Ch. des Dép., Déb. parl., p

2, Ch. des Dép., 28 mars 1906, Déb. parl., p. 1588.

formule, proposée par MM. Forgemol de Bostquénard, Gotteron, Prevet, Bassinet, Cuvinot, Bonneville et Cabart- Dauneville, exigeant un an de services dans la classe, pour l'avancement de classe, et dans la première classe du grade, pour l'avancement de grade (1).

Et la Chambre, comprenant sans doute qu’elle avait trop improvisé, n'insisla pas (2).

Il y a eu, aussi, de nombreuses propositions relatives au personnel des cabinets ministériels (3). Des abus trop certains étant venus dénoncer l’entourage des ministres comme un véritable danger pour l'avancement régulier des fonctionnaires, des propositions de lois, des amendements aux lois de finances, ont immédiatement surgi pour essayer de barrer la route à ces abus. Règles d'exception, règles de circonstances, toujours; règles d’espèce, visant chacune son cas particulier, comme les législations des peuples primitifs; mauvaise besogne législative, qui s’en prend aux effets et non aux causes.

Au lieu de régler l'avancement, une fois pour toutes, de telle façon que l'arbitraire n’y ait plus aucun empire, on veut conserver le système, mais prohiber les scandales un à un, à mesure qu'ils éclatent et sous la forme précise qu'ils revêtent. Nous avons besoin d'autre chose. Nous demandons que la loi s’en prenne à la source du mal, qu'elle rende impossible l'arbitraire, le favoritisme, sous quelque forme que ce soil et au profit de qui que ce soit; nous demandons que lavancement soit organisé de façon