janvier 1883, Ann. de lég. étrang., 1884, p

4. La loi ne s'applique pas aux nominations faites par le Sénat. L'Etat de New-York fut le premier à s’adapter la loi Pendleton (loi du 4 mai 1883); les premières cités. qui suivirent le mouvement furent celle de Chicago et toutes celles de l'Etat d'Ohio.

aux fonctions publiques. Gette réforme, dit Bryce (1), na été l'œuvre d'aucun parti : «elle a été imposée par lopinion et soutenue par les hommes honnêtes de tous Îles camps, et seuls ceux qui sont malhonnètes des deux côtés seraient heureux de pouvoir s'en débarrasser ». A l'heure actuelle, la recommandation politique n'a pas encore complètement disparu aux Etats-Unis, mais on considère généralement comme hors de doute que la loi de 1883 a été un heureux progrès pour la grande république américaine.

Voilà comment une monarchie parlementaire d'une part, une démocratie représentative d'autre part, ont éliminé ou entrepris d'éliminer de leurs mœurs le système de la recommandation politique. Dans les autres pays à constitution parlementaire, il faut reconnaître que le même progrès reste à accomplir (2): quant à la petite démocratie suisse, où les fonctionnaires fédéraux sont peu nombreux et généralement nommés à temps, la question ne se pose pour ainsi dire pas.

* We

La France, qui est tout à la fois un pays démocratique