MES
Un premier inconvénient, que j'ai déjà analysé mais que Je dois rappeler pour ordre, c'est que l'intervention de la politique sert de véhicule à ces maladies, à la fois dangereuses et répugnantes, qui s'appellent favoritisme et népotisme. Surtout le népotisme, et cela se conçoit aisément : en effet, dès l'instant où la fonction peut aller non pas à celui qui offre le plus d’aptitudes professionnelles, mais à celui que l’on prétend le mieux doté en garanties politiques, il est inévitable que les parentèles de politiciens soient au premier rang pour la recevoir. Bon sang ne peut mentir, dit-on. Le descendant d'un preux de la politique doit avoir en lui de la graine de preux : et je m'explique très bien que, sérieusement et avec une absolue bonne foi, des politiciens en arrivent à penser que leurs fils ou leurs neveux, parce qu'ils ont leur père ou leur oncle politicien, sont mieux qualifiés que tous autres pour remplir certaines fonctions publiques, sinon toutes.
Il en résulte ce que nous avons signalé : lenvahissement, par des noms à consonnances parlementaires, des fonc-
tions publiques réservées au pouvoir discrétionnaire du gouvernement (p. 116). Seulement, dans l'opinion, on ne s'imagine pas du tout que ce résuitat découle logiquement des nécessités de l'intérêt public et représente une véritable sélection des aptitudes; non, on est porté à croire qu'il correspond uniquement à des préoccupations domestiques. C'est au point que si des motifs politiques impérieux nécessitent vraiment l'abandon de certains emplois au pouvoir discrétionnaire du gouvernement, les parlementaires, soucieux de n'être pas soupçonnés de réserver ces emplois à leur progéniture, devraient se sacrifier aux nécessités politiques en décidant qu'aucun choix discrétionnaire ne pourra jamais porter sur leurs proches. Tant qu'ils ne prendront pas cette résolution héroïque, le soupçon persistera, soutenu et fortifié par des apparences sans nombre.
Mais, laissons de côté cet aspect particulier de la question. Supposons-nous gouvernés par des hommes ayant le sentiment de la pudeur assez développé, ou l'esprit de famille assez affaibli, pour ne pas faire tourner au profit des leurs les prétendues nécessités de la politique. Alors, restent, et c'est assez, tous les dangers de l'arbitraire : arbitrairement, la politique favorisera les uns, défavorisera les autres. Les fonctionnaires seront jugés bien ou mal, récompensés ou punis, d'après le plus suspect des témoignages : celui des amitiés ou des inimitiés politiques.
Personne ne le conteste, que la recommandation est l’une des causes les plus agissantes de l'arbitraire administratif. Ce ne sont pas seulement les profanes {r1) qui le
1. « L'abus des recommandations politiques est, il ne faut pas craindre de le dire, le mal suprême dont souffre notre démocratie. Ce mal sévit dans toutes les carrières qui dépendent de l'Etat, et même dans quelques-unes qui n’en dépendent pas » (Rev. pénit.,
reconnaissent, ce sont aussi les parlementaires... entre deux apostilles. Au début de 1906, dans un discours prononcé au cercle Vergniaud de Bordeaux, M. Barthou disait: « Les fonctionnaires se plaignent justement d’un mal et d'abus auxquels il faut mettre fin. Ils souffrent de l’intervention continuelle des hommes politiques dans leur nomination et leur avancement. Mal défendus par des chefs qui subissent le même régime, mal protégés par des règlements insuffisamment prévoyants, ils n'ont pas la sécurité que devraient donner les services rendus. Les meilleurs, que recommandent les titres, sont trop souvent sacrifiés aux pires, pour lesquels une influence mise en action tient lieu de tout » (1).
On peut être porté à penser qu'après tout, ces faits n’intéressent que les fonctionnaires, et qu’il est excessif d'en faire une question d'intérêt général. C’est une façon de voir qu'il faut combattre vigoureusement.
Alors même, d'abord, que les fonctionnaires seraient seuls intéressés à voir s'améliorer le régime de leur avancement, ne serait-ce donc rien, au point de vue social, que cette première réalisation de la justice et de l'équité dans la répartition, pour neuf cent mille chefs de famille ? Avec le développement continu des organes élatiques, avec l’administralisation progressive des besoins collectifs, serait-il donc sans intérêt de pouvoir se dire qu’au moins là, il y en aura, pour chacun, selon ses mérites, selon ses capacités, selon son travail? Est-il donc indifférent que l'Etat donne le bon ou le mauvais exemple, lui qui intervient de plus en plus pour mettre du droit, pour mettre de la justice,
janvier 1907, p. 51, M. Saleilles); Cpr. Bouglé, S'yndicalisme et Démocratie, p.5 et 11.
1. Cité par M. Albert Wilm, Ch. des Dép., 19 mars 1909, Déb. parl., p.780 et 781; Rapporté dans Le Temps du 5 février 1906. Voir aussi tout particulièrement le discours de M. Reinach, déjà cité page 116, note 3.
dans les rapports des employeurs privés avec leurs employés ?
Mais il est faux, il est insensé de croire que réclamer, pour les fonctionnaires, un régime d'avancement équitable, ce soit servir uniquement l'intérêt des fonctionnaires. Je crois que c’est surtout travailler dans l'intérêt de l'Etat, c'est-à-dire des administrés ; pour reprendre un mot très juste de M. Chardon (r), je crois qu'il ne s’agit pas tant de garanties à donner aux fonctionnaires que de garanties à nous donner en leur personne.
L'Etat a intérêt à être bien servi Or, quoi qu'on en puisse dire parfois, l’on est généralement mal servi lorsqu’on n’est pas un bon maître, et l'on n'est pas un bon maître si l'on n'est pas un maître juste. Le maître capricieux, fantaisiste, n’inspire ni dévouement ni fidélité. C’est ainsi qu’en rendant incertaine la condition de son personnel, l'Etat décourage, démoralise ses agents, ralentit leur zèle (2) : le mécontentement engendre la négligence, parfois l’indiscipline ; les meilleurs fonctionnaires songent à quitter l'administration, les meilleurs candidats s’en écartent. Voilà les risques que court l'intérêt général : si l'on juge que ce n'est rien, il n’y a, en effet, qu’à laisser faire. Mais si l’on y voit clair, on ne jugera pas que ce n’est rien.
A l'aurore de sa carrière gouvernementale, le 7 avril 1906, M. Briand disait très éloquemment au Sénat {3), après avoir fait remarquer que, si l’administration se laisse aller parfois à des actes d'arbitraire, c’est à l’instigation des hom-
2. CF. Ch. des Dép., 2 mars 1906, M. Ch. Gervais Déb. parl., De Fox décembre 1906, M. Deschanel, p. 3139; 8 mai 1907, M. Steeg, p.928 ; 10 février 1910, M. Clémentel, p. 717; 28 juin 1910, M. Drelon, p. 2325 ; etc... Cpr. Rev. pol. et parl., octobre 1904, p. 93 : l'officier de marine, les causes de son découragement ; Revue bleue, 1906, IT, p. 146, la crise postale.