se considérer comme le seigneur et maître de sa femme, mais seulement comme le primus inter pares, le premier entre deux personnes ayant les mêmes droits » (1).

(1) Léon Lyon Gaen. La femme mariée allemande, ses droits, ses intérêts pécuniaires, p. 86, texte et notes.

(2) Curti Forrer. Commentaire du Gode civil suisse, p. 137 et suivantes. Gomp. Huber. Exposé des motifs de l'avanl-projel suisse, p. 40 et 87. Parmi les autres législations étrangères, le Gode civil italien, le Code espagnol (art. 57 et 58) ont, sur la soumission personnelle de la femme, des dispositions analogues à celles de notre loi. L'organisation familiale telle que la conçoit le Gode civil japonais diftere profondément de la nôtie : le chef de famille y joue un rôle analogue à celui du paterfamilias

Il n'est pas concevable que ces faits, ces expériences, ces mouvements d'opinion n'aient en aucune action et aient laissé intactes, sinon dans le principe, du moins dans l'application, les solutions légales. Nous savons qu'aucun texte législatif n'est intervenu. Mais l'interprétation doctrinale ne va-telle pas refléter le mouvement des idées. Sans doute on trouve dans les ouvrages les plus récents, celui de M. Gény sur les Lettres missives, le Traité de droit civil de MM. Colin et Capitant, l'expression de tendances conformes au libéralisme des opinions actuelles. Mais, d'une manière générale, les auteurs se montrent d'une part très attachés aux principes traditionnels, de l'autre très parcimonieux de solutions détaillées. Se préoccupant quasi exclusivement de l'incapacité juridique de la femme, ils ne traitent de sa dépendance personnelle que sous forme de courtes indications. C'est qu'en effet il ne s'agit plus ici de problèmes de droit pur, et l'interprétation scientifique se trouve en présence d'un domaine qui lui est difficilement accessible. Plus d'actes valables ou nuls, plus de questions patrimoniales, mais les multiples faits de la

romain. Mais la subordination de la femme ne s'y accuse pas, bien au contraire, elle peut être chef de famille bien que mariée (art. 755 et 788). l/art. 789 prescrit que la ierarae doit habiter avec son mari et le mari recevoir sa femme, et l'art . 790 que les époux doivent subvenir à leurs besoins réciproques, mais il nest pas question d'obéissance ni de dépendance personnelle.

vie journalière, la délimitation de l'étendue de ces droits essentiels quoique en dehors de la réglementation légale que tout individu possède sur son intelligence, sa liberté, son activité, placés en face du principe d'autorité maritale. La complexité des espèces, les circonstances de fait qui s'y mêlent, créent des situations si particulières que l'application des principes y aboutirait à ime violation criante de l'équité. Devant des difficultés d'une telle nature, on comprend que la doctrine ait jugé qu'il était dans son rôle de se borner à quelques indications et de laisser à la pratique le soin d'adapter de son mieux le principe à l'espèce, le droit au fait.

Eu présence du laconisme du législateur et de l'imprécision des solutions doctrinales, il nous a paru intéressant de consacrer à ces questions peu étudiées de la dépendance personnelle de la femme, non pas une étude systématique, mais une simple monographie de jurisprudence. Plus vivante et plus près des réalités, l'action judiciaire doit certainement refléter, dans une certaine mesure, le mouvement d'idées contraire aux principes du Code civil. Notre pensée n'est pas que la magistrature française soit suspecte de féminisme dans l'acception propre du mot, mais c'est un fait certain que ses décisions tendent de plus en plus à s'inspirer de l'utilité sociale et de l'équité. Sur les questions qui nous occupent, les tribunaux se montrent larges, soucieux d'exacte adaptation des solutions qu'ils proclament aux besoins sociaux plutôt que de ri-

giieur systématique dans l'application des princi- ])es. Cette tendance explique peut-être que le mouvement législatif qui a atteint si gravement l'incapacité juridique de la femme ait laissé de côté sa dépendance personnelle. Le plus récent aspect de la formation du droit nous montre que le législateur considère la jurisprudence comme une collaboratrice, et dans le cas particulier, elle s'était chargée d'assouplir dans un sens conforme à l'évolution des idées morales et sociales, la rigueur du principe primitif.

C'est à la jurisprudence seule qu'on peut demander de préciser quelle est, dans le droit actuel, la conception de l'autorité maritale sur la personne de la femme et de définir les limites qui sont susceptibles de lui être assignées dans les divers domaines où elle s'étend. Avant d'aborder cette étude il est bon d'habituer l'esprit à concevoir clairement qu'elle appartient au domaine de la joathologie juridique. Ce sont les tares de l'institution, les abus qui la défigurent sur lesquelles elle retient notre attention, bien loin d'exprimer ce que la bonne entente et les concessions réciproques donnent normalement de souplesse à ce droit de direction des intérêts communs et de l'organisation familiale qui appartient au mari. L^intervention de la justice implique l'idée que cette prépondérance a été dé\née de son but, qu'il en a été fait un usage anormal, excessif, alors que l'expérience nous la montre comme sachant assez bien se faire accepter dans la pratique. En pareil cas, la fréquence de l'action ju-

(liciaire est la marque à laquelle on doit reconnaître qu'une institution ne cadre plus avec les besoins, le niveau moral et l'opinion de la société pour laquelle elle est faite. L'intervention du juge se concilie mal avec une conception rationnelle du droit de famille: lorsqu'on la voit se multiplier on est en droit de se demander si la réglementation légale n'est pas demeurée en retard sur l'évolution des idées, à moins que l'on ne pense que l'humanité est devenue plus mauvaise. On pourrait certainement, dans de fréquentes occasions, appliquer en notre matière à la jurisprudence la formule d'un pessimisme énergique de Tacite parlant de la loi : (( Corruptissima repuhlica ,plurimœ leges ». Quelle que soit celle des deux opinions à laquelle on se rallie, l'une et l'autre s'analyse en une vision des choses poussée au noir : il faut se prémunir contre les suggestions d'une méthode de recherches qui ne fait apparaître que les tares et les anomalies d'une construction juridique. Ce reproche s'étend d'ailleurs dans une certaine mesure à tout travail basé exclusivement sur l'étude documentaire. Le document s 'attache à ce qui est exceptionnel, au fait qui tranche sur la banalité de la physionomie ordinaire des choses: se fier à lui seul c'est admettre qu'on peut apprécier avec exactitude les événements en les isolant des idées qui les dirigent et qui les imprègnent, qu'on peut juger les faits sans connaître à fond le milieu où ils se passent. Cela n'est pas j aussi, dans cette étude essentiellement consacrée aux solutions de la pratique, avons-nous cru devoir

en rapprocher de facjou biove, mais systématique, les opinions doctrinales, alors du moins qu'elles ont ]m les influencer ou, au contraire, s'en écartent d'une manière significative.

Sous Je bénéfice de ces observations, il convient <le définir J 'objet et la méthode de notre étude. Elle ne vise pas, en demandant à la jurisprudence comment elle conçoit et limite l'autorité maritale sur la l)ersonue de la femme, à obtenir un système de solutions positives et ])récises. Il n'y aurait là qu'un exercice de rhétorique juridique, dénué d'intérêt aussi bien que de portée dans mie matière qui doit évoluer avec le i>erfe('tionnnement social. M. Labbé a écrit quelque part (1) : « Les mœurs, presque autant que les lois influent sur la puissance maritale. Cette puissance a sa source, ou mieux, sa consécration dans la loi, elle puise son mode d'exercice et sa vertu dans les mœurs ». Cette phrase exprime la mesure des résultats auxquels il est possible de prétendre, alors que la valeur des solutions acquises se mesure surtout à leur exacte adaptation aux nécessités des faits. Faire ressortir les tendances qui dirigent l'action judiciaire, indiquer à quel point de leur évolution elles sont parvenues, marquer leur aboutissement logique et leurs extensions l)0ssibles à des ordres d'idées voisins, toujours suivant une méthode très réaliste et très proche des faits, tel est l'objet que nous nous proposons. Nous

(1) Note sous Bruxelles, 28 avril 1875. S. 77-1-161.

])eiiser(»i)s Tavoii' atteint pleinement si l'on peut dégager (les <léveloi)pemeuts qui lui seront consacrés une contribution à l'étude des modes d'action, des moyens utilisés par la jurisprudence dans cette adaptation des j^rincipes du droit aux questions de fait qui constitue son rôle propre.

L'intervention de l'autorité maritale peut se manifester dans des circonstances nombreuses et très variables et sous des formes multiples : elle entraîne des conséquences immédiates et précises, d'autres lointaines et plus contestables. Aussi la délimitation de son étude présente toujours quelque chose d'un peu conventionnel. Cependant l'exa- 7nen attentif des problèmes qu'elle soulève montre (pie l'analyse de la jurisprudence ne présente un véritable intérêt que dans le règlement des conflits entre la jouissance du mari et l'indépendance de la femme, pour y elierclier les éléments de la délimitation des droits en présence. Cette idée conduit à laisser de c(jté l'examen de certaines conséquences de fait habituellement rattachées à l'autorité maritale, l'acquisition par la femme du nom et de la nationalité de son mari, par exemple. Négligeant ces questions access(jires, les solutions mêmes du (*ode civil nous imposent l'étude des deux formes sous lesquelles elles expriment la dépendance personnelle de la femme mariée : le devoir d'obéissance et l'obligation de suivre son mari i>artout où il juge à propos de résider, (^e sera l'objet des deux premiers cha])itres de ce travail. Le troisième sera consacré à un élément essentiel dans l'appréciation des

— J9 - «li-oits respectifs des époux, la liberté de la femme dans son activité professionnelle. A mesure que le jn-ogrès social et le développement économique lui ouvrent ])lus largement l'accès des carrières libérales et nous liabituent à la voir entreprendre une pi'ofession ou un travail personnels, ce côté de la <|uestion ]»rend plus d'importance. La lil)erté juridique que la loi et l'interprétation accordent à la femme dans cette branche de son activité implique une indépendance personnelle correspondante, (pii la comi)lète de façon naturelle et nécessaire. Dans chacun de ces ordres d'idées, nous essayerons de rapprocher les solutions jurisprudentielles des principes légaux, d'une part, d'autre part, des besoins sociaux et des nécessités d'équité auxquelles il leur appartient de donner satisfaction, atin d'apercevoir comment la pratique a pu concilier les deux raisons de décider et, en cas de conflit, à laquelle elle a reconnu la prépondérance.