Ch. des Dép., 14 février rgr10o, Déb. parl., p

3. Il est consolant de savoir que Gambetta serait du côté de ces « adversaires dangereux et néfasles », lui qui disait : « Nous sommes dans une démocratie et non dans un régime de faveur ; nous avons la direction d'une démocratie élective et non le gouvernement d'une maison privilégiée qui voit pulluler les créatures autour d’elle. Quand je réclame l’indépendance de l’administration, je suis plus libéral, plus démocrate que eeux qui prétendent qu’on doit tout livrer aux pratiques, aux compétitions et aux influences parlementaires » (Cité par Cruet, L’arbitraire administratif,

bout, le gouvernement n'aurait plus aucune sécurité, il n°y aurait plus de gouvernement possible » (1). M. Lafferre va moins loin : s'il est d'avis de donner aux fonctionnaires des garanties contre l'arbitraire, il ne voudrait pas « que, sous prétexte d'empêcher l'arbitraire, on empêchât le gouvernement de demander aux fonctionnaires de la République quelques garanties républicaines », et il trouve que si l’on parle beaucoup des garanties à donner aux fonctionnaires, « on ne parle pas assez des garanties qu'ils doivent donner à la République » (2). Citons encore l’avis de M. Gustave Chapuis : « Je ne demande qu’une chose, c’est de l’équité, et qu'on ne tienne compte que d’un fait, la valeur professionnelle de l’homme... Je vous demande d’abord d'exiger du loyalisme de la part de tous les officiers, puis de tenir la balance égale entre tous et de les classer sur les tableaux d'avancement uniquement en raison de leurs mérites personnels et professionnels » (3).

LR

A la base de ces déclarations, il y a une idée commune quine me semble nullement inacceptable : c’est cette idée qu'un Etat ne peut pas prendre, comme serviteurs, des individus qui n’acceptent pas sa constitution. Etre fonctionnaire, c’est participer à l'œuvre d'exécution des lois, et les lois constitutionnelles sont des lois comme les autres, ou plutôt ce ne sont pas des lois comme les autres en ce sens que ce sont les lois d’où les autres naissent. On ne s’explique même pas qu'un homme, dont c'est le droit de ne pas admettre pour son compte Îles principes d'organisation politique que son pays a adoptés, puisse éprouver, en même temps que le désir d’user de ce droit, celui d'être associé

1. Ch. des Dép., 20 décembre 1909, Déb. parl., p. 3568. 2. Ch. des Dép. 10 juillet 1909, Déb. parl., p. 1981. 3. Ch. des Dép., 14 mars 1911, Déb. parl., p. 1189-1190.

au fonctionnement de l’organisation qu'il voudrait voir détruire. Et l'on comprend parfaitement que l'Etat décline les offres de service de cette homme.

Seulement, il faudrait s'entendre sur les moyens par lesquels on s'assurera du loyalisme des fonctionnaires. M. Barthou veut que ce loyalisme s'affirme par des acles : qu'est-ce à dire, au juste? Je l'ignore. A-t-on le droit d'aller jusqu’à scruter les pensées des individus? A-t-on le droit d'aller jusqu'à leur reprocher leurs origines, dont ils ne sont pourtant pas maîtres, ou leurs proches, dont ils ne sont pourtant pas responsables ?

Vivien estimait que le fonctionnaire ne peut pas se prononcer contre le régime politique consacré par la constitution, contre le chef qu’elle a placé à la tête de la nation, mais il pensait, non sans raison, que cette doctrine ne peut s'appliquer qu'au cas de manifestations extérieures (1) : il n'exigeait donc pas d'actes de loyalisme de la part des fonctionnaires : 1l se contentait de leur interdire les actes déloyalistes. Bluntschli professe des idées analogues : suivant lui, seule la manifestation externe des convictions peut être reprochée au fonctionnaire (2). Si telle était la pensée des républicains de gouvernement, si la pratique se bornait à cette conception, il ne saurait y avoir de difficultés sérieuses : s'agissant d'avancement, c'est-à-dire étant donné que l'intéressé se trouve déjà au service de PEtat, l’obligation de ne pas se livrer à des démonstrations publiques contre les formes politiques de l'Etat que l’on sert, contre les lois de l'Etat dont on est l’agent d’exécution, ce devoir est un devoir professionnel au premier chef, et ceux qui sont chargés d'apprécier la valeur professionnelle des candidats à l’avancement doivent faire