I.A RliPONSE SF.RDE KT LKS COMMENTAIHKS AUTHICIIIENS 9l
été faite ni par les divers Gouvernements du Royaume qui se sont succédé, ni par ses agents, do niodificr en Bosnie ou en Herzégovine la situation légale et politicjuo (jui y est créée. Le Gouvernement roval constate que le Gouvernement impérial et royal n'a fait sur ce point aucune esjièce d'objection, exception faite du cas du manuel scolaire au sujet du(|U(d le Gouvernement impérial et royal a reçu une déclaration [)leinement satisfaisante. La Serbie a, pendant la dui'ée delà crise balkanique donné, dans nombre de cas, des j>reuves de sa politique pacifique et modérée, et c'est uniquement à la Serbie, et aux sacrifices qu'elle s'est imposée exclusivement dans l'intérêt de la paix européenne, que l'on est redevable du maintien de la paix. »
Observations du Gouvernement aatrichien.
« Le Gouvernement royal serbe se borne à constater que, depuis la remise de la déclaration du 18 mars 1909, aucune tentative pour modifier la situation de la Bosnie et de l'Herzégovine n'a été faite par le Gouvernement serbs et ses agents.
« H dénature ainsi sciemment, de fa(.'on arbitraire, les raisons de notre démarche, vu que nous n'avons pas prétendu que lui et ses agents aient jamais entrepris quoique ce soit officiellement dans ce sens.
« Le reproche que nous lui faisons est plulùl que. malgré les engagements pris dans la Note précitée, il a négligé de réprimer le mouvement dirigé contre l'intégrité terri tririale de la Monarchie.
« Son devoir était donc de modifier entièrement l'orientation de sa politique et d'entretenir des relations de bon voisinage avec la Monarchie austro-hongroise, et non seulement de ne pas contester ofliciellement le fait que la Bosnie appartient à la Monarchie. »
9i L AUTRICHE A VOL'LU LA GRANDE GUERRE
Texte serbe.
«Le Gouvernoinent royal serbj ne peut être rendu responsable de manifestations ayant un caractère privé, tels que sont les articles de journaux et les agissements des sociétés, manifestations qui, dans presque tous les pays, sont des faits courants de la vie ordinaire, et qui, en général, échappent au contrôle de l'Etat. Et ce, d'autant moins, que le Gouvernement royal, dans la solution de toute une série de questions qui avaient surgi entre la Serbie et l'Autricbe-Hongrie, a fait preuve d'une grande condescendance, qui lui a permis d'en résoudre la majeure partie à l'entière satisfaction des deux nations voisines. »
Observations du Qoavernement autrichien.
(( La prétention du Gouvernement royal serbe que les manifestations de la presse et les opérations des sociétés ont un caractère privé et échappent au conti'ôle de l'Etat, est en pleine contradiction avec les institutions des Etats modernes, même au sens le plus étendu, sur le terrain de la législation régissant la presse et les sociétés, législation qui a un caractère publico-légal et place la presse et les sociétés sous la surveillance de l'Etat. C'est ce que prévoient, d'ailleurs, les institutions serbes. Le reproche qui est fait à la Serbie est précisément d'avoir complètement négligé d'exercer sa surveillance sur la presse et sur les sociétés du pays, dont les sentiments hostiles à la Monarchie sont connus. »
Texte serbe.
« C'est pourquoi le Gouvernement royal a été douloureuse- || ment surpris des assertions que des sujets de la Serbie avaient
LA RÉPONSE SEUUE I:T I,ES COMMENTAIUES AUTRICHIENS 95
pris part à la préparation de l'attentat commis à Serajevo. Il avait attendu d'ôtre invité à coopérer aux recherches touchant h ce forfait et, pour prouver par des actes sa parfaite correction, était prêt à poursuivre toutes personnes au sujet desquelles des indications lui seraient parvenues. »
Observations du Qoavernement aatiichien.
« Cette assertion est inexacte. Le Gouvernement serbe était suffisamment instruit dos soupçons qui pesaient sur des personnes bien connues, contre lesquelles il était non pas seulement en état, mais encore dans l'obligation, suivant ses propres lois, d'exercer spontanément des poursuites. Le Gouvernement n'a rien entrepris dans ce sens. »
Texte serbe.
« Accédant au désir du Gouvernement impérial et roval, le Gouvernement royal est prêt à livrer à la justice, sans égard à leur situation et à leur rang, tous sujets serbes dont la participation dans le crime de Serajevo lui aura été démontrée. Il s'engage particulièrement à publier, à la première page de son Journal officiel du 1.3-26 juillet, l'avis suivant : < Le Gouvernement royal serbe condamne toute propagande qui serait dirigée contre l'Autriche Hongrie, c'est-à-dire l'ensemble dos efforts qui, dans ces derniers temps, ont visé au détachement de divers territoires de la Monarchie austro-hongroise, et regrette profondément les tristes suites qu'ont eu ces agissements criminels. »
Observations du Goavernement autrichien.
(i Notre réclamation disait : « Le Gouvernement royal serbe condamne la propagande dirigée contre l'Autriche-Hongrie... d
96 l'aUTRICHE a voulu la. grande (JUEURE
« La modification apportée par le Gouvernement royal serbe à la déclaration que nous réclamions signifie qu'une semblable propagande dirigée contre TAutricbe-Hongrie n'existe pas ou n'est pas connue.
« Cette formule est inexacte et pleine de réticences, car le Gouvernement serbe se réserve ainsi pour l'avenir un échappatoire et pourrait dire qu'il n'a, dans sa déclaration, jamais désavoué une propagande existant actuellement et qu'il n'a pas reconnue comme contraire à la Monarchie, et, par conséquent, il pourrait plus tard en déduire qu'il n'est pas obligé de faire cesser une propagande semblable à la propagande actuelle. »
Texte serbe.
« Le Gouvernement royal regrette que certains officiers et fonctionnaires serbes aient participé, suivant la communication du Gouvernement impérial et royal, à la propagande susmentionnée et compromis par là les relations de bon voisinage auxquelles le Gouvernement royal s'était engagé par sa déclaration du 31 mars 1909.
« Le Gouvernement... » conforme au texte exigé.
Observations du Gouvernement autrichien.
« La rédaction demandée par nous était :
« Le Gouvernement royal regrette que ses officiers et fonctionnaires serbes... aient coopéré... »
« Ici encore, par cette rédaction et ce qui y est ajouté : « Suivant la communication du Gouvernement impérial et l'oyal, » le Gouvernement serbe poursuit le but mentionné plus haut de se réserver une porte ouverte pour l'avenir. »
I\ UtPO.N'St: SKK13E ET LliS CO.MMENTAIUES A LTIUCIIIE.NS
Texte serbe.
« Le Gouvernement royal s'engage, en outre :
t' « Lors de la prochaine séance de la Skoupchtina à faire insérer dans la loi sur la presse une disposition portant que toute i«citation à la haine et au méprio» contre la Monarchie, ainsi que toute puhlication dont la tendance générale serait dirigée contre l'intégrité t(M'ritoriale (1(> rAulricho-IIongrie seront rigoureusement punies.
« Il s'engage, en ce qui concerne la révision qui doit s'ensuivre de la rédaction de l'article 22 de la loi constitutionnelle, à y ajouter une disposition permettant la confiscation des publications de ce genre, ce qui est actuellement impossible, suivant les dispositions même de l'article 22 de la Constitution. »
Observations du Gouvernement autrichien.
« Nous avions demandé :
« 1° D'interdire toute publication incitant à la haine et au mépris de la Monarchie et dont la tendance est dirigée contre l'intégrité territoriale de l'Autriche-Hongrie.
« Nous voulions ainsi obtenir de la Serbie qu'elle prit l'engagement de veiller à ce que ces attaques de la presse fussent étouiïées dans l'œuf ; nous voulions ainsi nous assurer un résultat certain sur ce terrain.
« Au lieu de cela, la Serbie nous offre de publier certaines lois devant servir de moyen pour atteindre ce but, c'est-à-dire :
« à) Une loi aux termes de laquelle lesdites manifestations hostiles à la Monarchie seront punies en la personne de leurs auteurs, ce qui nous est absolument indifférent, d'autant plus que. comme on le sait. la poursuite individuelle de délits de
98 L AUTIUCIIE A VOULU LA GUANDE GUERRE
presse est très rarement possible, et il suffit qu'une telle loi soit vagu(>ment interprétée pour que les cas peu nombreux de cette espèce soient rarement l'objet d'une condamnation ; c'est donc une proposition qui ne répond aucunement à ce que nous demandons et ne nous donne nulle garantie du résultat désiré par nous.
« h) Une disposition additionnelle à l'article 22 de la Constitution, qui autoriserait la confiscation, est une proposition qui, également, ne peut nous satisfaire, ni que l'existence d'une telle disposition de loi en Serbie ne nous est d'aucune utilité ; mais, seul, peut nous satisfaire l'engagement du Gouvernement de l'appliquer, engagement qui ne nous est pas promis.
« Ces propositions sont, par conséquent, absolument insuffisantes, et ce, d'autant plus que, dans leur tendance, elles sont évasives, parce qu'on ne nous dit pas dans quel délai ces dispositions de loi seront publiées et qu'en cas de rejet des projets de loi parla Skoupchtina — la démission possible du Gouvernement mise à part — tout resterait dans le même état qu'auparavant. »
Texte serbe.
2° v( Le Gouvernement ne possède, et la Note du Gouvernement impérial et royal ne lui fournit non plus aucune espèce de preuve que la Narodna Odbrana et les associations similaires, se seraient livrées, en la personne de l'un de leurs membres, à des agissements criminels de ce genre jusqu'à ce jour. Néanmoins, le Gouvernement royal est disposé à admettre la réclamation du Gouvernement impérial et royal et à dissoudre la société Narodna Odbrana, ainsi que toute société qui agirait contre l'Autriche-Hongrie. »
LA HEPONSE SERBE Et LES COMMENTAIRES AUTRICHIENS 09
Observations du Gouvernement autrichien.
« La. propagande hostile à la i^Ionaroliie, entreprise par la Narodna Odbrana 'et les associations qui lui sont affiliées, embrasse, en Serbie, tout le monde officiel ; c'est donc là une chose absolument inadmissible que le Gouvernement royal serbe prétende no rien en savoir.
« Abstraction faite décela, il n'a pas été entièrement fait droit à notre réclamation, vu que nous avions, en outre, demandé :
« De confisquer les moyens de propagande de ces associations ;
« D'empêcher la reconstitution des associations dissoutes sous un autre nom ou sous une autre forme.
« Le Cabinet de Belgrade est absolument muet sur ces deux points, de sorte que, par la promesse qui nous est à moitié faite, aucune garantie ne nous est offerte qu'il sera mis définitivement un terme aux agissements des associations hostiles à la Monarchie, notamment la Naroâna Odbrana, en en ordonnant la dissolution.
Texte serbe.
3" « Le Gouvernement royal serbe s'engage à faire disparaître sans retard de l'enseignement public en Serbie tout ce qui pourrait encourager la propagande dirigée contre l'Autriche-IIongrie, au cas où le Gouvernement impérial et royal serait en mesure de lui fournir des preuves irréfutables de cette propagande. »
Observations du Gouvernement autrichien.
« Dans ce cas également, le Gouvernement royal serbe demande d'abord des preuves qu'une propagande hostile à la Mo-
narchie a été entreprise et poursuivie dans l'enseignement public en Serbie, alors qu'il doit bien savoir que les livres introduits dans les écoles serbes contiennent des passages rédigés dans cet esprit d'opposition et qu'une grande partie des instituteurs serbes se trouve dans le camp de la Narodna Odbratm et des sociétés qui lui sont affiliées.
« Au surplus, le Gouvernement serbe n'a non plus ici fait droit h une partie de nos revendications comme nous l'avions demandé, vu que, dans son texte, il laisse de côté la disposition additionnelle réclamée par nous, « tant en ce qui concerne le corps enseignant que les moyens d'instruction », — disposition qui démontre très clairement où il faut chercher dans les écoles serbes la propagande hostile à la Monarchie .»
Texte serbe.
4° a Le Gouvernement royal est également prêta renvoyer des services militaire et civil les officiers et fonctionnaires au sujet desquels il aura été établi par l'instruction judiciaire qu'ils se sont rendus coupables d'agissements contre l'intégrité territoriale de la Monarchie ; il attend que le Gouvernement impérial et royal lui fasse connaître, en vue de l'ouverturede la procédure, le nom de ces officiers et fonctionnaires et les faits qui leur sont imputés. »
Observations da Gouvernement autrichien.
« Le Gouvernement royal serbe, tout en liant le promesse de renvoi des dits officiers et fonctionnaires des services militaire et civil à la condition que ces personnes soient d'abord reconnues coupables par la justice, borne sa promesse au cas où il serait reproché à ces personnes un délit prévu par la loi spéciale. Mais
LA RÉPONSE SCHBE ET LES COMMENTAIRES AUTUICUIENS lUl
comme nous réclamons le renvoi des officiers et fonctionnaires qui font une propagande hostile à la Monarchie, ce qui, en Serbie, n'est pas, en général, un fait punissable par les tribunaux, il ne parait pas non [)lus (ju'il ait été fait droit sur ce point à nos revendications.»
Texte serbe.
0° « Le Gouveanement royal doit avouer qu'il ne i)eut se rendre compte du sens et de la portée de cette réclamation du Gouvernement impérial et royal, à savoir que le Gouvernement royal serbe doit prendre l'engagement d'admettre, sur son territoire, le concours d'agents du Gouvernement impérial et royal : il déclare cependant être prêt à accepter tout concours qui serait compatible avec les principes du droit des gens et du Code de procédure criminelle, comme aussi avec les relations de bon voisinage. »
Observations du Gouvernement autrichien.
« Le droit international [>ublic a aussi peu à voir avec cette question que le Code de procédure criminelle ; il s'agit d'une affaire relevant purement de la haute police et qui demande à être résolue par voie d'entente spéciale. La restriction de la Serbie est donc incompréhensible et pourrait, par sa forme générale vague, mener à des difficultés inextricables lors de la conclusion d'une convention. »
Texte serbe.
6° « Le Gouvernement royal considt'-re naturellement de son devoir d'ouvrir une instruction contre les personnes qui ont par-
102 l'autbigiie a voli-l la grande guerre
ticipé ou seront censées avoir participé au complot du 15-28 juin et qui se trouvent sur son territoire.
« En ce qui concerne la participation d'agents du Gouvernement impérial et royal spécialement délégués en vue de cette instruction, elle est inadmissible, car ce serait là une violation de la Constitution et du Code de procédure criminelle. Connaissance pourrait cependant être donnée aux agents austro-hongrois, dans certains cas, des résultats de l'instruction. »
Observations du Gouvernement autrichien.
(i Notre demande était très claire et ne pouvait prêter à aucune fausse interprétation.
« Nous demandions : \° l'ouverture d'une instruction judiciaire contre ceux qui ont pris part au complot : 2° la participation d'agents impériaux et royaux aux recherches s'y référant (recherches par opposition à a enquête judiciaire ») ; 3° il ne nous est jamais venu à l'esprit de vouloir que des agents impériaux et royaux prissent part à la procédure judiciaire serbe : ils ne devaient que coopérer aux recherches préliminaires delà police, qui devait recueillir et procurer la matière de l'enquête.
a Si le Gouvernement nous comprend mal sur ce point, il le fait sciemment, car il doit bien connaître la distinction qui existe entre une enquête judiciaire et de simples recherches.
« Comme il voulait se soustraire à tout contrôle de la procédure à entamer, qui, conduite correctement, lui aurait donné des résultats qu'il ne désirait absolument pas, et comme il n'a aucune raison valable pour refuser de façon plausible la participation de nos agents à l'enquête de la police (il existe un grand nombre de cas analogues d'interventions de la police), il s'est placé à un point de vue qui doit donner à son refus l'apparence
r..\ RÉPONSE SIînpK F.T LES COMMENTAIRES AUTniCIIîENS 103
d'un droit et à notre revondication le caractère d'une chose irréalisable. j>
Texte serbe.
7" « Le Gouvernement royal a, le soir même du jour où lui parvint la Note, ordonné l'arrestation du major Voislar Tankositch. Quant à Milan Ciganovitch, qui est un sujet de la Monarchie austro-hongroise, et qui, jusqu'au 15 juin, était encore employé (comme stagiaire) à la Direction des chemins de fer, on n'a encore pu le découvrir jusqu'à présent ; aussi un mandat d'amener a-t-il été lancé contre lui.
a II prie le Gouvernement impérial et royal de lui donner connaissance, aussitôt que possible et en la forme indiquée, en vut. de la marche de l'instruction, des motifs de soupçon existant contre le susnommé et des preuves de culpabilité accumulées contre lui au cours do l'instruction ouverte à Sarajevo. »
Observations da Gouvernement autrichien.
« Cette réponse est subtile. Suivant les recherchas que nous avons fait faire trois jours après l'attentat, Ciganovitch, quand on a su qu'il avait pris part au complot, était parti en congé et s'était rendu à Ribari, sur l'ordre de la préfecture de police de Belgrade. Il est donc d'abord inexact que Ciganovitch eût déjà cessé d'être fonctionnaire de l'Etat serbe le 15-28 juin. A cela il faut ajouter que le préfet de police de Belgrade, qui a personnellement favorisé le départ de Ciganovitch et qui savait où celui-ci se trouvait, déclarait, dans une interview, qu'il n'existait à Belgrade aucun homme du nom de Milan Ciganovitch. »
104 l'aLTKICME a VOUI.i; LA GRANDE Gl'KRRE
Texte serbe.
8' < Le Gouvernement serbe renforcera et élargira les mesures en vigueur conlr^? la répression de la contrebande des armes et des matières explosives.
a II va de soi qu'il ouvrira immédiatement une instruction et châtiera sévèremeit les employés de la douane sur la ligne Sabac- Loznica, qui ont failli h leur devoir ot ont laissé franchir la frontière aux auteurs de l'attentat.
9° « Le Gouvernement royal est tout prêt à donner des éclaircissements sur les propos qu'ont tenus ses fonctionnaires dans des interviews, en Serbie et à l'étranger, après l'attentat, et qui, suivant ce que prétend le Gouvernement impérial et royal, étaient animés de sentiments hostiles contre la Monarchie, aussitôt que le Gouvernement impérial et royal lui aura indiqué les endroits où ont eu lieu ces interviews et démontré que ces propos ont été réellement tenus par les fonctionnaires en question. Le Gouvernement roval veillera lui-même à ce que l'on réunisse les preuves et les pièces à conviction nécessaires pour cela .»
Observations du Goavernement autrichien.
« Ces interviews doivent être parfaitement connues du Gouvernement royal serbe. S'il désire que le Gouvernement impérial et royal lui fournisse tous les détails de ces interviews et s'il se réserve d'ouvrir à leur sujet une instruction en due forme, il montre qu'il ne veut pss non plus faire sérieusement droit à notre réclamation. »
Texte serbe.
10" « Le Gouvernement royal donnera, en tant que cela n'a pas encore été fait dans cette Note, connaissance au Gouverne
LA RÉPONSE SERBE 1-1' l-ES COMMEMAlRES ALTRICIIIENS 1 U5
ment inipérinl et royal de rexéeulloii des mesures contenues dans les paragraphes ci-dessus, dès qu'une de ces mesures aura été ordonnée et exécutée.
« Le Gouvernement royal serbe croit qu'il est de l'inti'rùt commun de ne pas préci[)iter la solution de celte affaire et est, par conséquent, toujours prêt, au cas où le Gouvernement impérial et royal ne se considérerais pas comme satisfait de cette réponse, à accepter une solution amiable, soit en déférant la décision de cette question au Tribunal International de La Haye, soit en laissant le soin de décider aux Grandes Puissances qui ont coopéré à l'élaboration de la déclaration faite parle Gouvernement serbe le 18-31 mars lUOO. »
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iMANIFESTE DE L'EMPEREUR FRAxNÇOIS-JOSEPlI
IschI 28 juillet 1914.
« A"mes Peuples,
« I 'E fut mon plus grand désir de consacrer les années qui ^— ^ me sont encore accordées par la grAce de Dieu aux œuvres de la paix et de préserver mes peuples des graves sacrifices et des charges de la guerre.
« 11 en a été décidé autrement par la Providence.
a Les agissements d'un adversaire plein de haine m'obligent, pour défendre l'honneur de ma Monarchie, pour protéger son autorité et sa puissance, pour garantir sa position, à prendre en main le glaive, après de longues années de paix.
« Le royaume de Serbie, avec une ingratitude pleine d'oubli, ce royaume qui, dès le début de son indépendance jusqu'à ces tout derniers temps, fut favorisé et protégé par nos ancêtres et moi, s'était déjà, il y a des années, engagé dans la voie de l'hostilité contre rAutriche-Kongrie.
a Lorsque, après trente ans de travaux d'une paix bénie, j'étendis mes pouvoirs souverains sur la Bosnie et sur l'Herzégo-
MAMIFESTE DE LEMPERELR FRANÇOIS-JOSEPH 107
vine, cette décision de ma part souleva dans le royaume do Serbie - dont cependant les droits n'étaient violés en aucune façon — une explosion de passion immense et une haine des plus profondes.
« A cette époque, mon Gouvernement usa du beau privilège du plus fort, et dans son indulgence et sa douceur extrêmes, il n'exigea de la Serbie que la diminution de l'effectif de son armée sur le pied de guerre et la promesse qu'à l'avenir elle suivrait la voie de la paix et de l'amitié.
« Animé du même esprit de modération, mon Gouvernement, lorsque, il y a deux ans, la Serbie était en lutte avec l'Empire turc, s'est borné à garantir les conditions vitales les plus importantes de la Monarchie.
« Grâce à celle attitude, la Serbie a pu atteindre le but qu'elle poursuivait dans celte guerre.
« L'espoir que le royaume de Serbie saurait reconnaître la longanimité et l'amour de la paix de mon Gouvernement en tenant sa promesse ne s'est pas réalisé. La haine contre moi et ma Maison devint de plus en plus violente et plus forte. La tendance de la Serbie à vouloir détacher par la violence des territoires qui ne sauraient être séparés de l'Autriche-Hongrie s'est accusée de plus en plus.
« Mon Gouvernement a entrepris en vain une dernière tentative pour amener, par des moyens pacifiques, la Serbie à changer de politique ; mais elle a repoussé les revendications modérées de mon Gouvernement et a refusé de faire son devoir.
a Je me vois obligé de nie créer par la force des armes les garanties indispensables qui doivent assurer à mon Etat le calme h l'intérieur et la paix permanente à l'extérieur.
<( Je prends, en cette heure grave, tout le poids de ma décision et la responsabilité que j'en cours devant le Tout-Puissant. J'ai
tout examiné et tout étudié. En conscience, je m'engage dans la voie que me montre le devoir.
« J'ai confiance dans mes peuples qui, au cours de tant de tempêtes, se sont toujours unis autour de mon trône. J'ai confiance dans l'armée de TAutriche-Hongrie, qui est animée de sentiments de bravoure et de dévouement, et j'ai confiance dans le Tout-Puissant, qui donnera la victoire à mes armées.
« François- Joseph. »
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