Déb. parl., 14 mars 1911, p

trait de constituer, contre les pratiques actuelles, un dossier curieux et significatif : mais à quoi bon? Chacun de nous estédifié par ce qu'il sait de ce qui se passe dans les milieux qui lui sont le plus familiers.

Et les jurys d'examen ? En général, les jurys sont composés soit exclusivement, soit en grande majorité, de fonctionnaires du service à pourvoir {r). Ce qui m'inquiète, dans cette composition, ce n'est pas tant le danger de cooplation auquel elle peut donner naissance que la tournure d'esprit à laquelle elle livre la sélection. Si, encore, on choisissait avec soin, parmi les fonctionnaires, ceux que des études spéciales, des dispositions particulières qualifient le mieux ! Mais, pas du tout : on mêle généralement les plus vieux aux plus jeunes, comme pour un bureau de vote ! On s'en remet ainsi, du soin de juger les candidats, à des personnes étrangères aux méthodes modernes d’enseignement et aux difficultés délicates du rôle d’examinateur, quand ce n'est pas jusqu'aux matières sur lesquelles elles interrogent. De sorte que, dans les appréciations, c’est un point de vue étroit qui prévaut: une interrogation de droit, par exemple, consistera en une récitation de textes et surtout de circulaires. I faudra que le candidat sache ce que

sait son examinateur — lequel aura soigneusement répété sa propre leçon la veille de l’examen — et qu’il le sache

dans les mênres termes, sans quoi il est condamné. Des fonctionnaires ayant fait leurs études juridiques, plus ou moins vagues, il y a un quart de siècle, ignorant tout des théories et des solutions nouvelles, incapables d'apprécier des compositions ou des réponses de droit administratif présentées par les jeunes gens d'aujourd'hui : voilà les

1. L'article 9 de la proposition Mortimer-Ternaux (18/49) disposait qu'une partie des membres du jury n’appartiendrait pas au service pour lequel les épreuves seraient instituées. Voir observations de M. de Marcère, Ass. nat., 7 mai 1872, J. Of., p. 3074.

examinateurs ordinaires. Mon petit ami, l'aspirant agentvoyer, ne m'affirmait-il pas qu'en droit administratif, un ingénieur lui avait demandé d’«indiquer les diverses couleurs du papier employé pour établir les permissions de voirie suivant qu'il s'agit de construction à l'alignement, d’occupations temporaires du domaine public, de plantations, ou de réparation d'immeubles en saillie » ? Le pauvre garçon, qui ne put rien répondre, n'est pas encore revenu de son ignorance. Et il est à la recherche, en vue du prochain examen, d'un traité de droit administratif élémentaire qui lui permette de compléter son éducation juridique dans le sens désiré par monsieur l'ingénieur. Je crois, au moins, qu'il serait utile de mèler, dans les jurys, des techniciens aux praticiens, et de soumettre chaque épreuve à une double correction, à une double notation, sur laquelle le jury discuterait ensuite, quitte à prendre une moyenne si les examinateurs n’arrivaient pas à se mettre d'accord. Mais je me demande si l’on ne ferait pas mieux d’imiter les Anglo-Saxons et d’avoir, pour les examens des services civils, des examinateurs professionnels ; des hommes qui seraient à la fois des praticiens et des théoriciens, sur les matières du concours; des hommes pour qui l’œuvre de recrutement serait une préoccupation constante, et qui n'iraient pas au Jury comme on va à une partie de plaisir ou à une ennuyeuse corvée. Ce serait peut-être, dans la plupart des cas, la solution la meilleure.

Avec des programmes appropriés à la fonction, avec des épreuves combinées d'une manière pratique et sensée, avec des jurys composés d'hommes qualifiés, la sélection par voie d'examens échapperait à la plupart des critiques qu'à bon droit on lui fait actuellement. On ne parviendra jamais à la rendre parfaite, c'est entendu : mais on peut la perfectionner dans une mesure très large et très satisfaisante.

Ce dont il faut se pénétrer, c’est qu’il importe de parve-

nir, autant que possible, à discerner, entre les candidats, non pas ceux qui savent le plus de choses, mais ceux qui savent le mieux les choses à savoir, ceux qui peuvent le mieux se servir de ce qu'ils savent: or, cela dépend de la consistance des épreuves, de la perspicacité des examinateurs, et de la conception qu'ils ont de leur rôle(r). Par une organisation altentive et prudente, il faudrait que l’administration, après se l’être d’abord donnée à elle-même, donnât, aux fonctionnaires, une conviction profonde de l'importance, de la gravité des examens et concours professionnels, et, au public, la certitude de leur entière sincérité, de leur exactitude aussi absolue que possible. En matière d'avancement, d’ailleurs, il est plus facile qu’en matière de recrutement primaire de bien organiser les concours : comme on à constamment les candidats sous la main, il est possible d’allonger les épreuves, de les espacer, de les multiplier pour y diminuer Pinfluence du hasard (2); rien n'y presse, si l’on sait s'y prendre à temps. C'est une

1. La tendance anglaise est d'examiner les candidats de manière à constater leur capacité générale, c’est-à-dire leur capacité de se rendre utiles, plutôt que les connaissances techniques qu'ils possèdent ; la tendance américaine s'attache presqueuniquement à rechercher l'aptitude immédiate des candidats (Voir L. Lowell, Le qouvernement de l'Angleterre, 1, p. 193).

2. Goodnow indique, à titre d'exemple, qu'aux Etats-Unis, pour recruter un fonctionnaire chargé de « préparer des avis sur les difficultés qui peuvent se présenter dans l'administration des lois sur les terres publiques », on a organisé un examen comportant dix questions sur le droit général, {rente questions sur les lois relatives aux terres publiques, et enfin des questions, en nombre variable, destinées à faire apparaître l'expérience du candidat dans l’application et l'administration des lois relatives aux terres publiques, L'importance relative de ces trois ordres d'épreuves est de 20 0/0, 6o o/o et 20 0/0. L’échelle de notation est de 100, le minimum d'admissibilité est de 70 (Le droit administratif des Etats-Unis, p. 309).

simple question de méthode, à préciser et à améliorer par l'expérience.

Nous avons besoin de nous décider à entrer dans cette voie, car on peut dire que rien ou presque rien n’a encore été organisé chez nous à ce sujet. D'après les textes, nous avons bien, à l’administration centrale de la guerre, un concours d'avancement des rédacteurs au grade de souschef de bureau, mais il paraît qu'en fait ce concours n'a pas lieu (1). De mème, les épreuves mises à la base de l'avancement dans le service de l'enregistrement passent, dans l’opinion, pour n'être en réalité que des simulacres d'examens : d’une façon générale, d’ailleurs, je crois qu’il convient de procéder à des concours, comme on le fait en Amérique (2), plutôt qu'à de simples examens, parce que là où un minimum suffit pour entraïner l’admission,. la plupart des candidats s'abstiennent de voir plus haut que ce minimum, lequel devient aisément, pour eux, le maximum (3). Il importe, aussi, de prévoir les besoins d’une manière suffisamment large pour régulariser, autant que possible, le débit des concours : si l'on se laisse acculer aux nécessités urgentes, on court le risque de sélections très inégales (4) ; on s'expose à devoir écarter, aujourd’hui, d'excellents candidats et admettre, demain, des postulants tout à fait insuffisants. Il faut éviter aussi les concours ouverts pour un nombre de places par trop limité : si lon met au concours une place et une seule, il est fort à craindre que le premier ne soit pas toujours le plus apte ; tandis que si le nombre des admis doit être plus élevé, il y a

1. Ch. des Dép., 21 mars 1911, M. Louis Marin, Déb. parl., p. 1316.