CHAPITRE PREMIER

LI-: MAIU DOIT PHOTKCIION A SA l'IvM.MK LA FKMME OBÉISSANCE A SON MAHl

Mulieres viris suis sutiditw sint.

'St-Hai L. Ad. Eph., V. 22 .

1. Dans la matière des droits de famille le législateur semble alfeetionner les formules d'allure générale, plus semblables à des préceptes de morale qu'à des prescriptions juridiques. Celle de l'article 21. ■{ du Code civil qui forme le titre de ce chapitre en est un exemple dont on peut rapprocher l'article m71 au titre de la Puissance paternelle. Mais alors qu'on est d'accord pour reconnaître que ce dernier texte n'est que l'expression d'une vérité morale et humaine à laquelle ne se rattachent pas de conseil uences juridiques directes, il en est autrement de l'article 212. En l'absence d'indications légales plus développées et dans le silence de la loi sur les (•onsé(]uences définies et les sanctions qui doivent être attiibuées à ses dispositions, force est bien de rattacher à ce texte tout ce qui touche la dépen- «lance personnelle de la femme devant l'autorité maritale. Ou en fait résulter aussi, en général, ]iiais d'une manière moins exclusive et moins immé-

diate, toute l'incapacité de la femme mariée dans ses actes juridiques. C'e second ]>oint de vue reste étranger à l'objet de notre étude, en ])rincipe du moins, car en fait il ne sera guère possible de l'ignorer entièrement, mais les ])ages qui \'ont suivre traiteront exclusivement de la soumission de la femme à l'autorité maritale en ce qui touche le gouvernement de sa personne.

La concision du législateur à ce sujet semble n'être pas tout à fait involontaire; il est possible qu'il se soit rendu compte de la difficulté d'édicter une réglementation durable et satisfaisante en pareille matière, et qu'il ait jugé préférable de laisser une grande latitude à l 'interprétation. Les travaux préparatoires nous conduiraient à le penser; il y fut déclaré qu'il convenait de laisser, dans ces sortes de questions, une grande part aux mœurs et aux circonstances (1). C'est là l'expression de la vérité ; les problèmes que soulève l'autorité maritale sont si complexes, si directement influencés par les questions d'espèce que la liberté laissée à la jurisprudence fait que ses solutions gagnent en souplesse et en exacte adaptation aux besoins sociaux ce qu'elles perdent en rigueur juridique et en unité.

2. Notre tâche va être de grouper les décisions juriâprudentielles qui peuvent être considérées comme des applications directes et immédiates de

(I) Fenel. Recueil des trav. prép. du Gode civil. T. IX, p. 72. Locré. Lég. civ. Il, p. 395 et suiv.

l'article 213 du Code civil, d'en dégager les conséquences, de lès rattacher, s'il est jwssible, aux principes" directeurs de notre droit ou à des théories juridiques générales. Coiiime ]ires(iuo toujours en la matière, cette étude ne ])eut présenter aucun caractère systématique. Il ne faut ])as compter aboutir par l'examen des jugements et arrêts à une vue générale de la matière, à un système de solutions positives inontrant dans les divers domaines où peut s'ex;ercer l'autorité maritale la définition de son étendue et les limites de son apxVlication. Les monuments de jurisprudence, dans ces questions de dépendance personnelle de la femme mariée, sont tout à fait clairsemés,' et, s'ils corres])ondent à des aspects assez divers du problème qui vient d'être posé, ils ne sont jamais nombreux dans un même ordre d'idées (sauf une exception unique). Aussi ne peut-on point espérer aboutir à des solutions formelles et bien étayées, mais seulement exprimer des tendances et baser d«s déductions sur des arrêts isolés.

Il n'y a rien là d'ailleurs qui doive nous étonner. Les difficultés qui peuvent survenir ne sont point ici purement de l'ordre juridique. C'est toute la vie personnelle des deux époux, c'est souvent le sort de l'union conjugale qui est en jeu dans cette lutte de tendances à la tyrannie d'une part, à la complète indépendance de l'autre. Sans doute, dans certains cas, l'intervention de la justice est désirable et efficace, mais, dans bien d'autres, elle ne saurait être souhaitée. Tout un domaine, dans l'ordre puren rnt

psychologique, éehai)pe normalement à la coiiif>é teiice et a l 'action du juge. Et cependant coml)ien de fois les abus d'influence, l'oppression d'une volonté, la tyrannie morale n 'occasionnent-elles pas des froissements, des déchirements pires qu'une contrainte physique que* les tribunaux pourraient intervenir pour faire cesser. Même du reste dans d'autres cas, alors que la personnalité du mari et celle de la femme s'opposent nettement, il est rare que le conflit prenne un caractère d'acuité et de violence tel qu'il faille en venir à des mesures judiciaires. Les intéressés y répugnent généralement en raison du caractère intime des faits mis en jeu et de la publicité que donne l'audience à leurs griefs. Vne bonne harmonie, (pielquefois ])lus apparente que réelle est la règle, l'intervention des tribunaux l'exception.

o. Il est cependant un ordre d'idées :Ians lequel les décisions de jurisprudence sont plus nombreuses. C'est lorsqu'il s'agit de déterminer les droits du mari sur la corres})ondauce de sa femme, surtout en ce qui concerne la production des lettres missives en JHstice. Sans se dégager entièrement des considérations d'ordre moral ou social, ces questions touchent de plus près au domaine juridique et l'on y conçoit mieux l'intervention de la justice. Le nombre assez grand des arrêts qui s'y rapportent permettra nne étude plus détaillée et plus documentée de l'actian jurisprudentielle. Faite dans la seconde partie de ce chapitre, après .que la première aura été consacrée aux autres^ aspects de la

dppendaiicc persouiielle de Im i'einme, elle eoiitril)iiera i)ar sa physionomie j)liis scieiitificpie et i)lus domiiK'^e i)ar les i)rol)lèiiies de di'oit, à fixei- les idées et à }»réeiser les solutions un peu vagues touchant l'intervention de rautorité maritale dans la liberté d'agir et de penser dv la femme. Une troisième section sera consacrée à examiner s'il ne serait pas possible de rattacher, dans leur ensemble, les tendances jurisprudentielles à un principe d'ordre général qui les grouperait sous une même directive juridique et guiderait l 'interprète dans l 'appréciation de leur exacte portée.

Section Première

LA PERSONNALITÉ D <: LA I- KMMK DKV.WT LAUTORITK MAHITALK

4. Il est de toute évidence que l'autorité du mari et la soumission de la femme doivent comporter des limites. On rencontre, dans l'ordre de la vie morale, sociale ou juridique, des domaines dans lesquels cette notion de subordination ne saurait intervenir. Des raisons, souvent plus proches du droit naturel que de la loi positive, y imposent l'indépendance de chacun comme une nécessité. Le législateur ne peut faire que la conception des rapports de famille ne dépende largement de l'étiage moral de la conscience et de l'opinion publiques à chaque époque. Une exacte pénétration de cette idée doit être la raison profonde de sa réserve systéma-

tique dans la réglementation des relations familiales, surtout alors qu'elles s'isolent aisément de leurs conséquences ,juridi(jues. Aussi est-ce dans le texte même de la loi que nous chercherons d'abord le principe de ces limitations à l'autorité maritale: obéissance n'a januùs voulu dire esclavage. C'est là l'esprit même de l'organisation du mariage par notre Code, qui le comprend connue l'union de deux êtres sous une direction morale et matérielle unique, non comme l'écrasement d'une personnalité sous une autorité sans bornes. C*'est aussi la tradition : Beaumanoir veut voir le mari exercer ses droits de puissance sur la femme (( quand ele ne veut obéir à ses resnables comandements, que prode feme doit fere » (1). Et Potliier n'est pas moins modéré lorsqu'il écrit que (( la femme doit aimer son mari, lui être soumise, lui obéir en toutes choses qui ne sont pas contraires à la loi de Dieu, supporter ses défauts, travailler de tout son pouvoir au bien commun du ménage ». Ce n'est point là le principe d'une autorité tyrannique. Celle-ci ne serait pas d'ailleurs compatible avec les mœurs et les idées de notre époque touchant la nature et l 'aspect social des relations entre époux. La femme a des devoirs moraux et des obligations reconnues par la loi, elle a des droits tellement inhérents à sa personnalité qu'il n'est pas admissible qu'ils puissent

(1) Beaumanoir. Coul. de Beauvoisis Edii. Beugnol, II, LVII, §6.

céder devant un principe d'une portée aussi imprécise que l'article 213 du Code civil. En écrivant ces liîrnes nous songeons au devoir de révérence envers ses ascendants, au droit à la sauvegarde de sa dignité personnelle, à la liberté de conscience, pour n'en pas citer d'autres.

5. Tout cela ne soulève aucune difficulté de principe, mais il n'en est pas tout à fait de même dans l'application. C'est une tâche délicate, souvent presque impossible que la délimitation de ces domaines aux bornes desquels l'autorité maritale doit s'arrêter. L'interprète n'y est point aidé en général par la doctrine, à lac[uelle il demanderait vainement des précisions. « La puissance du mari sur la personne de la femme consiste, par le droit naturel, dans le droit qu'a le mari d'exiger d'elle tous les devoirs de soumission qui sont dus à un supérieur. Un de ses principaux effets est un droit qu'a le mari d'obliger la femme à le suivre partout où il juge à propos d'aller demeurer ou résider » (1). Cinq lignes de texte, des formules qui ne le cèdent en rien en imprécision à celles du Code qu'elles ont d'ailleurs ])robablement inspirées, voilà tout ce qu'on peut tirer de Pothier. Tout le reste de son Traité de la Puissance du Mari est consacré à des questions d'incapacité ou de conventions matrimoniales. La généralité des auteurs modernes parti-

(') Folhier. Puissance du mari, n" 1

c'ipe de ce laconisme (1), imité de celui du législateur, et ne consacre à ces (juestions (|ue quelques brèves indications. Il faut bien d'ailleurs reconnaître que la matière appartient davantage au domaine de la pratique qu'à celui de l'interprétation doctrinale. Les questions de fait y gardent un rôle plus important i)eut-être que celles d'application des principes.

6. C'est donc de la jurisprudence qu'il va falloir tacher d'obtenir des solutions. Ses décisions sont éparses et touchent à des ordres d'idées assez divers. Ayant exclu de nos recherches les questions patrimoniales et reconnu que, dans les conflits d'ordre purement psychologique, l'intervention du juge n'est guère concevable, il nous reste à parcourir un domaine difficile à délimiter avec précision, mais qui représente assez exactement la vie journalière de la femme, ses habitudes, son existence mondaine, ses relations de ^famille ou d'amitié. Dans un cadre aussi vaste, il n'est pas aisé de classer les décisions judiciaires qui définissent la mesure de son indéj^endance ou de sa sujétion. On peut néanmoins recourir à un groupement tout à fait arbitraire et artificiel, mais commode comme jjrocédé d'exposition, en distinguant les solutions acquises dans l'ordre moral, touchant i)lus particu-

1) Voyez notamment Planiol 1, 920 et suiv. Aubry et Rail, VII, ^ 471 Laurent, Ilf. p. 11? et suiv Demolombe, IV. 96 et suiv. Baudry-Lacanlinerie et Houques Fourcade Des Personnes. III. 2158.

lièrement les rapports personnels du mari et de la femme, de celles intervenues dans l'ordre social, intéressant les relations de la femme avec des tiers. Eniin la question religieuse qui met en jeu la liberté de conscience mérite, l)ien que se rattachant étroitement au [)oint de vue moral, un examen particulier.

7. Dans le domaine moral, il est à peine besoin de faire remarquer que la femme a un droit incontestable au respect de sa dignité personnelle. Et c'est assurément pour bien marquer la différence qui existe entre nos conceptions à ce point de vue et celles de l'ancien droit, que la plupart des auteurs fout à l'arrêt de la Cour de Chambéry du 4 mai 1872 l'honneur de le critiquer. (( Autant, dit cette décision, la fennne doit être protégée contre une brutalité imméritée et persistante, autant il est impossible de ranger toujours, parmi les injures et les sévices graves, les actes de correction ou même de vivacité maritale (1). » De tels principes paraissent tellement extraordinaires à notre époque qu'on peut se demander si les expressions du rédacteur de l'arrêt n'ont pas dépassé sa pensée. Il est inutile d'insister sur la différence qui séj^are l'autorité

(1) Ghambérv, 4 mai 187-2. S. 73-2-217. Le droit dintliger à sa femme un châtiment modéré (moderate correction) était encore discuté devant les tiibunaux anglais en 1860. Il doit être considéré comme ayant disparu en Amérique, de môme qu'en Irlande et en Ecosse (Roguin Droit civil comparé I p. 186.)

maritale et le devoir d'éducation des enfants, si'exei'Qant sur des êtres non encore formés moralement, et que la loi elle-même sanctionne par le droit de correction. Les pouvoirs du mari n'ont pour objet que de lui donner la i)répondérance dans la direction morale et matérielle du ménage; ils ne sauraient se traduire par des actes qui, en l'absence d'une justification légale analogue aux articles 375 et suivants du Code civil, conservent un caractère délictueux. En tout cas, il n'y a aucun doute que la définition des excès et sévices jointe à l'interprétation très large que la jurisprudence donne à la notion d'injure grave eu matière de divorce et de séjîaration de corps, n'englobe toute esl>èce de violence physique, contredisant ainsi formellement la solution isolée de l'arrêt de C'ham- ))éry (1). Nous sommes loin des temps oîi les bourgeois de Villefranche-sur-Saône comptaient avec orgueil au nombre de leurs franchises et privilèges le droit de battre leur femme, pourvu que mort ne s'ensuivît point (2).

8. On ne saurait admettre que le mari intervienne pour contrarier d'une manière arbitraire et systématique l'affection de sa femme pour ses parents

(1) Bordeaux, 10 avril 1826. S. chron. à sa dale. Cass. 13dcc. 1896. D. 96.1.420.

(2) Comparez Beaumanoir : Li maris le doit castier et et repenre selon tontes les manières dont il verra que bon sera pour li osier de tel visse, excepté mort ou mehaing. (Coul. de Beauvoisis. Ed. Beugnot. LVII, § 6.;

los plus proches et en interdire les manifestations extérieures. 11 y a là un devoir moral de la femme que la loi exprime même en ce qui touche les père et mère par l'article .')71 du Code civil. Tout ici est question de mesure. Il est certain que le mari ])eut prendre des dispositions de surveillance et restreindre au besoin les Wsites de sa femme à ses Iteaux-parents, lorsqu'il a de justes sujets de craindre que leur influence ne vise à jeter le trouble dans le ménag'e (1). On verra, plus loin, que, maître de contrôler les relations de sa femme, il peut lui interdire de visiter ou de recevoir certaines personnes. Certainement la jurisprudence admettrait que ce droit s'exerçât même contre quelques-uns des, parents de la femme dont l'influence lui paraîtrait sérieusement à redouter. Il ne saurait non plus être contraint à recevoir chez lui ses beaux-parents, s'il ne le juge pas à propos, à condition qu'il laisse par ailleurs à sa femme toute liberté de les voir au dehors et s 'il ne pousse pas la rigueur de cette prohibition au point de leur interdire l 'abord de leur tille en cas de maladie grave (2). Ici s'aperçoit le germe de la distinction entre l'usage licite de l'autorité maritale et sou usage abusif. Des mesures, tendant à prohiber d'une manière générale toutes relations de la femme avec les membres de sa famille, une action visant à empêcher toute communi-

(1) Cass. Keq. 6 août 1907. D. 07. I. 512.

(2) Seine, 13 janvier 1870, D. 70-3-40. Gomp. Cass. 30 nov. 1898. D 99 1-358.

cation eîitre elle et ses père et mère, appelleraient l'intervention de la justice, surtout alors que le mari ne i)Ourrait invoquer aucune raison valable à l'appui de ces décisions. C'est ce qu'a proclamé, en principe, un jugement du Tribunal de la Seine, en date du 13 janvier 1870: « Attendu que l'autorité du mari sur sa femme ne saurait en aucun cas lui donner le droit de la priver arbitrairement de toutes relations avec ses parents » (2). Mais dans le cas particulier aucune sanction n'a été prise, le Tribunal ayant refusé, pour des raisons d'espèce, de faire application des principes qu'il proclamait. 9. Au point de vue social, la question se pose surtout en ce qui touche la vie mondaine et les relations. C'est là une source de conflits particulièrement délicats, mais il est impossible de refuser au mari un droit de surveillance et de contrôle sur les fréquentations personnelles de sa femme, pouvant aller jusqu'à lui interdire de recevoir ou de visiter certaines personnes. Le contraire aboutirait à dénier toute efficacité et toute portée aux droits de puissance maritale, dont les arrêts ont toujours grand soin d'affirmer le principe avec solennité dans les premières lignes de leurs considérants, quitte à en combattre les conséquences avec énergie un peTi plus loin (2). Si vraiment le mari est « le chef de la société conjugale et le gardien de l'hon-

(1) Seine, iSjanvier 1870, précité.

(2) Comparez Bruxelles, 28 avril 1875. S. 77-1-161,

neur et de la paix du foyer domestique » (1), s'il est a investi par l'article 218 d'une certaine autorité à l'égard de sa fenuue et possède incontestal)lemeut le droit de surveiller et contrôler sa correspondance » (2), on ne peut lui refuser le droit d'intervenir sur un terrain particulièrement glissant où l'exercice de son autorité peut être de la plus haute importance jjour l'avenir de la famille. Doctrine et jurisprudence sont d'accord pour reconnaître (cette dernière implicitement), que c'est là une conséquence nécessaire de la subordination de la femme, (^'est, d'ailleurs, dans ces questions, que l'autorité maritale, si elle intervient avec discernement, peut s'exercer de la manière la moins choquante. Le principe de la dépendance de la femme étant admis, les intérêts généraux de l'union conjugale ne peuvent être mis en balance avec quelques relations mondaines. A notre connaissance, la jurisprudence n'a jamais eu à se prononcer directement sur le caractère licite de l'intervention du mari s 'exerçant normalement dans cet ordre d'idées, mais elle l'a sanctionné indirectement en en condanmant les abus. Car ici aussi, il y a la manière. M. Labbé résume bien la véritable position de la question dans sa note sous l 'arrêt de Bruxelles, 28 avril 1875 (3). (( En dehors' des personnes pour lesquelles l'entretien de relations est

(1) Nimes 6 janvier 1880. D. 80-2-191.

(2) Seine 21 mai 1909. Gaz. Trib. 09 II. 2-351.

(3) Bruxelles 28 avril 1875, précité.

-failli devoir do famille, les conjoints doivent s'entendre sur la détermination des personnes (ju'il leur convient de voii'. En cas de dissentiment, le mari a le pouvoir d'interdire à sa l'enmie de voir on lecevoir telle personne ». Comme toujours, dans notre matière, tout devrait être ici question de bonne entente et de concessions réciproques. Mais il n'en est pas nécessairement ainsi et les tribunaux ont eu parfois à intervenir pour déclarer illicite l'action du mari qui, sans aller jusqu'à une séquestration qui serait tombée sous le coup du Code pénal (1), visait à (( laisser la femme dans un état d'isolement complet, la priver des relations mondaines auxquelles la situation mondaine des époux et leur fortune leur donnaient droit de prendre part )) (2). Dans un ordre d'idées très voisin, nous ne croyons pas, quoi qu'en ait pu dire Bonaparte, au cours des travaux préparatoires du Code civil, que le mari puisse intervenir systématiquement dans les actes de la vie matérielle de sa femme pour lui dire: (( Madame, vous irez ici. Madame, vous n'irez point là ». Il est rationnel de penser, en l'état actuel de la jurisprudence, qu'une pareille tyrannie.

(1) La jurisprudence a toujoursinterprélé, indépendamment de cette conséquence pénale, la détention arbitraire de la femme comme rentrant dans les excès et sévices et de nature à constituer une cause de divorce quasi péremptoire. Houen 8 avr 1824. S chr à sa date. Seine 13 juin 1892. Gaz. Pal. 93-34, Trib Abbeville 9 juin 1890, cité par Garpentier. Rép. v° Divorce n" 372.

(2) Paris 13 juillet 1898. D. 99-1 359.

siiTtout si elle n'était })as justifiée par l'attitude de la femiiie, serait certainement considérée par les juges coninie une injure grave susceptible de baser une action en séparation de corps ou en divorce.

10. La question de l'autorité maritale se pose enfin sur le terrain des croyances Teligieuses ou de la liberté de conscience. Il faut ici admettre la pleine indépendance réciproque des deux époux. Au point de vue des mœurs, nulle contrainte ne peut se concevoir sur ce sujet qui touche au plus profond de la personnalité. Juridiquement, la formule imprécise de l'article 213 ne i)eut faire écliec. aux textes constitutionnels qui, à commencer par la Déclaration des droits de l'homme, proclament la liberté de conscience. Il ne serait pas exact de dire que les manifestations de cette indépendance ne susciteront jamais de difficultés entre les époux; ce ne saurait être une raison pour atteindre un principe d'équité supérieure et d'ordre public. Ces difficultés se régleront sans le secours du principe d'autorité, voilà tout. Un jugement du Tribunal civil de Afont-de- Marsan adopte, en termes assez heureux, cette manière de voir : « Attendu que... la dame C'..., en changeant de religion, n'a fait qu'user d'un droit; (pie lui contester ce droit serait porter ime atteinte au principe su])érieur, aujourd'hui universellement reconnu, de la liberté de conscience; qu'il n'est pas possible de dire qu'en pjenant part aux céi-émonies du culte catholique elle violait le devoir d'obéissance à l'autorité maritale au point de se rendre coupable d'injure grave. Qu'en effet le droit de croire à une religion emporte le droit de la pra-

ti(iuer et eu est insé])aral)le; (|ue le mari peut bien se prévaloir de sou autoiité pour empêcher des actes cpii portei-aieut atteiute à la dignité, à la considération, aux intérêts luatériels de l'association conjugale, mais non pour gêner la liberté de conscience et l'exercice de cette liberté » (1). Il s'agit ici d'une demande en divorce, mais en application des mêmes principes, la justice pourrait intervenir pour assurer a la femme la libre pratique de sa religion, contre l'opposition de son mari.

11. La femme n'a pas seulement le droit de penser et d'agir conformément à ses convictions religieuses, elle a aussi celui de les voir respectées par son mari. Et la jurisprudence n'hésite pas à admettre au nombre des injures graves des faits qui semblent bien rentrer dans le domaine de l'autorité maritale, mais qu'elle juge arbitraires, illégitimes et non conformes au but pour lequel la prépondérance dans la société conjugale a été confiée au mari. Une jurisprudence aujourd'hui constante et appuyée sur des décisions nombreuses fait une cause de divorce du refus de consentir à la célébration du mariage religieux après le mariage civil (2), ou de permettre le baptême des enfants communs. Il est vrai que ces décisions sont très souvent

(1) Trib. civil de Mont-de Marsan 28 janvier 1891. Gaz. Pal, 91-384. Comparez, Demolombe, IV, 390. Le Senne. Séparation de corps, n' 67. Baudry Lacantinerie et Houques Fourcade. Des Personnes, lîl, 2-IGO.

(2) Voyez notamment Angers 29 janvier 1859. S 59 2- 77. Bruxelles 17 juillet 1889, S. 90. 4-28.

snjettos à cniitioii h notre ))<)ii)t de vue, car, dans leurs motifs, la (|uestioii de violation d'une promesse expresse ou tacite se mêle étroitement à celle d'abus d'autorité maritale. C'est le cas d'un arrêt de la Cour de Lyon, du 25 mars 1873, dans lequel les deux points de vue sont confondus, mais qui donne nettement la prépondérance au second:

« Attendu que s'il est vrai d'admettre avec la doctrine que les dissentiments les plus extrêmes en matière religieuse ne peuvent, à eux seuls, constituer un motif de séparation de corps, il n'est pas moins certain que les circonstances dans lesquelles ils se produisent, peuvent leur donner un caractère injui'ieux ]»our l'un des époux... Que c'est avec raison (jue les premiers juges ont vu dans le refus exprimé dans de telles circonstances (de faire baj^tiser l'enfant), non pas seulement un déplorable abus de l'autorité paternelle, mais une violence morale envers la mère et 1 'oul>li d'une promesse tacite, niais virtuelle, qui ont dû l)lesser la conscience d'une femme chrétienne, dans ses sentiments les ])lus intimes et les plus 'respectables )) (1). On dé-

(I) Lyon "2") mars 1.(73. D. 74:") 445. il f;uil noter que celle espèco relevé bien un abus d'anLorilé marilale, malgré les formules générales des motifs qui semblent supposer que la situalion inverse pounail se produire. Seul le mari en vertu de ses pouvoirs peut aboutir a empêcher le baplème de l'enfant en interdisant à sa femme d"y faire procéder. La femme ne pourrait que refuser d'assister à la cérémonie (Comparez Paris !.'> iuillet 1898 et Cas?. 30 nov 1898 \). 99 1-359.

gage aisément de cette décision, la notion d'un usage al)usif do la ])uissance maritale.

12. On serait tenté de faire un rapprochement entre la liberté de conscience et d'autres droits également protégés par les garanties générales de la libei'té individuelle, tels que le droit d'écrire et de publier ses oi)inions. Mais la question est toute différente et l'on peut ici reprendre la distinction à laquelle recourt fréquemment Potliier entre le for de la conscience et le for extérieur. Si toute intervention par voie d'autorité du mari dans" le domaine des idées ou des pratiques religieuses apparaît comme un abus injustifiable, il n'en est pas de même en matière d'écrits ou de publications, où cette intervention peut très bien être guidée par une saine conception des intérêts du ménage et de la famille. La femme porte le nom de son mari et de ses enfants et il peut être nécessaire de lui retirer les moyens d'exposer ce nom à la critique et au ridicule (1). Nous n'insistons pas, du reste, sur ces questions qui ne mettent en jeu qn'une question d'autorisation et pour cette raison d'analogie sont généralement étudiées avec le droit de contrôle du mari sur les actes juridiques de sa femme. La justice exerce son appréciation sur la légitimité de

(1) C'est évidemment à cet ordre d'idées qu'il faut rattacher le jugement du Tribunal de paix d'Alger, 2 mars 1905. D. 05. S. 2 interdisant à un photographe l'exposition du portrait d'une femme mariée sans l'autorisation de son mari.

l'action du mnri de la manière légalement prévue (Civ. 219). Saris doute, nous sommes dans un de ces cas où l'on peut soutenir (|ue le mari seul a la possibilité de donner son autorisation à la pu1)lication d'un livre, d'un article ou à l'exercice de la profession d'écrivain, parce <]u'il s'agit ici, non d'un acte juridique, mais d'une manifestation de l'indépendance personnelle de la femme. Mais les solutions jurisprudentielles, d'ailleurs critiquées par la doctrine, tendent à se reconnaître, même dans ces questions, un pouvoir d'appréciation si large qu'il n'est pas douteux que la justice n'hésiterait pas à agir si elle estimait l'opposition du niari injustifiée, comme elle le fait dans la matière très voisine de l 'engagenient théâtral (1).

13. L'organisation familiale ne met pas seulement en cause le mari et la femme, dans leurs relations réciproques, elle soulève aussi des problèmes relatifs à là situation des enfants. Il y aurait toute une étude très intéressante à consacrer aux droits de la mère à ce point de vue, pour démontrer, à la lumière du droit comparé, combien la complexité et raffinement croissants des rapports juridiques et sociaux, le rôle de plus en j^lus important dé la femme dans la société tendent à préciser et à renforcer ces droits, en même temps qu'à rendre plus délicate la solution des conflits qui naissent à leur sujet. Ces questions ont purement trait à l'organisation de la puissance paternelle; il ne saurait en-

(l) Sur ces queslions voyez in/ra, page 147

trer dans notre plan de les aborder, même brièvement, mais il importe d'apercevoir combien profondément elles sont influencées ])ar la notion d'autorité maritale. La base de la puissance paternelle ne peut se trouver, dans l'esprit des lég'islations modernes, que dans l'affection que les parents portent à leurs enfants. Cette affection se concevant égale chez le père et chez la mère emporte l'idée d'un partage des droits c^u'ils possèdent sur leurs enfants, idée qui se trouve traduite dans la plupart des législations, aussi bien par les articles 16.34 du Code civil allemand et 220-2° du C^ode italien que par notre article 372. Les dispositions de notre loi qui font passer à la mère survivante l'autorité paternelle après la mort du père procèdent du même point de vue ; et les auteurs qui ont le plus récemment écrit sur la question proposent de substituer à la vieille expression de puissance paternelle l 'expressif néologisme (( puissance parentale » qui fait bien apparaître l'idée du partage d'attributions (1).

14. Mais tant cpie dure le mariage, cette collaboration demeure légalement théorique, et le principe d'égalité s'efface devant celui d'autorité maritale. L'article 373 de notre Code civil le proclame en termes formels : u Le père seul exerce cette autorité durant le mariage )), La même solution découle de l'article 220-3° du Code italien, et de la

(1) Colin et Capitanl, I p. 447. M. Gastambide. L'enfant devant la famille et l'Etat, p 65 et suiv.

combinaison des articles 1627, 1685 et 1686 du Code civil allemand. Tout aussi caractéristiques à ce 130Jnt de vue sont les dispositions de notre loi qui confèrent au père ]>ré-niourant la prérogative de nommer un conseil si:)écial chargé d'assister la mère survivante dans ses fonctions de tutrice des enfants (art. 391), dont on peut i-ai»}>rocher celles de la loi italienne (art. 233), autorisant le ])ère à imposer testanientairement à sa femme l'observation des l^rescriptious qu'il formule pour l'éducation des enfants communs. L)e telles prérogatives confondent si étroitement l'exercice de la puissance paternelle avec l'autorité maritale qu'il est impossible de déterminer avec précision la ])art qu'elles emi)runtent à chacun de ces principes. La prépondérance de l'homme s'affirme, d'après notre législation, dans tous les aspects de l'organisation familiale, l'autorité du père sur ses enfants répond à celle du mari sur sa femme et toutes deux forment un système homogène dont les parties ne doivent pas être séparées. Ceci n'empêche pas d'ailleurs, qu'en pratique, l'affection réciproque des époux, jointe à leur exacte conception de l'intérêt des enfants, n'assure cette collaboration étroite dans l'éducation de ceux-ci qui répond à la nature des choses. La loi ne pose qu'une règle permettant de résoudre, par l'autorité d'un seul, les conflits qui peuvent se produire, elle est la première à proclamer normal le partage des di'oits et des devoirs que les parents ont sur leurs enfants et envers eux. Ceci nous permet de saisir la limite qu'il faut assigner à cette solidarité existant entre

l'autorité paternelle et l'autorité maritale. Il n'est l>as prol)able que ceK deux pouvoirs puissent évoluer parallèlement dans leur aspect légal : les tendances actuelles à l'émancipation de la femme ne visent qu'à reconnaître une sphère d'activité indépendante à deux êtres qui ont atteint leur com])lète .formation morale et intellectuelle et peuvent se faire des concessions réciproques. L'éducation des enfants, au contraire, s'accommode mal de l'absence d'mie direction unique, de tiraillements entre des conceptions trop divergentes. Aussi ne faut-il pas croire que l'établissement de l'indépendance des épovlx, dans leurs rapports réciproques, doive nécessairement et immédiatement se traduire par une parfaite égalité de leurs droits sur les enfants : ce serait logique, mais la difficulté pratique d'aboutir à ce résultat apparaît dans le Code civil allemand, très libéral sur les questions de soumission personnelle de la femme, et qui maintient cependant de façon rigoureuse l'exercice de la puissance parentale au père seul tant que dure le mariage.

Section II

LKS DROITS DU MARI SL'K LA COKRI>P0iNDANCE DK SA KEMME

15. Tous les auteurs qui ont abordé cette question l'ont posée d'abord sur le terrain des principes et, opposant raisons juridiques et raisons de sentiment, se sont attachés à défendre l 'autorité absolue du mari ou l'indépendance complète de la femme.

Le débat se concentre entre des principes appuyés sur la tradition, fortifiés d'une interprétation doctrinale et d'une jurisprudence imposantes, et les tendances nouvelles au libéralisme, assez heureusement exprimées dans un arrêt de la Cour de Louisville (Etats-Unis), que l 'on trouvcia cité partout (1). Les raisons de décider ne peuvent être tirées que des principes : dans le silence des textes on peut se demander si le droit de contrôle du mari sur la correspondance de sa femme est ou non une conséquence naturelle et nécessaire de ses pouvoirs d'au torité. La solution de cette question dépend plus directement de l 'opinion que l 'on professe sur l 'étendue à attribuer à la soumission personnelle de la femme que de considérations d'ordre purement juridique (2). Il faut bien reconnaître d'ailleurs que si l'importance théorique de cette discussion est certaine, son intérêt pratique est beaucoup plus contestable. Il y a la question de la lég-itimité de la production en justice des lettres interceptées par le mari et c'est à peu près tout. Lorsqu'on essaye de se placer à un, point de. vue plus général, les phrases de M. Labbé, expression même du bon sens, viennent immédiatement à l'esprit. «.L'autorité maritale est presque toujours latente quand elle est efficace et risque de précipiter la discorde quand elle

(i) Dubrulle. Autorité maritale, p. 144. Morizof -Thibault. Autorité maritale, p. 184. Le Droite 25 dcc. 1867.

(2) Voyez Gény. Des droits sur les lettres missives, II, p. 211 et 213 en note.

se manifeste extérieurement. Elle s'exerce sur une personne développée intellectuellement et moralement, elle a le devoir de respecter des croyances, des manières de sentir qui ne sont pas les siennes » (1). Il n'est pas téméraire de dire que les jours d'un ménage sont comptés lorsque le mari est contraint de solliciter une décision de justice prescrivant la remise entre ses mains du courrier de sa femme, ou s'abaisse à des perquisitions dans ses meubles personnels.

16. Ce qui est intéressant, ce n'est pas le principe, c'est l'incontestable évolution d'idées qui se produit dans cette matière de la limitation et de la définition des droits du mari sur la correspondance de sa femme. Il est exact de dire que l'opinion traditionnelle, fortifiée par les travaux préparatoires du Code civil, reconnaissant au mari un droit d§, contrôle et de surveillance sur les relations épistolaires de sa femme, a été soutenue quasi unanimement par la doctrine jusqu'à ces derniers temps. Il est exact aussi qu'à l'heure actuelle la majorité des auteurs se rallie à cette manière de voir. Mais il y a tout de même quelque chose de changé, on en a l 'impression absolument nette, lorsqu'on parcourt la littérature de la question. Jusqu'à une époque récente, la notion de droits étendus reconnus au mari sur la correspondance de sa femme fait figure de dogme ; les arguments sur lesquels ou l 'appuie ont

(I) Note sous Bruxelles 28 avril 1875. S. 77-2-161;

quelque chose de sacramentel et se retrouvent partout identiques. C'est à peine si l'on consacre quelques déveloi)penients d6dai,2:neux aux idées libérales pour en condannier Je défaut d'orthodoxie (1). Dans ce concert dogmatique, l'opinion divergente de Laurent fait seule tache: l'émineut juriste belge pressentait l'évolution future des idées et faisait montre aussi de quelque esprit de contradiction, comme il lui arrive parfois (2). Mais aujourd'hui l'attitude des interprètes a changé. On sent qu'un courant d'idées d'ordre moral et social manifestement teinté de libéralisme est venu passer sur ces solutions juridiques qui semblaient définitives. On en a l'impression particulièrement saisissante en suivant la pensée des auteurs qui restent fidèles à la doctrine traditionnelle. Quelle différence entre l'argumentation des anciens ouvrages et la discussion de M. Gény, par exemple, conciliant défense minutieuse et serrée du principe d 'autorité comme résultant de notre loi positive, et larges concessions au libéralisme sur le terrain de la législation et même de l'interprétation judiciaire de principes proclamés incontestables (3). C'est aussi une impression

(1) Voyez nolammenl Dubrulle. Aulorité maritale, p^, 144 et siiiv. Perel. De rinviolabilité du secret des lettres, p. 195. Tissié. Propriété et inviolabilité du secret des lettres, p. 48 et suiv. Hanssens. Du secret des lettres, p. 270.

(2) Laurent. Principes de droit rivil français, III, p. 162.

(3) Géuy. Lettres missives, II, p. 210 et suiv.

de scepticisme qui se dégage des développements consacrés par M. Jardel à cette question, dans sa remarquable thèse sur la production en justice des lettres missives ; les restrictions qu'il admet au principe d'autorité, n'en laissent guère subsister plus qu'une formule (1),

Avec plus de hardiesse encore, des auteurs contemporains se posent nettement en adversaires des principes traditionnels. Ils invoquent l'évolution des idées morales et des points de vue sociaux, tout ce qu'on peut dire contre l'extension de l'autorité maritale dans des domaines dont il est possible de lui contester l'accès (2). L'un d'eux a même porté le d^bat sur le terrain juridique pur, ce qui paraît assurément téméraire, mais n'est peut être pas après tout si paradoxal (3). Si l'imposant concours de doctrine et de jurisprudence dont se fortifie la tradition était bien fait pour séduire l'auteur qui a consacré de longs développements à la coutume envisagée comme source de droit privé positif, on est bien forcé de reconnaître que les bases légales sont précaires. Les travaux préparatoires du Code ont fait la part large aux mœurs et aux circonstances, et l'idée d'une relation nécessaire entre le contrôle du mari sur la correspondance et le principe

(1) Jardel Production en justice des lettres missives, p. 144 et suiv.

(2) Morizot Thibault. Autorité maritale, p 182 et suiv. Naquel, note sous Gass. 5 février 1900. S. 01-1-17.

(3j Voillaume. R«spect dû à la correspondance, p. 139.

oénéral de l'article 213 est aujourd'hui à peu près unanimement rejetée.

17. Ainsi se manifeste In yjénétration dans le domaine juridique de ces idées libérales qui sont aujourd'hui courantes dans la littérature, la presse, les opinions mondaines. La pratique, moins encore (]ue l'interprétation théorique pouvait y rester étrangère. Moins dominée par les considérations de principe, elle s'est laissée- imprégner de ce libéralisme qui flotte dans l'air de notre époque pour en arriver aux solutions que les nécessités des faits et des considérations d'équité faisaient souvent apparaître comme désirables. Comme toujours son action a été plus indépendante, moins systématique que l'évolution de la doctrfne. Elle s'est aussi manifestée plus tôt ])arce que les faits se sont chargés de lui montrer le défaut de conformité d'une interprétation trop stricte des principes avec les besoins nouveaux nés de l'évolution des idées. Partout où l'on sort du domaine juridique pur, l'opinion publique appelle et provoque une certaine direction de l'interprétation, les faits sociaux prennent une importance particulière. Gomme on peut suivre leur influence sur la doctrine, on peut la voir dans la jurisprudence. L'évolution est parallèle, on en con- (^oit très bien la raison. La vieille idée d'antagonisme systématique de ces deux sources d'interprétation a fait son temps, on les voit bien mieux collaborant à la formation de l'esprit juridique d'une époque, divergentes souvent car l'une est plus près des faits, l'autre plus près des idées, mais soumises

fréquemment aux mêmes influences qui maintiennent dans une large mesure le parallélisme général de leur action,

18. On peut lire l'un après l'autre tous les arrêts touchant à la question de la correspondance des femmes mariées ; il n 'en est pas un qui ne proclame solennellement le respect dû à l'autorité maritale, la portée morale du principe, son incontestable application au contrôle des lettres-missives (1). Du plus ancien au plus récent, c'est la même chose, il y a même des formules de style qui jouissent d'une grande faveur auprès des rédacteurs d'arrêts. Mais cette adhésion, en apparence formelle à la tradition, n'a guère que la valeur d'une façade. Aussitôt le principe proclamé, on voit la jurisprudence s'attacher à en définir et limiter l'application et tendre à se montrer de plus en plus difficile pour estimer légitime l'action du mari par voie d'iautorité. L'arrêt de Bruxelles, du 28 avril 1875, est le premier à dégager le principe des limitations : (( Le mari a le droit et le devoir d'exercer, dans de justes limites, une surveillance tutélaire sur les actions de sa femme. Un semblable contrôle ne va pas jusqu'à permettre au mari de s'immiscer arbitrairement dans la correspondance particulière d'une épouse

(1) Nimes 6 janvier 1880. D. 80-2-191. Cass. 5 fév. 4900. S. 01-1 17 et la note. Houen 7 mai 1904, D. 06-2-63 (solution (le principe). Req. 6 août l!07. D. 07-1 512. Seine 21 mai 1909. Gaz Trib. 09 II 2-351. Comparez cependant Alger 12 nov. 1866. S. 67-2-152.

irréprochable, sans le consentement de celle-ci et dans le seul but de satisfaire une curiosité jalouse et blessante ». Et l'exercice de ce droit est encore subordonné à l'existence de « motifs sérieux... pour sauvegarder la moralité de l'époux et l'honneur ou la sûreté du chef de famille » (1). A son tour, la ("our de cassation vient affirmer que (( ce droit d'investigation ne saurait être illimité, il appartient aux tribunaux d'apprécier... s'il ne convient pas, au contraire de maintenir et de faire respecter le secret des lettres » (2). Et, dans un arrêt plus récent, elle juge que « sans contester le droit de surveillance du mari..., Y an Wtberghe a fait de son droit un usage abusif, notamment en interceptant à la poste et décachetant, non seulement des lettres adressées à sa femme, mais les lettres écrites par elle à sa mère » (3).

De l'examen de ces documents jurisprudentiels, dont les plus caractéristiques seuls ont été cités, que peut-on conclure? Que le droit de surveillance et de contrôle de la correspondance personnelle de sa femme est maintenu au mari, qui peut par conséquent en principe intercepter et décacheter, même contre le gré de celle-ci, les lettres adressées à des tiers ou reçues de tiers' par sa femme. Il peut, pour cela utiliser les moyens d'inquisition domesti-

(1) Bruxelles 28 avril 1875. D. 76 2-25 et la note. S. 77- 1-161 et la note (le M. Labbé.

(2) Cass. 5 fév. 1900 précité.

(3) Req. 6 août 1907, précité.

que qui sont en son ]^onvoir, et même user de violence (1). Il est en droit d'avoir recours à la justice jKMir faciliter l'exercice de s(m autorité, en obtenant un jugement ])rescrivant à l'Administration des Postes, la remise entre ses mains du courrier de sa femme. L'article 807 de l'instruction sur le Service des Postes, ])rom.ulguée par arrêté du soussecrétaire d'Etat du 10 juin 1899, dispose que les correspondances adressées à des mineurs, des femmes mariées ou des interdits, sont remises dans les conditions ordinaires, à moins qu'un jugement n'en décide autrement. Et l'article 811 ajoute qu'un jugement définitif, qui n'est plus susceptible de voies de recours ordinaires ou une ordonnance de référé, dont il n'a pas été interjeté appel, peut ordonner la remise des correspondances à une personne autre que le destinataire désigné sur la suscription.

19. Ces solutions sont la conséquence du principe de jurisprudence constante que l'inviolabilité du secret des lettres n'est pas tellement essentielle qu'elle ne doive céder devant l'exercice de la puissance maritale. ]\[ais la généralité tliéoriciue de cette affirmation souffre bien des restrictions pratiques. Il

(1) Nimes 6janv. 1880, précité. Toutefois celle décision ne légitime l'interception crime lettre par la force qu'indirectement, en admettant la production de celle lettre dans une instance reconventionnelle en séparation de corps. Dans d'autres circonstances, l'usage de moyens violents suffirait à constituer peur bien des tribunaux une injure grave, quoique en principe l'exercice d'un droit légal ne puisse revêtir le caractère d'un fait injurieux.

suffit de lire les décisions citées ])lus haut ])our voir ce que la jurispiudence fait du principe qu'elle met tant de constance à proclamer. Il faudra que le mari soit d'avance cent fois sûr d'avoir raison ])our intervenir par acte d'autorité. En tout cas douteux, si son action ne paraît pas reposer sur des bases sérieuses-,- la justice se reconnaît le droit d'en analyser les motifs, d'en vérifier la conformité avec le principe rationnel de l'autorité maritale, d'apprécier si la manière d'agir employée ne peut être jugée abusive en raison des circonstances. Ici encore la jurisprudence se donne les pouvoirs d'api^réciation les plus larges et fait porter son examen sur tous les points qui peuvent rationnellement être considérés comme viciant la légitimité de l'action du mari. Ce rigoureux contrôle est nécessaire : lorsque la bonne entente et l'imion ne suppriment pas toute difficulté dans 'les questions de correspondance, les abus sont toujours à craindre de la part de celui qui possède l'autorité: le rôle de la justice est de les réprimer. Seules, les restrictions de principe et d'application, l'étroite délimitation qu'elle assigna à l'exercice de la puissance maritale ])euvent en justifier l'extension dans un domaine oii son action paraît, en l'état de nos mœurs, quelque peu choquante. Seulement, il faut bien reconnaître que, dans la plupart des cas, l'intervention du mari, lorsqu'elle satisfera à toutes les conditions de légitimité que la jurisprudence exige, ne pourra guère avoir d'autre objet rationnel que de lui procurer des preuves à l'appui d'une demande en divorce ou

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en séparation de corps. Ici encore nous faisons la pathologie d'une institution juridique, normalement, la confiance et l'alfection réciproques, écartent l'hypothèse de pareils conflits.

liO. En dehors des limitations qui viennent d'être étudiées, l 'exercice de la puissance- maritale en rencontre quelques autres qui dérivent des principes généraux ou de circonstances particulières. Tout d'abord, la femme seule étant soumise à l'autorité du mari, ce n'est qu'au moment oii elle est titulaire de la propriété d'une lettre que le contrôle de celui-ci peut légalement s'exercer. Il faut donc se référer aux principes généraux pour déterminer l'instant oii la femme acquiert ou perd la propriété d'une lettre qui lui est adressée ou qu'elle expédie à un tiers (1). Toute violation, par le mari, du secret d'une lettre sur laquelle sa femme n'a pas encore ou n'a plus de droits, constitue, non pas un acte d'autorité maritale, mais un délit. Cette solution ne paraît pas souffrir de difficultés et l'arrêt de la Cour de cassation qui s'est refusé à en faire application est,' avec raison, critiqué par M. Gény (-2).

21, Le conflit des droits du mari avec l'obligation au secret professionnel soulève des questions intéressantes. On peut l'envisager sous deux aspects:

(1) Voyez la solution de ces questions dans Valéry, Lettres missives n*' 83 à 115 et Gény, op. cit. n**" 91 à 113.

(•2) Grim. Cîss. 2 avril 1864. S. 64-1-428 et Gény. op. cit. II, p. 215, texte et note 1.

1° C'est le oorrespoudaiît de la femme qui est tenu au secret professionnel : il s'agit, par exemple, de letties adressées à un médecin ou recrues de lui et touchant des questions professionnelles, que le mari a interceptées. Tant que la question se localise entre les deux époux, on ne voit aucune raison pour faire échec, dans ce cas particulier, au droit de contrôle et de surveillance du mari. Ce n'est pas à lui que s'impose l'obligation au secret et la personnalité du correspondant de la femme est indifférente à l'exercice de l'autorité qu'il détient. Il serait irrationnel alors que son droit d'intervention est reconnu en principe, de lui interdire de prendre connaissance de telles missives et d'adresser, à leur sujet, à sa femme, les observations qu'il juge convenables. On n'aperçoit pas, d'ailleurs, comment la femme pourrait pratiquement soustraire à la surveillance de son mari une partie de son courrier qui ne serait assurément pas facile à séparer de l'ensemble. De plus, le modns vivendi qui se crée toujours entre époux, au point de vue de leur correspondance, donne à chacun d'eux connaissance connnune des affaires intéressant le ménage et empêche que leurs droits réciproques soient appréciés d'une manière aussi stricte qu'entre étrangers (1). Tjorsque la question n'intéresse que les rapiK>rts personnels des époux, l'intervention de la justice n'est donc guère concevable. Le ]iroblème est beau-

(I) Comparez G«*nv. op. cit. Il, p. ^'ÎO et suiv.

coup plus délicat lorsqu'il s'agit de produire en justice les lettres cousidérées. Il sera étudié en son

lieu.

2" ("est la femme qui est tenue au secret professionnel. Ce cas pose la question \Aus générale des droits du mari sur la correspondance de sa femme lorsque celle-ci exerce une profession indépendante. A notre sens, toute intervention de l'autorité maritale dans cet ordre d'idées est à proscrire d'une manière absolue. C'est l'opinion générale et s'il y a quelque flottement dans son expression, c'est parce qu'on n'isole pas suffisamment la question théorique des difficultés de fait dans la distinction des correspondances professionnelle et privée (1). Par le seul fait que la femme est rég-ulièrement autorisée à poursuivre une carrière, le mari devient un tiers par rapport à ses actes professionnels. Par leur nature, ces actes sont en dehors du domaine de l'autorité maritale. Lorsque la femme est professionnellement tenue au secret, l'intervention du mari n'est pas seulement injustifiée, elle prend un caractère illicite. C'est en faveur des tiers que le secret est prescrit, ce sont leurs intérêts qui sont en jeu dans les lettres en litige ; il serait inadmissible que le mari pût en prendre connaissance au nom de son autorité sur sa femme. S'agit-il d'une femme commerçante, il n'est pas difficile de supposer des cas où l'intervention du mari serait, non seulement

(l) Voyez notamraenl Péret, op. cit., p. lï>5.

indiscrète, mais véritablement délictueuse et de nature à engager sa responsabilité au regard des tiers: s'il est question, par exemjjle, dans la correspondance qu'il aurait intei'ceptée, d'achats de brevets d'invention ou d'opérations commerciales exécutées en comnum avec d'autres maisons de commerce (1). Mais on doit généraliser et admettre que, même en dehors de l'hypothèse d'une action délictueuse, l'autorité maritale trouve ici un terrain qui lui est fermé. Nous ne pouvons que renvoyer aux développements ultérieurs, touchant la mesure de la dépendance de la femme dans l'exercice d'une jîrofession séparée. On y verra que le mari n'intervient que pour donner son autorisation, après quoi il devient normalement étranger aux affaires professionnelles de sa femme. Pourquoi faire une exception aux principes quand il s'agit d'une correspondance par sa nature sans rapport avec les intérêts moraux du ménage et de la famille. Quant aux intérêts matériels, il est vrai qu'ils peuvent être mis en péril fréquemment par l'incapacité professionnelle de la femme, mais, en ce cas, c'est la question de la révocation d'autorisation qui se pose. Le mari devra alors s'abstenir d'avoir recours à l'autorité pour se rendre compte de la tournure que prennent les choses en contrôlant la correspondance professionnelle de sa femme. Il devra recourir à d'autres movens d'information: la nécessité de maintenir à

(1) Comparez Jardel. op. cit. p. 79, Valéry. Lettres missives n* 189.

celle qui est à la tête d 'une entreprise ou exerce une profession indéi)endante, ime liberté d'action suffisante, combinée avec l'intérêt des tiers, suffit à justifier cette solution. Ce point de vue est d'ailleurs renforcé par la loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée, qui consacre l'indépendance de la femme dans cet ordre d'idées. A vrai dire, l'argument qu'on en peut tirer est surtout moral, car le législateur de 1907 n'a rien voulu voir audelà du texte de ses articles et a laissé aux questions générales que soulevaient les dispositions nouvelles, le soin de se résoudre comme elles le pourraient. Chose curieuse, la jurisprudence n'a pas non plus été jusqu'à présent appelée à se prononcer sur les conséquences d'ordre général qui peuvent se rattacher à la loi du 13 juillet 1907, pas plus dans notre matière que dans les autres problèmes qui se groupent autour d'elle. Aussi n'avonsnous accordé à ces questions r^ue des développements assez brefs, dont les solutions concordent avec les limites que la jurisprudence assigne à l 'autorité maritale en matière de lettres-missives, et qu'elle fonde sur son x>rincipe et son but social. Cette autorité a son domaine normal dans les relations entre époux, ses efïets peuvent, accidentellement et indirectement, rejaillir contre des tiers ; mais elle sortirait de son champ d'application rationnel en intervenant dans des questions extrafamiliales où sont mises en cause de tierces personnes.