DROITS DU POUVOIR CIVIL

A. — Le pouvoir est essentiellement un droit, celui de commander. L'autorité sociale peut donc, contrairement aux prétentions inadmissibles de l'école des individualistes, imposer des limites et des restrictions aux libertés des citoyens ,et exiger tout ce qui est nécessaire à l'existence de la société et à son légitime développement. Affirmer le contraire, c'est lier le pouvoir public et le mettre dans l'impuissance de remplir sa noble mission.

Aussi la loi de subordination aux justes prescriptions de l'Etat est-elle une loi universelle, une loi de tous les temps et de tous les pays. Loin de l'aboilir, Jésus-Christ l'a confirmée par ses divins enseignements et sanctifiée par ses exmples. Il a ordonné de rendre à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu: " Reddite ergo quae sunt Caesaris Caesari, et quae sunt Del Dec." (Matth. XXII 21). Héritiers et interprètes de la doctrine du

Maître, les Apôtres n'ont cessé de proclamer l'obligation d'obéir au pouvoir civil, non par crainte de l'épée, mais par conscience. "Qui résiste à " la puissance, dit saint Paul, résiste ■' à l'ordre de Dieu. Or ceux qui résis- ' tent attirent sur eux-mêmes la con- ' damnation ... Il est donc néces- ' saire de vous y soumettre, non ' seulement par la crainte de la co- ' 1ère, mais encore par conscience...

' Rendez donc à tous ce qui leur est ' dû: à qui le tribut, le tribut; à qui ' l'impôt, l'impôt; à qui la crainte, la ' crainte; à qui l'honneur, l'honneur." (Rom. XIII.)

Ce devoir sacré de l'obéissance envers l'autorité civile^ l'Eglise l'impose à ses ministres eux-mêmes en tout ce qui n'est pas contraire à ses droits, à sa liberté et à son indépendance ; elle l'impose à tous alors même que les dépositaires du pouvoir seraient perso nnellement méohants et pervers : "Servi, su.biditi estote in oimni tempore dominis, non tantum bonis et modestis, sdd etiam dyscolis." (I.

Pierre, II, 18.)

B. — Le pouvoir législatif de l'Etat entraîne nécessairement le triple pouvoir exéoutiif, juidiiloiaire et coenoitif. Ces pouvoirs sont n'écessaires à la so-

ciété, mais ce sont des pouvoirs redoutables, dont l'exercice exige l'esprit de fermeté et de prudence, la science aprofondie des lois, le sentiment et le respect de la justice, la dignité de la vie privée et l'incorruptibilité de la conscience. Le droit de punir en particulier, droit incontestable et qui s'étend jusqu'à la peine de mort inclusivement, suppose chez le législateur une légitime sévérité, mais aussi de la bonté et de la discrétion. L'autorité, en frappant les coupables, doit avoir en vue, outre la réparation de l'ordre social lésé et la protection de la société, d'amender les criminels et les délinquants, de les ramener dans la voie du devoir, de les réhabiliter à leurs propres yeux et aux yeux de la société, de faire d'eux autant que possible, des citoyens honnêtes et vertueux. Que les peines infligées par le législateur soient donc à la fois des peines médicinales et exemplaires; que les prisonniers aient pour s'aider, dans l'oeuvre difficile de leur réhabilitation, l'aide de la religion et de ses ministres, la seule vraiment efficace et féconde.

C. — Les droits que possède l'autorité civile dans le gouvernement de

la société, droits que nous avons résumés sous une formule générale, nous réservant de les mieux faire connaître quand nous aurons à ipar- 1er des devoirs de l'Etat, ces droits, dis-je, sont-ils absolus et illimités ?

Oul^ répondent les socialistes, soit révolutionnaires soit césariens, car l'Etat est seul le principe du droit, il ne saurait reconnaître de droits antérieurs et supérieurs à ses propres droits; l'Etat est le maître absolu de la société, il a le pouvoir de commander à tous ce qu'il veut : aux individus et aux chefs de famille, aux patrons et aux ouvriers, aux associations civiles et religieuses. Pour qu'une loi oblige, il suffît qu'elle émane de l'autorité souveraine. " La loi, la loi c'est le dernier mot de toutes oboses."

L'Eglise, mes frères, s'est toujours élevée avec force contre cette théorie absurde du pouvoir illimité de l'Etat, théorie empruntée au paganisme, et qui, " en exaltant la li- " berté, nous ramène au dur esclava- " ge dont le chiristianisme inous avait " délivrés."

L'enseignement catholique est que, si grande soit-elle, l'autorité civile a des bornes. Instituée, non pour le

bien pai'ticulier de ceux qui l'exercent, mais pour le bien de la société tout entière, elle doit s'arrêter devant les droits imprescriptibles de la conscience, devant les droits naturels des citoyens, devant le bien général de la nation, et même devant la seule suffisance de l'initiative des citoyens à procurer le progrès social.

L'exercice de l'autorité cesse d'être légitime, il devient même une odieuse tyrannie, du moment que le pouvoir se constitue l'instrument du mal, qu'il se met en conflit avec Dieu en commandant des choses contraires à ses lois saintes. L'Etat peut bien, pour le maintien de l'ordre, la tranquillité du pays, l'honneur national, porter des lois sévères, exiger des citoyens le tribut de l'argent et même celui du sang, mais il n'a aucun pouvoir sur l'âme et sur la conscience; car l'âme est immortelle, et la conscience un sanctuaire inviolable. Si, abusant de sa force, l'Etat ordonne des choses défendues par Dieu, ou défend ce que Dieu commande, il perd, par le fait n ême, tout droit à l'obéissance. Le devoir des sujets alors est de résister jusqu'à la mort, à l'exemple des jnmes hommes de Babylone, du vieillard

Eléazar, des sept Irères Macliabées, de saint Pierre et des autres apôtres, des martyrs et des confesseurs de tous les siècles. Dieu et son Christ sont au-dessus de César. "Obedire oportet Deo, magis quam hominibus". (Actes des Apôtres, V. 29).

L'épiscopat français nous offre en ce moment un bel exemple de ce mâle courage chrétien. Traînés devant les tribunaux, condamnés à l'amende, tendant leurs mains aux chaînes de la prison et leurs têtes s'il le faut au glaive au bourreau, les évêques de France sont prêts à tout, plutôt que de courber le front devant le César moderne, plutôt que de reconnaître, en s'y soumettant, la légitimité des lois attentatoires aux libertés de l'Eglise, et à la conscience des pères de famille.

Les droits dv. père sur son entant, la faculté de posséder, celle de s'associer, de mettre en commun, pour un but légitime, l'activité et les forces de pluisieurs ne relèvent pas de l'autorité sociale, mais découlent du di'oit naturel antérieur logiquement et historiquement à toute constitution politique. La loi civile peut bien régler l'exercice de oes droits ?t de ces pouvoirs, elle doit en respecter ie principe; elle

peut déterminer des conditions et les effets civils des divers groupements sociaux, elle ne peut les supprimer, sans porter atteinte à la personnalité humaine, dont "l'association n'est qu'une extension naturelle".

La puissance publique est encore limitée par sa fin elle-même, qui est le bien commun de la société.

Les dépositaires du pouvoir n'ont donc pas le droit de l'employer au service d'intérêts particuliers, au triomphe d'un parti politique, au succès d'entreprises véreuses. Ils ont encore moins celui de faire servir le trésor de l'Etat à l'achat desconsciences des députés ou des suffrages des électeurs, à faire taire ou mentir la presse, à favoriser une oligarchie de politiciens sans scrupule, ou de chefs puissants du commerce ou de l'industrie qui, en retour de concessions et de privilèges exorbitants, promettent aux hommes au pouvoir l'appui de leur influence.

Les sociologues chrétiens opposent une quatrième barrière à la prérogative de l'autorité civile, celle de l'action individuelle ou associée des citoyens et des initiatives particulières, lorsque cette action et ces iniitiatives suffisent à menea- à bomne

fin !e progrès de la eociété. " Il ne " faut pas',' dit Léon XIII dans son -ncyclique RERUM NOVARUM sur la condition des ouvriers, "que l'in- " dividu, mi la famiille soient absor- " bés par l'Etat; il est juste que l'un '• et (l'autre gardent la faculté d'agilr " 'librement, tout autant que cela " peut se faire sans préjudice du " bien commun et sans donumage " ipour personne."

" L'Etat ", affirme avec raieon M.

Char/les Boucaud dans ses belles études sur le droit naturel, " ne idoit pas être le levier iqui soulève robstacle, mails seulenient um point d'appui pour le levier des imitiaitives partioulières ; il ne doit pas être l'éteignioir ide la liberté, mais le ohamdel'ier qui exaJlte sa lumière rayonnante; il ne doit pas être le sépulcre de la liberté mifee sous scellées, mais le socle qui dresse en plein air et en plein ciel sa mâle statue.'' " (Les droits de l'Etat et les garanties civiques du droit naturel.)"

Toute immixtion suiperflue de la puis&ance souveraine est donc une violation de la liberté. Se basaint sur ces principes, on a pu dire avec vérité qu'un ipeuple est d'autant iplus avancé dans la voie du iprogrès, que grâce à la puiissance d'association,

au bon vouloir et à l'espriilt d'initiative des citoyens, il a de moins en moimis 'beisoin de l'Eltat ipouir assuirer

les serviiiceis publics -et l'épanouiiisisement de ses libertés.