PROJET D'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT DES TROU LÉGATIONS

Mai 1815.

Pour faire connaître quelle est la forme du gouvernement la plus convenable à l'état actuel des trois légations, et pour concilier le juste intérêt du souverain avec les droits des peuples, il paraît nécessaire de donner une idée du mode d'après lequel ces mêmes légations étaient administrées avant que le Pape les cédât à la France.

Elles avaient une administration tout à fait séparée et différente de celle des autres États de l'Église; l'une réglait par ellemême ses propres impositions, les autres les administraient en tout ou en partie pour leur propre compte, et, dans toutes, la plus grande partie du produit des revenus publics était employée aux besoins de la province.

Ces droits ne résultaient pas de privilèges révocables, mais des conditions sous lesquelles ces diverses provinces s'étaient soumises au gouvernement du Pape.

La légation de Bologne fonde ses droits sur les conventions étab^es en 1447 avtc Nicolas V dans un traité connu sous le nom Capitoli di Nicolo F.

Les principales conventions sont :

!• Que les magistrats civils devront concourir au gouvernement et à l'administration de la ville d'après les statuts de Bologne et conformément aux anciens usages; tout se réglant d'ailleurs du consentement du Légat.

*o Que lesdits magistrats auront le droit de conseiller, de traiter et régler de concert avec le Légat ou le gouverneur en-

(1) Dans le siècle passé les légations étaient au nombre de trois. On eo eempte quatre aujourd'hui; c'est là une simple différence de division administrative ; l'éteudue du territoire n'a pas changé.

voyé par le Pape , toutes les affaires concernant le gouvernement.

3o Que les revenus publics tant ordinaires qu'extraordinaires, seront employés au protit de la province, d'accord avec le Légat.

4o Que la commune de Bologne pourra stipendier "autant de soldats qu'elle le jugera nécessaire pour la défense de l'État, les soldats étant enrôlés' du consentement du Légat et jurant fidélité à lui et aux magistrats des anciens.

50 Que les magistrats et les réformateurs pourront envoyer des ambassadeurs au Souverain -Pontife, même sans le consentement du Légat, mais non à d'autres princes.

Conformément à ce concordat, le Sénat qui succéda au magistrat des réformateurs, a toujours réglé et administré les impositions de la province, lesquelles étaient employées au paiement de la dette publique de la province même et au paiement des sommes affectées à la chambre pontificale.

L'état financier qui présente la nature et le produit des revenus publics, fait voir que le Pape ne relirait de la province que 339,754 fr 99 c, sur lesquels 163,328 fr. 56 c. étaient absorbés par les dépenses que le Pape supportait dans cette légation.

Jusqu'aux derniers temps le Sénat a entretenu près du Pape un ministre avec le titre d'ambassadeur, qui jouissait de toutes les prérogatives et de tous les honneurs accordés aux membres du corps diplomatique.

La légation de Ferrare avait aussi son concordat; quelques branches d'impositions étaient affermées pour le compte du Pape; toutes les autres en général étaient administrées au profit de la province par un conseil dit de'Savi.

Le même état financier indique la nature ée ces impositions et fait voir que le Pape, toutes dépenses déduites, percevait annuellement un produit net de 698,541 fr. 23 cent.

Il est cependant à remarquer que cet excédant se composait des produits de la pêche des marais de Gomacchio et d'autres biens allodiaux, qui ont été aliénés par les Français, et qu'ainsi on peut dire que le Pape ne touchait rien sur le produit des impositions.

La légation de Ravenne avait aussi un concordat, mais moins favorable que celui des deux autres légations. On ne pourrait pas établir avec précision le produit net qu'elle rendait au Pape, cependant on croit pouvoir l'estimer environ 600,000 francs.

Si l'on propose de donner aux trois légations un gouvernement séparé et distinct de celui des autres pays de l'État ecclésiastique, si l'on désire une représentation nationale qui sanctionne les impositions publiques et prenne part à leur administration, on ne demande donc que ce que ces pays ont droit d'obtenir et ce qu'ils ont toujours obtenu avant d'être cédés à la France.

Cette séparation de gouvernement est d'autant plus nécessaire que ces peuples, accoutumés depuis vingt ans à vivre sous une législation libérale, ne pourraient facilement supporter de se voir sujetsd'un gouvernement arbitraire, réglé par des principes tout à fait différents. Et comme l'uniformité des lois sous lesquelles ces peuples ont vécu si longtemps a produit la conformité d'intérêts, de transactions civiles et d'habitudes politiques entre les trois provinces , il semble indispensable de les réunir sous un seul gouvernement et sous une seule administration.

D'après de telles considérations , le projet suivant ne paraîtra peut-être pas dépourvu de raison.