Théorie générale de l'Etat, p

état de la façon dont il est rempli. Malheureusement, ce n'est pas ainsi que les réalités s'établissent.

D'abord, on va bien plus loin dans le domaine des idées. On ne se contente pas de vouloir que les fonctionnaires soient tenus d'un devoir de fidélité envers la forme politique du gouvernement; ce que l’on prétend exiger d'eux, cest une adhésion personuelle, parfois même familiale, à quelque chose de moins sacré et de plus éphémère, à la nuance présente du gouvernement, aux tdées du moment, plus précisément encore, au député ou au conseiller général d'aujourd'hui. L'histoire rapporte qu'à son lit de mort, pressé par son confesseur de pardonner à ses ennemis, Richelieu répondit fièrement : « Je n’eus jamais d’autres ennemis que ceux de l'Etat ». Nos politiques pensent volontiers de même : ils pensent volontiers que tous leurs ennemis sont les ennemis de l'Etat. Pour trop d'hommes politiques, qui s'imaginent être l’incarnation de la République et de l'Etat, servir loyalement la République et l'Etat, c’est faire partie de leur clientèle; combattre leurs idées ou leurs ambitions personnelles, c'est combattre la République et l'Etat. Prétention non seulement exagérée et fausse (1) mais encore tout à fait irréalisable car, avec

1. Vivien en démontre la fausseté en ces termes : « Le fonctionnaire n’est l’homme de personne ; il est le serviteur de l'Etat. Il prête serment de fidélité à la charte et au roi, non au cabinet du 11 octobre ou du 22 février... Sous un régime administratif bien constitué, les emplois sont donnés à la capacité, aux travaux éprouvés, et non point au dévouement ministériel », £tudes administratives, p. 149.

M. Charles Benoist en signale l’exagération par ces quelques mots : « Si vous avez le droit d’exiger de vos fonctionnaires une adhésion sincère à la République en général, au gouvernement républicain en général, aux institutions républicaines en général ; si, d'autre part, vous avez le droit d'exiger d'eux la correction dans les services publics, correction politique et administrative, je dis que vous ne pouvez pas aller au delà, et que leur demander d’être

les changements de vents qui caractérisent nos climats politiques, c’est vouloir l’impossible que de vouloir tous les fonctionnaires toujours d’accord avec la politique du moment : s'il est donné à beaucoup de députés et à la plupart des préfets d’être gouvernementaux sous tous les ministères, d'avoir pour ainsi dire le gouvernementalisme dans le sang, tous les Français ne sont pas dotés d'une souplesse de constitution aussi merveilleuse, et j'ajoute que c’est bien heureux pour l'esprit français. Assurément, de telles exigences ne se produiraient pas, si les garanties de loyalisme qu'il est nécessaire de prendre à l'égard des fonctionnaires ne relevaient que de l’appréciation fonctionnelle. Nous en sommes arrivés à un point de notre histoire politique où les gouvernements changent trop souvent, et où les changements de gouvernement tiennent trop à de simples questions de méthode ou à de pauvres questions de personnes, pour qu’on puisse songer à un gouvernementalisme des fonctionnaires : en fait, même dans la fonction préfectorale, les crises ministérielles ne font plus d'épuration (1); on s’indignerait qu’il en fût autrement. Pourquoi donc les fonctionnaires resteraientils à la merci des gouvernements qui se succèdent, lors: qu'il s’agit de leur avancement, si l’on n’admet plus qu'ils y soient encore livrés, lorsqu'il s'agit de leur maintien en place ?

plus que de votre opinion, de votre nuance d'opinion, sur tous les sujets, de ne lire que vos journaux, et de vous servir à la manière d'une féodalité nouvelle, en temps de paix, hors des périodes élec. torales, et en temps de guerre, pendant les périodes électorales, c'est vraiment un abus de pouvoir. » (Ch. des Dép., 13 février 1905, Déb. parl., p. 3071).

Voir comment M. Chardon explique que la liberté d’écrire, pour les fonctionnaires, serait de l'intérêt des services publics (Rev. pol. et parl., novembre 1910, p. 260).

1. C’est une remarque qui n'échappe pas aux étrangers euxmêmes : voir Woodrow Wilson, L'Etat, n°S 426-/4/6.

On va plus loin aussi dans le domaine des manifestations, et toujours pour le même motif. Pour beaucoup trop de politiciens, il n'y a pas à distinguer entre l’attitude qui nuit à la fonction et celle qui lui est indifférente : le seul critérium du loyalisme politique, c'est le bulletin électoral et tout ce qui s'y rapporte. Le fonctionnaire vote blanc, au lieu de voter bleu; le fonctionnaire va à la messe quand le ministère est anticlérical, ou il est « unifié » quand les socialistes se sont détachés du bloc; le fonctionnaire reçoit tel Journal quand c’est tel autre qui est l’organe de l’homme à qui il faut plaire? C’est un fonctionnaire exécrable ; notons-le comme tel. De cette funeste mentalité, beaucoup de fonctionnaires souffrent dans leur avancement. Et tant qu'il ne sera pas admis que l'attitude politique ne doit être appréciée, au point de vue de l’avancement des fonctionnaires, qu’à travers l'intérêt fonctionnel, qu'au titre de la notation professionnelle et qu’à l'abri des garanties admises pour cette notation, de pareils abus restent à redouter (1).

Je ne me dissimule pas combien il sera difficile d’en arriver là. En attendant, ce sera la guerre continuelle entre la politique et la fonction. Car il faut rendre aux fonctionnaires, ou du moins à la grande majorité des fonctionnaires, celte Justice que leur rendait M. Vacherot : « si leur ambition est d'avancer par leurs mérites et leurs services, leur vœu constant est de servir l'Etat, et l'Etat seulement, en gardant toute leur liberté de citoyens » (2). Tandis que les politiciens, s'ils reconnaissent généralement aux fonctionnaires la plénitude théorique de leur qualité de citoyens, ils s’attarderaient volontiers, en fait, à voir en eux des citoyens sui generis, des citoyens auxquels pour-

1. Voir Ch. des Dép., 20 février 1911, M. Andrieux, Déb. parl., 2. La Démocratie, p. 380.

rait s'appliquer une définition imitée de celle que Fastel de Coulanges donne du citoyen romain : « Le citoyen, c'est l'homme qui possède la religion du gouvernement, c'est celui qui honore les mêmes dieux que lui » (1). Dans ces conditions, je dis qu’il serait préférable d’être franc, et, si les fonctionnaires d’une démocratie ne doivent pas être — leurs obligations professionnelles réservées — absolument libres au point de vue politique, d’avoir le courage de leur retirer le droit de cité. Une démocratie ne doit admettre à la cité que des individus politiquement indédants.

Il y a peu de temps, discourant sur l’Empire (2), M. Camille Pelletan s'élevait éloquemment contre le serment politique : « Le serment politique, disait-1l, est absurdement vexatoire quand on l'impose à des fonction-

naires

. PU A , à des professeurs, à des officiers, à des hommes

qui servent l’Etat à un titre quelconque; car, quoiqu'on soit en droit de demander à tous ceux qui détiennent une part de la puissance publique de ne pas trahir les instituions qu'ils ont accepté de servir, on ne peut, sans blesser les consciences, mettre en demeure des hommes, qui peutêtre n’ont qu'une tâche spéciale, technique, à remplir, de paraître renier les sympathies et les convictions qu’ils ont au fond du cœur ». Je ne puis qu’applaudir à ces paroles, mais comme l'Empire est mort, je les signale aux vivants. Ils ont besoin de les entendre, car si la République ne demande pas aux fonctionnaires de prêter le serment politique — ce qui serait vexatoire — il semble bien que ses gouvernants leur demandent quand même de le tenir.