Le culte de l'incompétence, p

Dans la séance du 22 mars 1906 (1), M. Carpot avait soumis à ses collègues une disposition additionnelle à la loi de finances alors en discussion, en vue de mettre une durée de services de deux ans, dans la classe où l'emploi actuel d’un fonctionnaire, comme condition de sa promotion à la classe ou à l'emploi supérieur. La proposition n'était pas suffisamment étudiée : ce fut un jeu, pour le ministre des Finances, que de la massacrer.

Mais, le lendemain, un autre député, M. Morlot, essayait d’être plus heureux au moyen d'une autre formule (2) : condition d'un an de services dans la classe, pour l’avancement de classe, de trois ans de services dans le grade, pour l'avancement de grade; — obligation de placer les fonctionnaires transférés d’une hiérarchie à une autre, dans la classe correspondant au traitement dont ils Jouissaient dans la première, où dans la classe de début si le traitement n’y est pas inférieur à l’ancien ; — ouverture du recours pour excès de pouvoirs, en cas de violation de ces règles, à tous les fonctionnaires du grade en cause ou des grades inférieurs. Si la proposition Carpot était trop simple, celle-ci était trop complexe : les projets de statut sont à peine plus explicites sur les questions touchant à Pavancement !

La commission du budget écarta l'amendement. Mais elle proposa d'adopter les deux dispositions suivantes : deux ans de services comme condition de tout avancement de classe ou de grade ; — établissement, par un règlement d'administration publique, d'un tableau d'équivalence de yrades en vue des mutations de services. Ces règles furent adoptées par la Chambre.

Elles échouèrent devant le Sénat, qui en prononça la disjonction après avoir été mis en présence d'une nouvelle