L'EXERCICE DU POUVOIR

L'autorité est nécessaire à la s0ciété, à sa fin, à son action: la source de l’autorité sociale est Dieu lui-même auteur de la nature et de ses lois; le pouvoir civil n’est pas la propriété inaliénable du peuple:

tels sont les points que nous avons établis à la double lumière de la raison et de la foi.

Il nous reste à parler de l’exercice du pouvoir, des droits et des devoirs que comporte cet exercice, si l’autorité sociale veut rester dans les bornes de ses attributions et conduire efficacement la société à sa fin. Je ne ferai que tracer les gran-

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des lignes d'un exposé doctrinal dont Vous trouverez Gans jles traités de sociologie catholique les développements pleins d'ampleur et de fécondité.

l.—DROITS DU POUVOIR CIVIL, A.—Le pouvoir est essentiellement un droit, celui de commander. L'autorité sociale peut donc, contrairement aux prétentions inadmissibles de l'école des individualistes, imposer des limites et des restrictions aux libertés des citoyens ,et exiger tout ce qui est nécessaire à l'existence de la société et à son légitime développement. Affirmer le contraire, c'est lier le pouvoir public et le mettre dans l'impuissance de remplir sa noble mission.

Aussi la loi de subordination aux justes prescriptions de l’Etat est-elle une loi universelle, une loi de tous les temps et de tous les pays. Loin de l’abolir, Jésus-Christ l'a confirmée par ses divins enseignements et sanctifiée par ses exmples. Il a ordonné de rendre à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui apbartient à Dieu: ‘“ Reddite ergo quae sunt Caesaris Caesari, et quae sunt Dei Deo.’’ (Matth. XXII 21). Héritiers et interprètes de la doctrine du

Maître, les Apôtres n'ont cessé de proclamer l'obligation d’obéir au pouvoir civil, non par crainte de l'épée, mais par conscience. ‘Qui résiste À “la puissance, dit saint Paul, résiste ‘à l'ordre de Dieu, Or ceux qui résis- ‘tent attirent sur eux-mêmes la con- ‘“* damnation... Il est donc néces- ‘“saire de vous y soumettre, non ‘seulement par la crainte de la co- ‘“‘ lère, mais encore par conscience … ‘Rendez donc à tous ce qui leur est “dû: à qui le tribut, le tribut; à qui “ l'impôt, l'impôt; à qui la crainte, la “crainte; À qui l'honneur, l’'honneur.”’ (Rom. XIII.)

Ce devoir sacré de l'obéissance envers l'autorité civile, l'Eglise l’impose À ses ministres eux-mêmes en tout 2e qui n’est pas contraire à ses droits, à sa liberté et à son indépendance :

elle l’impose à tous alors même que les dépositaires du pouvoir seraient personnellement méchants et pervers : ‘‘Servi, subditi estote in omni tempore dominis, non tantum bonis et modestis, sed etiam dyscolis.” (I.

Pierre, II, 18.)

B.—Le pouvoir législatif de l'Etat entraîne nécessairement le triple pouvoir exécutif, judiciaire et coercitif.

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ciété, mais ce sont des pouvoirs redoutables, dont l'exercice exige l'esprit de fermeté et de prudence, la science aprofondie des lois, le sentiment et le respect de la justice, la dignité de la vie privée et l'incorruptibilité de la conscience. Le droit de punir en particulier, droit incontestable et qui s'étend jusqu'à la peine de mort inclusivement, suppose chez le législateur une légitime sévérité, mais aussi de la bonté et de la discrétion. L'autorité, en frappant les coupables, doit avoir en vue, outre la réparation de l'ordre social lésé et la protection de la société, d’amender les criminels et les délinquants, de les ramener dans la voie du devoir, de les réhabiliter à leurs propres yeux et aux yeux de la société, de faire d'eux autant que possible, des citoyens honnêtes et vertueux, Que les peines infligées par le législateur soient donc à la fois des peines médicinales et exemplaires; que les prisonniers aient pour s’aider, dans l'oeuvre difficile de leur réhabilitation, l’aide de la religion et de ses ministres, la seule vraiment efficace et féconde.

C.—Les droits que possède l’autorité civile dans le &ouvernement de

la société, droits que nous avons résumés sous une formule générale, nous réservant de les mieux faire connaître quand nous aurons à parler des devoirs de l’Etat, ces droits, dis-je, sont-ils absolus et illimités ?

Oui, répondent les socialistes, soit révolutionnaires soit césariens, car l'Etat est seul le principe du droit, il ne saurait reconnaître de droits antérieurs et supérieurs à ses propres droits; l'Etat est le maître absolu de la société, il a le pouvoir de commander à tous ce qu’il veut : aux individus et aux chets de famille, aux patrons et aux ouvriers, aux associations civiles et religieuses. Pour qu’une loi oblige, il suffit qu'elle émare de l’autorité souveraine. ‘‘ La loi, la loi c’est le dernier mot de toutes choses.’

L'Eglise, mes frères, s’est toujours élevée avec force contre cette théorie absurde du pouvoir illimité de l'Etat, théorie empruntée au paganisme, et qui, ‘“ en exaltant la li- ‘“’berté, nous ramène au dur esclava- ‘ge dont le christianisme nous avait ‘“ délivrés.”’

L'enseignement catholique est que, si grande soit-elle, l'autorité civile a des bornes. Instituée, non pour le

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bien particulier de ceux qui l'exercent, mais pour le bien de la société tout entière, elle doit s’arrêter devant les droits imprescriptibles de la conscience, devant les droits naturels des citoyens, devant le bien général de la nation, et même devant la seule suffisance de l'initiative des citoyens à procurer le progrès social.

L'exercice de l'autorité cesse d'étre légitime, il devient même une odieuse tyrannie, du moment que le pouvoir se constitue l'instrument du mal, qu’il se met en conflit avec Dieu en commandant des choses contraires à ses lois saintes. L'Etat peut bien, pour le maintien de l’ordre, la tranquillité du pays, l'honneur national, porter des lois sévères, exiger des citoyens le tribut de l’argent et même celui du sang, mais il n’a aucun pouvoir sur l’âme et sur la conscience; car l’âme est immortelle, et la conscience un sanctuaire inviolable. Si, abusant de sa force, l’Etat ordonne des choses défendues par Dieu, ou défend ce que Dieu commande, il perd, par le fait n ême, tout droit à l’obéissance. Le devoir des sujets alors est de résister jusqu’à la mort, à l’exemple des jounes hommes de Babylone, du vieillard

Eléazar, des sept trères Machabées, de saint Pierre et des autres apôtres des martyrs et des confesseurs de tous les siècles. Dieu et son Christ sont au-dessus de César. ‘‘Obedire oportet Deo, magis quam hominibus’”’. (Actes des Apôtres, V. 29).

L'épiscopat français nous offre en ce moment un bel exemple de ce mâle courage chrétien. Traînés devant les tribunaux, condamnés à l'amende, tendant leurs mains aux chaînes de la prison et leurs têtes s'il le faut au glaive au bourreau, les évêques de France sont prêts à tout, plutôt que de courber le front devant le César moderne, plutôt que de reconnaître, en s’y soumettant, la légitimité des lois attentatoires aux libertés de l'Eglise, et à la conscience des pères de famille.

Les droits du père sur son enfant, la faculté de posséder, celle de s'associer, de mettre en commun, pour un but légitime, l’activité et les forces de plusieurs ne relèvent pas de l’autorité sociale, mais découlent du droit naturel antérieur log&iquement et historiquement à toute constitution politique. La loi civile peut bien régler l'exercice de res droits 2t de ces pouvoirs, elle doit en respecter ie principe; elle

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peut déterminer des conditions et les effets civils des divers groupements sociaux, elle ne p at les supprimer, sans porter atteinte à la personnalité humaine, dont ‘l'association n'est qu’une extension naturelle’’, La puissance publique est encore limitée par sa fin elle-même, qui est le bien commun de la société.

Les dépositaires du pouvoir n'ont donc pas le droit de l'employer au service d'intérêts particuliers, au triomphe d’un parti politique, au succès d'entreprises véreuses. Ils ont encore moins celui de faire servir le trésor de l'Etat à l'achat desconsciences des députés ou des suffrages des électeurs, à faire taire ou mentir la presse, à favoriser une oligarchie de politiciens sans scrupule, ou de chefs puissants du commerce ou de l’industrie qui, en retour de concessions et de privilèges exorbitants, promettent aux hommes au pouvoir l’appui de leur influence.

Les sociologues chrétiens opposent une quatrième barrière à la prérogative de l'autorité civile, celle de l'action individuelle ou associée des citoyens et des initiatives particulières, lorsque cette action et ces initiatives suffisent à mener à bonne

fin le progrès de la société. ‘ Il n “faut pas’, dit Léon XIII dans so -ncyclique RERUM NOVARUM su la condition des ouvriers, ‘‘que l'ir “ dividu, ni la famille soient absor ” bés par l'Etat; il est juste que l'u “et l’autre gardent la faculté d’agi ‘librement, tout autant que cel ‘‘ peut se faire sans préjudice d ‘bien commun et sans dommag ‘‘pour personne.’

“ L'Etat ”, affirme avec raison M Charles Boucaud dans ses belles étu des sur le droit naturel, ‘ ne doit pa être le levier qui soulève l'obstacle mais eeulement un point d’appu Pour le levier des initiatives particu lières ; il ne doit pas être l'étei gnoir de la liberté, mais le chande lier qui exaîte sa lumière rayonnan te; il ne doit pas être le sépulcre di la liberté mise sous scellées, mais le socle qui dresse en plein air et er plein ciel sa mâle statue.” ‘ (Le:

droits de l'Etat et les garanties civi.

ques du droit. naturel.)”’

Toute immixtion superfiue de 1e puissance souveraine est donc une violation de la liberté. Se basant sur ces principes, on a pu dire avet vérité qu’un peuple est d'autant nlue avancé dans la voie du progrès, que grâce à la puissance d'association,

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au bon vouloir et à l'esprit d'initiative des citoyens, il a de moins en moins besoin de l'Etat pour assurer les services publics et l’épanouissemer le ses libertés.