Les fonclionnaires, p

elle est exacte, et je crois qu'elle l’est, il y a donc un certain nombre de vices à découvrir et à éliminer dans l’organisation actuelle du système.

La première question à envisager, c'est celle des programmes. Précédemment (page 548), j'ai eu l'occasion de signaler une tendance à leur exagération, et j'ai indiqué les inconvénients qui me paraissent en résulter. Cette tendance s'explique souvent, comme j'ai cru pouvoir l’avancer, par l'absence d'épreuves d'accès aux fonctions subséquentes : l'institution d'examens d'avancement aurait donc vraisemblablement pour effet de la réfréner dans une certaine mesure. Néanmoins, il faudra surveiller étroitement les ministres sous ce rapport, car nous avons vu que les extensions de programmes s'expliquent parfois autrement que par l’absence d'épreuves d'avancement : c’est le cas de celles qui sont sollicitées par les associations de fonctionnaires dans l'intérêt économique de leurs adhérents.

Lorsqu'on établit le programme des connaissances à exiger des candidats à une fonction déterminée, il faudrait d'abord, semble-t-il, se mettre d'accord sur la consistance de cette fonction, car c’est ceci qui doit dicter cela : avant d'être adopté, chaque article du programme devrait être confronté avec cette définition. Cette besogne ne me paraît pas pouvoir être l'œuvre d’un ministre, pour deux raisons: la première, c'est qu'il ne suffit pas, pour l'accomplir, des seules lumières d'un homme; la seconde, c'est qu'il importe de la confier à des mains compétentes. Elle ne me paraît pas davantage devoir dépendre de l'avis des fonctionnaires, trop intéressés à enfler des épreuves dont ils n’ont plus rien à craindre et dont ils peuvent avoir beaucoup à espérer (1). Ce sont des comités spéciaux que je chargerais de

1. On remarquera que je ne partage pas la confiance de ceux qui comptent sur les fonctionnaires ou sur les associations de fonctionnaires pour résoudre le problème de la fonction publique : le

ce soin fort délicat et fort important : j'y ferais entrer, d'une part, certains éléments constants, pour assurer l’unité de vues dans la mesure où elle est désirable, un représentant de chaque ministère, des membres du Conseil d'Etat (ou de la Cour de cassation pour les services judiciaires), des représentants de l'Université ; — à côté d'eux, je placerais, d'autre part, des éléments variables, des représentants de l'administration intéressée, choisis par le ministre. Les dispositions arrêtées par ces comités devraient être homologuées sans amendement, sauf accord avec le ministre des Finances. Sans prévoir quelque chose d’aussi spécial, l’article 22 de la loi du 2 novembre 1892 me fournit une indication dans ce sens : c'est la commission supérieure du travail, e{ non le ministre, qui arrête les programmes du concours d'admission à lemploi d’inspecteur du travail dans l'industrie.

Le programme étant arrêté, vient le choix des épreuves. Oh, ici, il y aurait fort à dire et à s'amuser. Il y a des épreuves conduites en dépit du bon sens, je pourrais dire en défi au bon sens; il y a des jurys composés d'éléments pitoyables.

Les épreuves doivent avoir un caractère éminemment pratique : ce qu’elles doivent permettre d'apprécier, ce sont les aptitudes des candidats, ce sont les dons utiles qu'ils offrent de mettre au service de l’administration (7).

fonctionnaire représente l'intérêt du fonctionnaire, et ce n’est pas cet intérêt-là qui doit, au moins principalement, gouverner les solutions désirables (Cpr. Bouglé, Syndicalisme el démocratie, p. 94; G. Cahen, Revue bleue, 22 juillet 1905 ; Ch. Rabany, Rev. intern. de sociologie, 1906, p. 904).

1. C'est l’idée qui a inspiré cet article 2 d’un arrêté du sous-secrétaire d'Etat à la Marine, en date du 20 mai 1910, et relatif à l'examen d'aptitude des officiers candidats au grade de commissaire principal : « Le jury d'examen doit s’assurer que les candidats sont en mesure de diriger immédiatement un des services del’intendance, moins én faisant montre d’une culture générale étendue et d’une

Elles doivent tendre à primer non la fidélité de la mémoire, non l’emmagasinement indigeste des chiffres, des formules, des références ou des textes, mais la sûreté du jugement, la profondeur des idées, la clarté du raisonnement : dès lors, au lieu de prohiber l’usage des documents pendant le concours, Je l'imposerais, je le pratiquerais à foison; je voudrais que l'épreuve ressemblât autant que possible à un travail administratif réel, que le candidat se comportât comme 1l se comporterait s'il était fonctionnaire. Les futurs magistrats, je les conduirais à une audience civile, à une audience correctionnelle, dans un cabinet d'instruction, et Je leur dirais : supposez que vous êtes ce que vous demandez à être, et préparez votre jugement, votre ordonnance, votre réquisitoire. Les futurs inspecteurs de n'importe quoi, je les emmènerais procéder à une inspection réelle, et j'attendrais leur rapport. Mais combien tout cela est loin de nos pratiques ! On fait subir des concours d'admission aux services publics comme on fait passer le certificat d'études ou le baccalauréat : je ne juge pas ce que vaut la méthode quand il s’agit de délivrer des parchemins, mais je la tiens pour néfaste quand il s’agit de sélectionner des fonctionnaires. Il y a quelques jours, je rencontrais un jeune homme qui venait de subir, dans un lointain département, le concours d'admission à l’emploi d'agent-voyer : comme sujet de rapport, on lui avait donné à instruire un mémoire imaginaire comportant sept chefs de réclamations contre un décompte définitif; en trois heures, le pauvre patient avait dû prendre connaissance de ce mémoire, l'analyser, réfléchir à la suite qu'il pouvait comporter, rédiger son rapport, le recopier (l'écriture comptait pour un coefficient important), et cela sans avoir à sa disposi-

étude théorique des matières du programme, qu'en justifiant qu'ils sont préparés par le jugement et l'observation aux fonctions pour lesquelles ils se présentent ».

tion ni le dossier du marché, ni aucun document de nature à éclairer sur les faits d'exécution, ni (faut-il le dire?) aucun recueil de jurisprudence, C’est fou, et comme Je comprends que des sélections opérées dans ces conditions puissent inspirer de la méfiance aux adversaires du concours ! Pourtant, chez nos voisins de l'Est, on sait s’en tirer autrement: pour ne citer qu'un exemple, Île grand examen des aspirants-inspecteurs des postes comporte l'inspection d’un bureau, un rapport sur cette inspection, et #n rapport sur une affaire litigieuse réelle, avec un délai de quatre mots pour l'élablir (x).

Sans doute, des épreuves purement théoriques restent nécessaires, mais celles-là elles-mêmes ne sont pas toujours orientées dans un sens raisonnable. Je ne trahis aucun secret d'Etat en notant ici que, récemment, au sein de la commission chargée d'arrêter les sujets d'un concours d’admission à l'emploi de rédacteur dans un ministère, un de mes plus distingués maîtres de la Faculté de Droit de Paris, dut faire remarquer qu’il ne se chargerait pas de traiter en trois heures, et surtout sans documents ou notes, l’un des sujets que l’on proposait de donner : je suis cerain qu'il se faisait trop modeste, mais enfin il imageait son impression. D'autres fois, les questions seront non plus excessivement difficiles, mais profondément absurdes : on invitera de futurs expéditionnaires à établir un parallèle entre Racine et Corneille, ou à établir l'existence de Dieu (2). Des observations, se rattachant à cet ordre d'idées, ont été récemment présentées, à la Chambre des Députés, par M. Lachaud, à propos du concours de l'Intendance (3). 11 est certain qu'une enquête un tant soit peu ample permet-

1. Voir Kammerer, La fonction publique en Allemagne, p. 130 et Suiv.